Le contenu du plan pour l'emploi des travailleurs âgés
L'employeur établit chaque année un plan pour l'emploi ou il établit un plan pour l'emploi comportant des mesures pluriannuelles. L’ÉTABLISSEMENT D’UN PLAN POUR L’EMPLOI DES 45 ANS ET PLUS : OBLIGATOIRE DANS VOTRE ENTREPRISE ? | SSN. L'employeur a donc la possibilité de prévoir des mesures qui s'étendent sur plusieurs années. Le plan donne une vue d'ensemble des mesures spécifiques à l'entreprise visant à augmenter ou à maintenir l'emploi des travailleurs âgés de 45 ans et plus. Les mesures déjà mises en œuvre au sein de l'entreprise peuvent également figurer dans le plan pour l'emploi.
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Depuis 2013, tout employeur occupant plus de 20 travailleurs doit établir chaque année un plan pour l'emploi des travailleurs âgés. Son objectif? Maintenir ou même augmenter le nombre de travailleurs de 45 ans et plus dans l'entreprise. Mais quelles sont précisément les obligations de ce plan pour vous en tant qu'employeur? Plan travailleurs âgés ages 16th century. Quelle est la raison d'être du plan? L'Europe visait, à l'horizon 2020, à atteindre un taux de participation des travailleurs âgés de 55 à 65 ans de 50%. À cette fin, les entreprises belges devaient également apporter leur pierre à l'édifice. C'est précisément pourquoi les partenaires sociaux au sein du Conseil national du travail (CNT) ont introduit le plan pour l'emploi des travailleurs âgés. Ces mesures continuent à s'appliquer en 2021. Concrètement, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, d'établir chaque année ce plan, qui contient les mesures visant à augmenter le taux de participation des travailleurs âgés dans votre entreprise. Le plan peut également comporter des mesures pluriannuelles.
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Contenu du plan
Le plan pour l'emploi énumère les mesures prises au niveau de l'entreprise pour maintenir ou accroître l'emploi des travailleurs âgés de 45 ans et plus. Il peut s'agir de mesures déjà appliquées au sein de l'entreprise ou de mesures nouvellement introduites.
La CCT 104 stipule que chaque entreprise de plus de vingt travailleurs établisse un plan pour l'emploi des travailleurs âgés en vue de maintenir ou d'accroître le nombre de travailleurs de 45 ans et plus. Le plan donne un aperçu des mesures pour y parvenir. Cette CCT a été conclue pour une durée indéterminée.
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