Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Code du travail - Art. L. 1234-9 | Dalloz. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous:
Article L1234-9
Entrée en vigueur 2017-09-24
Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte 8 mois d'ancienneté ininterrompus au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement. Les modalités de calcul de cette indemnité sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement à la rupture du contrat de travail. Ce taux et ces modalités sont déterminés par voie réglementaire.
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L 1234 9 Du Code Du Travail Haitien
Textes de loi > Le Code du Travail >
Article L1234-9
Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte deux ans d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement. Le taux de cette indemnité est différent suivant que le motif du licenciement est économique ou personnel. Les modalités de calcul sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement à la rupture du contrat de travail. L 1234 9 du code du travail du burundi. Ce taux et ces modalités sont déterminés par voie réglementaire. NOTA: Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14: Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008. La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008. Article L1234-10
La cessation de l'entreprise ne libère pas l'employeur de l'obligation de verser, s'il y a lieu, l'indemnité de licenciement prévue à l'article L.
Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte 8 mois d'ancienneté ininterrompus au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement. Les modalités de calcul de cette indemnité sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement à la rupture du contrat de travail. Ce taux et ces modalités sont déterminés par voie réglementaire.
C'est l'instrument le plus important en vol à voile, avant même le vario compensé (autre manque il me semble? ) #19 [↑] [↓]
12-03-2018 19:45:52
quelqu un sait si opus fsi gere les thermiques svp merci
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key-key SA104 Membre Age: 75 Date d'inscription: 08/07/2018 Messages: 12 Numéro du département: 973 Sujet: Le Planeur sur FSX, ça peut être chouette Mar 28 Aoû 2018 - 5:03 Bonjour à tous, zé à toutes, Pour les amateurs de pompes phénoménales au-dessus de paysages somptueux, voici un circuit facile: GAP (Tallard LFNA) - Vallée de SION (Raron LSTA) en passant par le Massif des Ecrins, Courchevel, le S-E du massif du Mont-Blanc. Configuration: Pour ceux qui ont installé CumulusX: ne pas activer l'application et s'assurer dans FSX que est avec son nom d'origine. Paramètres/Personnaliser/Météo/visualisation thermique: sélectionner "schématique" (indispensable) et "couverture nuageuse moyenne" Vol libre/météo actuelle: "temps clair"/personnaliser: vent du "265° / 24 kts" Emplacement: Tallard (GAP) / sélectionner piste 030° (on décollera vent dans le dos) Heure et saison actuelles: 24/08/18, 13h48, mais je crois que c'est sans influence, car annihilé par l'option "temps clair' Largage à 3000 ft, juste ce qu'il faut pour atteindre la 1ère pompe dans le 040°.
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