Le traitement comptable d'un site Internet varie selon qu'il est créé par une entreprise avec ses propres moyens ou bien acheté à un prestataire de services. Dans le premier cas de figure, seuls les coûts engagés au titre de la phase de développement et de mise en production doivent être immobilisés. Dans le second, il est possible de pratiquer un amortissement exceptionnel du coût sur une période de 12 mois ou de procéder à un amortissement sur le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation. Comptabilisation des coûts de création de sites internet. Site Internet: définition comptable
Selon le fisc, un site internet est définissable comme une création complexe à caractère multimédia associant des éléments hétérogènes comme des textes, des sons, des images et des logiciels sur un mode interactif. Le site Internet est caractérisé par: des éléments incorporels correspondant aux instructions-programmes nécessaires au traitement de l'information (images, sons, textes);
des éléments corporels constitués par les ordinateurs ou serveurs utilisés comme support matériel du site.
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Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Re: Enregistrement acompte pour la création d'un site web Ecrit le: 23/08/2012 15:41 +1 VOTER Message édité par Claudusaix le 23/08/2012 15:43 Citation: Tialmar @ 23. 08. 2012 à 08:16 Bonjour Protoss et merci énormément pour votre aide. Dois-je utiliser le compte associé? Je ne sais pas si cela est possible (c'est mon premier message) mais pourriez-vous me detailler le passage d'écriture? Comptabilisation creation site internet de l'agence. Bonne journée et encore merci de votre aide Bonjour, Vous avez déclaré que votre site consiste à la vente de produits. Autrement, du point de vue de la définition d'une immobilisation, votre société bénéficiera d'avantages économiques futurs. Cela signifie que votre site internet doit être immobilisé (Cf. AVIS N°2003-11 - Du CNC- Du 21 octobre 2003 relatif au traitement comptable des couts de creation de sites internet). Si vous versez un acompte pour l'acquisition d'une future immobilisation, il est justifié d'utiliser le compte 237 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles (Cf.
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Feuillet hebdo n° 2970 du 12 avril 2003
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Les dépenses engagées au cours de la phase d'exploitation sont assimilables à des frais de maintenance ou d'actualisation. Elles doivent être déduites du résultat au titre de l'exercice au cours duquel elles sont engagées. Comptabilisation creation site internet wix. Acquisition d'un site Internet par une entreprise: comptabilisation
Si une entreprise ne dispose pas de ressources internes suffisantes et conclut un contrat avec un ou plusieurs prestataires de services, le site constitue un élément incorporel de l'actif immobilisé, assimilable sur le plan fiscal à un logiciel. Les entreprises ( article 236 du Code général des impôts) peuvent pratiquer un amortissement exceptionnel du coût du site acquis sur une période de 12 mois. Elles ont aussi la possibilité de procéder à un amortissement normal du site, selon le mode linéaire, sur sa durée probable d'utilisation. Les contrats d'accès au réseau et d'hébergement constituent une charge déductible au fil des exercices. Si le site internet est hébergé sur des matériels qui sont la propriété de l'entreprise, ceux-ci doivent être portés à l'actif de l'entreprise et amortis sur leur durée normale d'utilisation.
En règle générale, la constitution d'un site internet suppose sa réalisation ou son acquisition, la conclusion de contrats d'accès au réseau et d'hébergement et la création ou l'acquisition d'un nom de domaine. Comptabilisation d'un site Internet créé par une entreprise
Les coûts de création de sites Internet sont généralement inscrits à l'actif de l'entreprise. Trois phases sont identifiées dans le processus de création du site: la phase de recherche préalable, la phase de développement/mise en production et la phase d'exploitation. Phase de recherche préalable
Les dépenses situées avant la création proprement dite du site (identification du matériel approprié, traitement des questions juridiques préalables, etc. ) sont inscrites parmi les charges de l'exercice au cours duquel elles sont engagées. Ces dépenses de recherche préalable font l'objet d'une déduction immédiate sur le plan fiscal. Phase de développement et de mise en production
Les dépenses (obtention et immatriculation d'un nom de domaine, l'acquisition ou le développement du matériel, du logiciel d'exploitation, etc. Comptabilisation creation site internet www. ) doivent être comptabilisées à l'actif (comptes 203, 205) si les conditions permettant d'inscrire le projet parmi les immobilisations incorporelles sont remplies.
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