L'externalisation de certains process ( back-office, compliance, …), associés aux activités commerciales, bancaires et de marchés, se démultiplie depuis plusieurs années, les institutions financières souhaitant gagner en compétitivité, bénéficier des nouvelles technologies, améliorer leur flexibilité et leur efficacité ainsi que réduire leurs coûts. Dans ce contexte, l'EBA ( European Banking Authority) a établi de nouvelles lignes directrices, publiées le 25 février 2019, qui viendront harmoniser les pratiques jusque-là encadrées sur le plan national (arrêté du 3 novembre 2014). Horaire: 9h00 – 17h30
1. Rappel des dispositions sur l'externalisation de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne
1. 1 Définitions (i) de l'externalisation, (ii) des prestations de services essentielles ou importantes
1. 2 Régimes applicables à l'externalisation: arrêté du 3 novembre 2014, règlement général de l'AMF, code des assurances, MAR, etc. Articulation entre dispositions générales et spéciales.
Arrete Du 3 Novembre 2014
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La réglementation bancaire, dans son arrêté du 3 novembre 2014 reprend la notion de PSEE: « Activités externalisées: les activités pour lesquelles l'entreprise assujettie confie à un tiers, de manière durable et à titre habituel, la réalisation de prestations de services ou d'autres tâches opérationnelles essentielles ou importantes ». Au niveau européen, l'EBA confirme cette définition et précise que l'externalisation de services essentiels est un « accord, de quelque forme que ce soit, (…) en vertu duquel le prestataire de services prend en charge un processus ou exécute un service ou une activité qui autrement, serait exécuté par l'établissement, l'établissement de paiement ou l'établissement de monnaie électronique lui-même. »
L'externalisation de fonctions essentielles, ou outsourcing, consiste à transférer tout ou une partie de la gestion de certains services à un prestataire extérieur à l'entreprise. Néanmoins, l'établissement conserve l'entière responsabilité des processus et des traitements liés à l'externalisation.
Arrêté 3 Novembre 2014 Anglais
Elles clarifient notamment le champ d'application de ces règles, aux établissements sur base individuelle et aux établissements et autres entités d'un groupe soumis à supervision consolidée. SOUHAITEZ-VOUS ÉCHANGER SUR CE SUJET? ILS PEUVENT AUSSI VOUS INTÉRESSER
Arrêté 3 Novembre 2014 Pdf
Elle concerne généralement des activités qui contribuent substantiellement à la création de valeur par l'entreprise. Les établissements doivent évaluer l'ensemble des risques pertinents
L'externalisation apporte aux entreprises des avantages indéniables, qui consistent notamment à:
Faire appel à des spécialistes dans un domaine particulier,
Maîtriser les coûts en bénéficiant d'effets de volume,
Réduire les délais opérationnels,
Adapter la charge de travail face aux variations d'activité,
Recentrer ses ressources sur des fonctions à valeur ajoutée. Toutefois, l'externalisation d'un ensemble de services financiers peut engendrer des risques que les établissements doivent évaluer, en particulier en matière de:
Dépendance vis-à-vis du prestataire: induit un risque opérationnel à terme et implique un plan de migration si l'entreprise souhaite changer de prestataire. En effet, l'établissement établit en amont une stratégie de sortie afin de garantir le plan de continuité de l'activité. Perte de compétences en interne sur les processus externalisés.
Arrêté Du 3 Novembre 2014
Ce nouveau dispositif s'applique depuis Septembre 2019 à tous les nouveaux contrats d' outsourcing. Les contrats antérieurs à cette date devront être mis en conformité avant décembre 2021. Ces règles s'appliquent également aux prestations intragroupes. Pour faire face à ces exigences, l'établissement doit en outre documenter l'ensemble des dispositifs d'externalisation en vigueur et conserver cette documentation dans un registre pendant une durée appropriée. © Article rédigé par votre équipe VNCA. Pour en savoir plus, téléchargez notre dossier complet
Arrêté Du 3 Novembre 2014 Contrôle Interne
EBA fixe des nouvelles guidelines
L'objectif de l'actualisation des guidelines est d'établir un cadre harmonisé qui concernent de manière identique les établissements de crédits et les établissements d'investissement, les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique. Auparavant, ces guidelines étaient limitées aux seuls établissements de crédits.
2. Nouvelles Lignes directrices de l'EBA
2. 1 Date d'entrée en vigueur & période transitoire
2. 2 Périmètre
Types d'établissements concernés
Groupe de société -entités consolidées/sous-consolidées (entités d'assurance, entités régulées et non régulées d'un groupe bancaire)
Les difficultés propres aux situations internationales (filiales à l'étranger, UE et hors UE)
Mise en œuvre par les autorités nationales compétentes
2. 3 Règles de gouvernance
Maintien du principe de proportionnalité
Maintien de la responsabilité du délégant
Exigence d'un Registre à jour dûment documenté
Gestion des conflits d'intérêts
2. 4 Règles à prendre en compte lors de l'analyse des dossiers
Dossiers soumis aux lignes directrices: extension du périmètre de l'analyse en risque
Prestations ne relevant pas de l'externalisation
Règles spécifiques pour les prestations dites « critiques ou importantes »
Contrôles appropriés/Due diligences (contrôles en amont et en aval (suivi des KPI))
2. 5 Règles spécifiques concernant le contrat signé avec le prestataire de services (auditabilité, réversibilité…)
2.
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