Séance de soins infirmiers à domicile
JURISPRUDENCE: Mots clés: Tarification - Séance de soins infirmiers à domicile - Cotation
forfaitaire par séance - Interprétation stricte de la nomenclature. Cour de cassation, ch. civ. 2 du 17 décembre 2015 (N° de pourvoi: 14-29007)
Abstract: La cotation forfaitaire d'une séance de soins infirmiers de trente minutes (AIS
3) inclut l'ensemble des actes relevant de la compétence de l'infirmier réalisés au cours de la
séance, la tenue du dossier de soins et la fiche de liaison individuelle. La facturation de deux séances de soins infirmiers d'une demi-heure dès lors que la trente
cinquième minute est atteinte ne peut être admise. Le praticien ne peut se prévaloir du silence gardé par la caisse dans le cadre de la demande
d'entente préalable pour demander le remboursement des soins dont la durée est inférieure à
celle prévue par la NGAP. Les faits:
La caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier avait réclamé à un infirmier libéral, le
remboursement d'un indu correspondant à la facturation de séances de soins infirmiers
dispensés à domicile du 1er avril 2007 au 29 février 2008.
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Il ne pouvait facturer qu'une seule séance cotée de
façon forfaitaire. Le forfait recouvre l'ensemble des actes que l'infirmier doit réaliser durant la période de trente
minutes prévue laquelle peut ne pas être strictement de cette durée puisque ce forfait inclut
la tenue du dossier de soins et de la fiche de liaison éventuelle, diligences que l'infirmier peut
accomplir en différé. Dès lors que la NGAP est d'application stricte, les différences de durée, au bénéfice ou au
détriment de l'organisme social, ne peuvent porter que sur quelques minutes pour chaque
séance de soins infirmiers et il appartient au praticien concerné d'apprécier, lors de la
prescription, la durée des soins nécessités par l'état du patient pour prescrire le nombre de
séances nécessaires. Par ailleurs, le Cour précise que l'infirmier ne pouvait invoquer l'existence d'une entente
préalable découlant du silence gardé par la Caisse dès lors que les actes litigieux avaient été
réalisés selon des modalités qui ne correspondaient pas aux conditions prévues par la NGAP.
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La DSI est une démarche propre à l'infirmière libérale. Mais comment la coter? Dans quels cas l'utiliser? Autant de questions que l'on se pose quand on commence le libéral! Notre article vous éclaire sur cette pratique! Qu'est-ce que la DSI? La Démarche de Soins Infirmiers est un processus qui permet » d'assurer une prise en charge globale du patient dépendant en différenciant les besoins en soins infirmiers des besoins en aide à la vie quotidienne «. Tout ceci dans le but de maintenir les personnes à domicile. Le plus souvent, c'est l'infirmière qui est à l'initiative de la création de la DSI, lorsqu'elle juge qu'il y a un besoin chez le patient de soins relevant du rôle propre (soins d'hygiène, gestion médicamenteuse, prévention, éducation, surveillance…). C'est cependant le médecin qui constatera que le patient nécessite l'intervention d'un IDEL et qui prescrira la DSI. Alors pourquoi faire une DSI? Parce que tous les soins qui la composent ne sont pas prescrits par ordonnance du médecin, et donc pas cotables tels quels.
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Ces séances ne peuvent être prescrites pour une durée supérieure à trois mois. Leur renouvellement nécessite la prescription et l'élaboration d'une nouvelle démarche de soins infirmiers. »
Mais un texte qui contient des notions aussi floues que « l' ensemble des actions de soins liées aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie » ou « par séance d'une demi-heure » a (assez logiquement) déclenché de nombreux débats et litiges. – L'AIS 3 est-il seulement une durée? L'AIS 3 doit-il durer 30 minutes pile? De zéro à 30 minutes? Ou plus de trente minutes? Les débats sont encore en cours…
Cependant, comme le note maître Beltran dans son commentaire de l'affaire, la cour – ici — ne dit pas qu'un ais 3 doit durer précisément 30 minutes (et donc que les infirmiers sont « redevables » au patient d'une durée précise) mais « La Chambre Criminelle dit seulement que la Cour d'Appel a bien établi l'intention frauduleuse de l'infirmière, dès lors que cette dernière a déclaré ne passait que 20 minutes alors que la cotation AIS 6 implique, selon la Cour d'Appel, une durée de soins de 30 à 60 minutes ».
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Dans le logiciel de télétransmission My Agathe, la création d'une DSI est très simple. En quelques étapes, vous remplissez la DSI de manière intuitives, grâce à des coches. Cela vous permet de générez les Cerfa dont vous avez besoin, préremplis en partie avec les informations du patient, disponibles sur le logiciel! Cela vous évite de tout remplir au stylos, un vrai gain de temps sur l'administratif! Le tableau d'alarme est intuitif et facile à remplir grâce à des cases à cocher. Découvrez tous les avantages de My Agathe dès maintenant! Vous savez désormais tout ou presque sur la DSI! Prêt(e)s à vous lancer?
