742-3 du code du travail Cet article est devenu sans objet Objet: Adaptation des dispositions du livre IV du code du travail (Groupements professionnels et représentation) aux entreprises d'armement maritime, en particulier institutions des délégués de bord
décret en Conseil d'Etat en attente de publication: Le décret 78-389 continue à s'appliquer
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Protection incendie dans les bâtiments d'habitation
Mise à jour le 27/10/2017
L'installation d'un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) est obligatoire dans tous les logements à compter du 8 mars 2015. Les obligations réglementaires pour les bâtiments d'habitation neufs
Généralités
Les dispositions relatives à la protection des habitants contre l'incendie dans le bâtiment neuf sont inscrites dans le code de la construction et de l'habitation, à l'article R 111-13. Ses modalités d'application sont fixées par l' arrêté du 31 janvier 1986, qui vise essentiellement à assurer aux personnes une protection efficace dans des situations critiques, faciliter leur évacuation et l'intervention des secours. Je souhaiterais savoir concrètement à quels types de travaux s’appliquent l’arrêté du 31 janvier 1986 et donc quels sont ceux visés par la circulaire du 13 décembre 1982 ? Que doit-on appliquer et quand ? – Parlons Sécurité Incendie. Afin de préciser certaines dispositions de cet arrêté, la commission du règlement de construction a validé des fiches techniques d'interprétation. L'arrêté du 31 Janvier 1986 constitue la référence réglementaire en ce qui concerne la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation neufs.
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Une telle dérive serait d'ailleurs contraire au principe de non-rétroactivité du droit français. Demandez un expert! Prévention des risques d'incendie et d'explosion. Mises en sécurité et conformité. Recherche de causes et circonstances, suite à incendie. Diagnostic technique global (DTG) Devis gratuit, sans engagement. Écrivez-nous! les principes défifeu Le diagnostic sécurité incendie se décline selon un référentiel dit "de bonne pratique" ou "guide pour l'amélioration de la protection incendie des bâtiments d'habitation existants" AFNOR BPX70-200 septembre 2005. Téléchargez ici notre document complet de présentation. Une bonne approche des questions de sécurité incendie doit aussi s'inspirer de l'expérience et du bon sens! Le diagnostic ou audit portera prioritairement sur la protection et l'isolement des dégagements et circulations contre les incendies, par rapport aux locaux à risques (locaux techniques, poubelles, caves, garages, chaufferies etc. SÉCURITÉ - Incendie Bâtiments existants / Circulaire du 13 décembre 1982 - Fédération des Ascenseurs : Fédération des Ascenseurs. ) Le diagnostic ou audit prendra en compte les fluides et leurs cheminements, en particulier ceux qui peuvent constituer un risque important, tel que le gaz.
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Risques d incendie dans les garages Lorsque le feu prend dans des garages, il provoque souvent des dégâts importants, et dans les cas les plus graves,
Plus en détail
Cette Attestation vaut diagnostic obligatoire dans le cadre de la loi ALUR! Lors de nos visites de chantier de logements, nous relevons principalement certaines anomalies. Ce module vous explique très clairement les points de la norme NF C 15-100 et de son amendement A5 qui s'y rapportent. Circulaire du 13 12 1982 evolution de l. Le PASS
Points à vérifier pour Accompagner l'installateur dans la Sensibilisation de son client à la Sécurité électrique du logement loué
Ce document s'inscrit dans le cadre de la loi ALUR. Il vous aidera à justifier, auprès d'un propriétaire bailleur qui change de locataire, les justes travaux de mise en sécurité électrique à réaliser. Il contient également un guide à usage du client lui explicitant les points relevant de sa responsabilité. A la fin de votre chantier, remettez à votre client une Attestation de Conformité visée par CONSUEL qui atteste de la bonne réalisation de vos travaux et tient lieu de rapport de diagnostic réglementaire de l'installation électrique pendant
6 ans. Ce dispositif vous permet de valoriser votre intervention en tant que professionnel de l'électricité.
