Lors de votre installation en libéral, vous allez être amenée à signer la Convention Nationale des Infirmiers. Que contient-elle? Quelle est son rôle dans votre activité d'infirmière libérale? A quoi sert la Convention Nationale des Infirmiers? La Convention Nationale des Infirmiers est un texte officiel destiné à organiser les rapports entre les infirmières libérales et l'UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie). Elle est signée par les 4 représentants des syndicats des IDEL (FNI, ONSIL, SNIIL, Convergence Infirmière) et le représentant de l'UNCAM. La Convention permettra:
à l'infirmière libérale de bénéficier du Régime Général et d'avoir une prise en charge de ses cotisations sociales (URSSAF). aux patients (assurés sociaux) de l'infirmière libérale conventionnée d'être remboursés des prestations effectuées. Convention nationale infirmiers libéraux de. La Convention Nationale des Infirmiers se renouvelle tous les 5 ans et s'enrichit d'avenants qui sont au nombre de 5 à ce jour. Les avenants permettent d'adapter ou de conforter certaines mesures: répartition démographique des soins infirmiers, conditions d'installation dans les zones surdotées et les zones très sous dotées, apparitions de nouvelles rémunérations …
Quels sont les points essentiels abordés par la Convention des Infirmiers?
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A horizon 2024, l'Assurance Maladie aura ainsi investi 714 millions d'euros sur le bilan de soins infirmiers, soit 314 millions d'euros de plus que ce qui était initialement prévu. Deuxièmement, l'accord reconnaît la spécificité de la prise en charge des patients les plus âgés, c'est-à-dire ceux ayant plus de 90 ans, qui nécessitent un accompagnement renforcé. Troisièmement, l'accord fixe un nouveau calendrier de déploiement confirmant l'objectif d'une généralisation début 2023, à une échéance très proche de celle initialement fixée. Ainsi, à compter de septembre 2022, la nouvelle tarification des soins aux forfaits BSI sera étendue aux patients dépendants âgés de 85 ans à 89 ans. Puis, à compter d'avril 2023, la nouvelle tarification des soins aux forfaits sera étendue à l'ensemble des patients dépendants quel que soit leur âge. Convention nationale des infirmiers libéraux. L'enclenchement de la nouvelle phase en septembre 2022 laisse aux infirmiers le temps de s'approprier l'ensemble de la réforme. D'ici à cette échéance, les infirmiers bénéficieront d'un accompagnement renforcé de l'Assurance Maladie sur le BSI.
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Il concerne plus précisément: L'adaptation du dispositif démographique La valorisation de la prise en charge des patients La valorisation de l'activité dans le cadre du forfait d'aide à la modernisation et à l'informatisation. L'AVENANT 8: Signé par la FNI, la SNIIL et l'Assurance Maladie le 09 novembre 2021 dernier, l'avenant 8 n'est à ce jour pas encore paru au Journal officiel. Il devrait intervenir en ce mois de janvier 2022. Il concerne les nouvelles modalités de déploiement du bilan de soins infirmiers (BSI). I.D.E. Libéral. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre article « Avenant 8: les nouvelles modalités de déploiement du BSI en 2022 «. La nomenclature simplifiée avec agathe YOU
Vous l'aurez donc compris, la nomenclature des infirmières libérales est un exercice complexe à appliquer. D'autant plus que de nouveaux décrets, de nouveaux actes et des revalorisations arrivent régulièrement. Pour mieux appréhender cette codification, la nomenclature complète e st disponible dans la solution de télétransmission et de gestion de cabinet agathe YOU. Vous pouvez, soit faire une recherche large en fonction de votre besoin, soit spécifier par catégorie d'acte et numéro d'article.
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Praticien conventionné = référence pour le patient au niveau du remboursement des soins
Perspective de développement de patientèle très limitée
Prise en charge des cotisations sociales (en partie) par la Sécu
Cotisations sociales totalement prises à votre charge
Dans quelles structures de soins la Convention n'est-elle pas appliquée? Si vous travaillez avec les SSIAD (Services de Soins A Domicile), les HAD (Hospitalisations A Domicile), les EHPAD (Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes), vous avez un statut de « prestataire de service ». La Convention ne s'applique pas, même si vous êtes conventionnée. Entrée en vigueur de l’avenant 8 à la Convention nationale infirmière – URPS Infirmiers Centre Val de Loire. Votre collaboration avec ces structures repose sur un contrat privé. Vos cotisations sociales sont beaucoup plus importantes. D'ailleurs, lors de votre déclaration de revenus, vous devez dissocier les honoraires conventionnés et les honoraires non conventionnés. Et vous, avez-vous décidé de vous conventionner? Connaissez-vous des praticiens non conventionnés?
Lorsque vous adhérez à la Convention, vous bénéficiez du Régime Général. En contrepartie, vous devez vous engager à appliquer la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) pour établir vos feuilles de soins et donc percevoir vos honoraires par les organismes sociaux. Les soins de vos patients sont pris en charge par l'Assurance Maladie (à 60%). Si vous n'adhérez pas à la Convention, vous pouvez déterminer librement le montant des tarifs de vos honoraires, vous n'appliquez donc pas forcément la NGAP. Convention nationale (W/97) entre infirmiers et organismes assureurs - INAMI. En contrepartie, vous ne bénéficiez pas du Régime Général. Vous dépendrez du régime du RSI (Régime Social Indépendant). Dans ce cas, le remboursement des soins de vos patients s'effectue sur la base des tarifs d'autorité, tarifs très inférieurs à ceux de la Convention. Par exemple, pour un AMI 1, le patient ne sera remboursé qu'entre 0, 21 et 0, 25 € (dont 60% de ce montant par la Sécu et 40% par la mutuelle). Infirmière conventionnée
Infirmière non conventionnée
Régime Général
RSI (Régime Social Indépendant)
Tarifs appliqués selon la NGAP
Tarifs libres
Remboursement des soins aux patients par la Sécu à hauteur de 60%
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