A l'empilement des codes visés (Code de l'urbanisme, du commerce, de la construction et de l'habitation, de l'environnement, etc. ), et par conséquent des procédures distinctes, doit répondre une unicité d'autorisation attachée à une cause commune: un projet multifonctionnel qui par essence embrasse des fonctions variées soutenu par une cohérence d'ensemble et une vision territoriale. Ce n'est qu'à l'aune de cette réflexion que pourront émerger des projets d'aménagements du territoire, nécessitant agilité, mutabilité et rapidité en prise directe avec les aspirations des populations. C'est cette responsabilité territoriale, dans laquelle les acteurs du commerce et de l'urbanisme se sont engagés, qui doit guider la décision publique et la réglementation. Paru dans l'Argus de l'enseigne
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Encadrer cette durée contentieuse dans un délai de traitement maximal de trois ans constituerait une mesure de sagesse. Elle permettrait de combiner à la fois l'intérêt général de l'aménagement du territoire par la mise en oeuvre plus rapide de projets (de plus en plus mixtes) structurant l'espace public. Elle aurait également un intérêt judiciaire en redonnant au contentieux toutes ses lettres de noblesse et par conséquent mettre fin à des manœuvres n'ayant qu'un but purement dilatoire, voire lucratif, et qui encombrent inutilement les juridictions. Faut-il supprimer un degré de juridiction (comme les précédentes législations le permettaient)? Faut-il abroger le recours administratif préalable obligatoire? Faut-il mettre en place une procédure de référé afin d'apprécier l'intérêt à agir et la recevabilité en rendant obligatoire la cristallisation des moyens dans un délai fixe de trois mois? Autant de propositions concrètes et rapides qui ne nécessitent pas dans un premier temps un grand soir de l'urbanisme commercial mais qui permettraient de débloquer des millions d'investissements gelés dans des procédures au long cours.
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A trop vouloir préciser, on précise mal parce que l'on ne précise pas tout! Pour protéger par exemple les locataires, les dispositions prises pour permettre aux entreprises de passer le cap de la crise sanitaire entravent à l'excès toute action des propriétaires contre les mauvais payeurs - désormais privés de la clause résolutoire elle-même. Au vu de l'article 14 de la loi 2020-1379 du 14 novembre, Me Olivier Jacquin estime donc préférable d'insister sur la bonne foi entre les parties plutôt que s'attacher à une approche littérale d'un texte… Qui manque au passage singulièrement de clarté! Télécharger
CGU Présentation S'abonner Se connecter Créer un compte Forum des Sites 3 février 2022 Elysées-Biarritz - Paris Renseignements: 06 60 27 15 80 Mipim Salon du 15 au 18 mars 2022 Palais des Festivals - Cannes Renseignements: 01 79 71 99 99 Franchise Expo Paris Salon du 20 au 23 mars 2022 Porte de Versailles - Paris Renseignements: 01 47 56 52 87 Siec Salon du 21 et 22 septembre 2022 Porte de Versailles - Paris Renseignements: 01 53 43 82 60/
A l'heure actuelle, les entrées occupent une place primordiale dans nos maisons. Véritables interfaces entre l'extérieur et l'intérieur de l'habitat, elles jouent donc un rôle fonctionnel double d'ouverture et d'occultation, et constituent un véritable bouclier contre les agressions environnantes. Au delà de ces aspects pratiques, les collections LOFT, TOUCH, COSY jouent l'esthétisme à la perfection. Audacieuse, chic et raffinée, les portes d'entrée alu marquent de leurs empreintes un nouveau style «tendance». Panneau décoratif pour porte - Tous les fabricants de l'architecture et du design. Des lignes douces et fluides, elle reflète la lumière et associe avec délicatesse la matière aux formes sublimées. De plus, sa fibre moderne pourrait la contraindre à intégrer des architectures spécifiques, mais ISOBLOC est pleine de ressources et explore ainsi avec aisance les revêtements et structures des bâtiments les plus divers. Sa palette de couleurs et également de finitions l'aide dans sa quête d'universalité. Le domicile de vos rêves…
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