Combien de temps et sous quelle forme doivent être conservés les taux transmis par la DGFIP et ceux issus de l'application du barème? Quels justificatifs la DGFIP pourrait-elle être amenée à demander? Les déclarations de PAS doivent faire l'objet d'un délai général de conservation de six ans, mentionné au premier alinéa de l'article L. 102 B du code général des impôts. Elles doivent donc être conservées pendant un délai de 6 ans. Le délai est calculé de date à date. Durée de conservation du pommeau de. Le BOI-IR-PAS-30-10-20 prévoit que les données afférentes au compte-rendu qui permettent de déterminer sa date de mise à disposition (son identifiant) ainsi que le contenu du compte-rendu (notamment le taux attaché à chaque individu) doivent être conservés pendant un délai de 6 ans. Le même délai s'applique au certificat de conformité (CCO), couvrant le cas d'une déclaration acceptée mais qui ne serait pas arrivée jusqu'à la DGFiP. Ce délai de six ans permet de couvrir la durée de prescription prévue et de disposer des pièces justificatives nécessaires à la DGFiP en cas de contrôle.
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roro57
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Bonjour, je suis un consomateur de vins d'Alsace
je voudrais savoir le temps de garde en cave
29 Mar 2010 21:50
#1
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation. Thierry Debaisieux
Excellente réponse à cette question pour le moins imprécise
Cordialement,
Thierry
29 Mar 2010 22:59
#3
Patrick Bottcher
5 à 100 ans.... si le millésime avait de l'acidité...
Patrick Böttcher
29 Mar 2010 23:24
#4
beaucoup plus souvent 2/3 ans que 30 mais c'est vrai que la question est trop imprécise. Quels sont les vins d'Alsace en question? «Un homme se doit de croire en quelque chose... Archimag | Durée de conservation. Moi, je crois que je vais boire un autre verre!
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