La piste de luge du Col du Marchairuz, au cœur du Parc Jura vaudois, est la plus longue piste de luge de la Vallée de Joux. Entre forêts et clairières, la piste offre des sensations fortes comprenant virages, pentes douces et dénivelés plus soutenus. Du sommet du col, la piste de luge du Marchairuz rejoint le départ des pistes de ski de fond du Centre Nordique Vallée de Joux. Ce parcours, qui suit l'ancienne route qui montait au col, traverse forêts et clairières. Le départ est facilement accessible en voiture ou à pied depuis le bas de la piste de luge. La descente est damée et entretenue par le Centre Nordique Vallée de Joux. Au bas de la piste, une grande zone damée et enneigée permet aux plus petits de découvrir les joies de l'hiver et de la glisse. L'Hôtel-restaurant du Marchairuz, au sommet du Col, permet de se restaurer, de se réchauffer ou de passer un agréable moment dans un cadre chaleureux et authentique. Transports publics
Départ
Col du Marchairuz (1446m) - Arrêt «Le Marchairuz, col»
Arrivée
Le Brassus, Fontaine Froide (1360m)
Pratique
Longueur du parcours
1.
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Pistes de luge autour du Massif Central
Piste de luge Chastreix-Sancy
Une piste de luge aménagée et sécurisée, sous la surveillance et la responsabilité des parents. Le port du casque est vivement recommandé. Piste de luge du Jura
Découvrez dans les sites des Rousses, des Marais-Morbier et de Bellefontaine des espaces aménagés et sécurisés pour pratiquer la luge. Plusieurs espaces sur le domaine sont autorisés uniquement pour la luge notamment dans l'espace ludique des Marmouset à Rousses. Vosges
Piste de luge à la Bouloie à Bussang
Piste de luge géante de 1, 5 km à La Bouloie sur une ancienne route fermée à la circulation, damée et sécurisée. Accès libre. Profitez du SNOOC!
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La Vallée de Joux compte cinq pistes de luge entretenues et damées qui sont le terrain de jeux privilégié des amateurs de glisse. La plus longue piste mesure un kilomètre et trouve son départ au sommet du Col du Marchairuz. D'autres descentes, plus petites et moins sportives, sont réparties entre Le Brassus (derrière l'église, la Combe du Moussillon) et à proximité du Col du Mollendruz. La piste de luge SuisseMobile Point de location
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Situé au cœur du Val-de-Travers, le parc de loisirs de la Robella vous propose une dizaine d'activités pour toute la famille et pour toute la journée! Tandis que les intrépides, petits ou grands, pourront dévaler à toute vitesse les pentes de la Robella en luge Féeline, en trottinette tout-terrain, en mountainboard ou en downhill, les amoureux de la nature pourront emprunter le télésiège pour rejoindre les magnifiques sentiers de randonnée de la région et découvrir par exemple les gorges de la Poëta-Raisse. Quant aux amateurs de la petite reine, ils seront certainement tentés de louer un VTT électrique pour grimper jusqu'au sommet du Chasseron et découvrir un magnifique panorama à 360° sur le lac de Neuchâtel, les Alpes et le Jura. Les gourmands ne sont pas en reste, puisque de nombreuses auberges de montagne proposent de déguster des spécialités du terroir, dans une ambiance rustique et authentique. Et si vous préférez manger en pleine nature, alors réservez notre kit rucksack fondue!
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Au Col de la Faucille, une des plus longues pistes de luge sur rail d'Europe est le rendez-vous incontournable des descendeurs. Piste dynamique, de plus d'un kilomètre avec des virages serrés et des pentes qui atteignent 37% (en moyenne 12%). Cette piste séduit les adeptes de la vitesse, en toute sécurité. Elle rencontre aussi un public qui vient se divertir, à son rythme et selon ses envies. Confortablement assis, seul ou à deux sur votre luge, vous découvrirez des sensations exceptionnelles sur ce parcours accessible à tous.
Des moyennes montagnes aux neiges éternelles, il y en a pour tous les goûts. Survolez la carte avec votre souris pour découvrir les massifs français. Plus