Le spécial Dalles/Carrelages
Les « SPECIAL DALLES /CARRELAGES» le plot installé également sous la dalle propose différents réglages afin d'obtenir la hauteur voulue il dispose également de 4 écarteurs d'une épaisseur de 3mm sur la partie supérieur du plot divisible afin de simplifier la pose dans les angles ou en bord de rive. En retirant ces écarteurs, une tête poli vous permettra une pose additionnelle en plein centre de la dalle. Tout comme son confrère le « spécial bois » il dispose de taille varié afin de mieux répondre à vos attentes. Plot Terrasse 20/30 mm réglable et le Plot Terrasse 35 mm fixe se caractérise par son positionnement de chaque côté de la dalle avec la possibilité d'en rajouter un au milieu pour plus de maintien, en empêchant l'élévation de l'humidité tout en laissant l'air circuler terrasse 40/65 mm réglable nécessite un sol équilibré badigeonné de matière drainante, ce plot détient une amplitude de 40 à 65 mm avec une cale amortisseur fournie. Les plots sont posés à chaque angle de la dalle et pouvant en cas de rajout de plot au centre de celle-ci couper les écarteurs sur la tête du plot afin d'obtenir une partie haute plate et poli.
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"Dans le nouvel univers qu'est celui du plot différentes catégories sont mises à l'honneur. Cela dépend principalement du terrain sur lequel vous voulez poser vos plots mais aussi selon le fait que ce soit une dalle ou une lambourde et la taille de ceux-ci. " Le spécial Bois! Les « SPECIAL BOIS » comme son nom l'indique sont utilisés uniquement pour le bois. Installés en dessous de la lambourde bois, les plots ajustables servent de support variables en hauteur afin d'atteindre le niveau désiré ne laissant aucune contrainte au niveau de la lambourde. Attention, il faut être prudent quant au fait qu'il ne faut pas employer de lambourde en matière composite mais en bois uniquement! Les spécial bois comportent des tailles variables… Les plots terrasse 40/65 mm réglable comme le plot précédent il nécessite un sol stable tapissé de matière drainante avec un réglage de 40 à 60 mm il détient également sur la tête du plot une languette afin de pouvoir visser la lambourde tout comme le Plot Terrasse 50/80 mm réglable, Plot Terrasse 80/140 mm réglable et Plot Terrasse 140/230 mm réglable.
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Il laisse également l'air cheminé librement tandis qu'il stop les remontée d'humidité. Ces caractéristiques sont également les mêmes pour le Plot terrasse 50/80 mm réglable, le Plot terrasse 80/140 mm réglable, le Plot terrasse 140/230 mm réglable dont seul l'amplitude varie. Les plots "Autonivelants"
Les plots « AUTONIVELANTS » sont les plots parfaits pour la pose d'une terrasse en carrelage, en céramique, en dalle ou en pierre sur un sol qui n'est pas exactement nivelé car il peut soit rattraper jusqu'à 5% de pente ou bien justement la créer. Il détient également 4 écarteurs de 3 mm d'épaisseur par tête de plot que l'on peut sectionner afin d'obtenir une tête sans aspérités afin de simplifier l'installation dans les anges et les bords de rive. Différentes tailles vous sont proposés pour ce produit: Plot terrasse 29/39mm réglable, Plot terrasse 55/75 mm réglable, Plot terrasse 65/95 mm réglable, Plot terrasse 95/155 mm réglable, Plot terrasse 155/245 mm réglable détenant chacune un réglage auto-nivelant se faisant par la partie supérieure ajustable du plots afin de mettre à niveau le terrain en pente.
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Terrasse avec marches: il vous est possible de créer une ou plusieurs marches sur votre terrasse avec les plots. Si vous posez une terrasse en dalle il vous faudra définir la largeur de la marche ainsi que la dimension de votre carrelage. Exemple: votre marche fait 3m de large et vos dalles de carrelage mesurent 50x50cm, la méthode de calcul de plots pour terrasse est la suivante: 3/0, 5 = 6. Dans cet exemple il faut donc 6 plots par marche. Méthode de calcul de la hauteur Calculer la hauteur nécessaire à votre projet Nombreux sont les cas où vous êtes libre de déterminer vous-même la hauteur de votre terrasse, mais lorsque la pose de terrasse est réalisée de manière attenante à votre habitation vous devrez alors définir à l'aide d'un calcul la taille de plots nécessaire pour la réalisation de votre projet. Vous installez une terrasse avec accès à une baie vitrée ou à une porte, voici la règle de calcul à effectuer: Mesurez la distance entre le sol et le seul de votre porte Déduisez-en l'épaisseur de votre revêtement Obtenez la hauteur maximale des plots a utiliser À noter: dans le cas d'une terrasse en bois, n'oubliez pas d'additionner l'épaisseur de la lambourde ainsi que celle de la lame de bois pour obtenir l'épaisseur totale du revêtement.
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Avec sa gomme contact fournie il rattrape ou créer des pentes, se positionnant sur tous les angles de la dalle pouvant être compléter par un plot au milieu de celle-ci, il laisse passer l'air en évitant les remontées humide. Les plots Elevo
Les plots « ELEVO » se démarque par sa facilité à poser avec un réglage précis à la main, il se constitue d'une tête de plot lambourde avec une base étant un pieu métallique 90x90 mm qui n'est pas fourni. Ce plot est parfait pour construire une terrasse en bois, il ne nécessite pas de préparation particulière et s'accorde très bien pour les extensions de terrasse déjà présente ou les terrains en pente et s'adapte avec les rehausse Jouplast 60 mm. Mais faites attention, bien qu'il peut s'utiliser avec lambourdes bois ou métalliques il ne faut surtout pas le lié avec une matière composite. Les plots Elevo permettent d'empêcher les eaux stagnantes ainsi que les remontées en sous bassement tout en laissant passer l'air et donnant la possibilité de faire passer des câbles.
En vous basant sur ces chiffres vous pourrez estimer le nombre de plots nécessaires pour votre terrasse. Certains liens sont trackés et peuvent générer une commission pour Le Parisien. Les prix sont mentionnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Contacter Le Parisien Le Guide