Eco-chèque mobilité: À compter du 1er jullet, la Région renforce son soutien aux mobilités douces et durables Réunis sous la présidence de Carole Delga, vendredi 26 juin 2020 en visioconférence, les élus de la Commission permanente ont validé la proposition de la présidente d'augmenter et d'élargir l'éco-chèque mobilité « vélo ». Depuis son adoption en décembre 2018, le plan de la Région Occitanie en faveur des mobilités douces n'a cessé d'être renforcé. Ainsi depuis sa mise en place, l'éco-chèque mobilité a déjà permis l'achat de près de 3 700 vélos à assistance électrique (VAE) et plus de 730 véhicules électriques. A partir d'aujourd'hui, cette aide est augmentée et élargie aux vélos traditionnels pour les trajets domicile-travail des salariés. Occitanie - Eco-chèque mobilité : À compter d'aujourd'hui, la Région renforce son soutien aux mobilités douces et durables. Afin de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans la perspective de devenir la première région d'Europe à énergie positive, la Région Occitanie se mobilise pour favoriser le développement des mobilités douces. Aujourd'hui, elle augmente son aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique, passant ainsi de 100 à 200 €, et met en place un nouveau dispositif: « Eco-chèque mobilité - Bonus Forfait Mobilité Durable ».
Eco Cheque Mobilité Réduite
A ce titre, le bénéficiaire devra remettre sur simple demande de la Région tout document comptable et administratif dont la production serait jugée utile pour la réalisation du contrôle. Dispositif "Éco-chèque mobilité" - Achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable d’occasion - Petite République.com. Modalités de versement de l'aide
L'aide donne lieu à un versement unique, à la suite d'une instruction favorable de la demande d'aide détaillée ci-dessus. Modalités de reversement
En cas de non-respect des obligations auxquelles est tenu le bénéficiaire, la Région peut exiger le reversement de l'aide allouée. Le reversement est demandé par simple émission d'un titre de recettes. Préalablement à l'émission du titre, la Région notifie par lettre recommandée avec accusé de réception, les conclusions du contrôle sur le respect des obligations du bénéficiaire avec mention des considérations de fait et de droit qui justifient l'ordre de reversement.
Eco Cheque Mobilité Occitanie
Au 1er juillet, la région Occitanie double la prime à l'achat d'un vélo neuf à assistance électrique par les particuliers de 100 € à 200 €. En outre, elle crée un « Bonus Forfait Mobilité Durable » pour encourager plus de salariés à utiliser le vélo pour les trajets domicile-travail. L'éco-chèque mobilité démontre notre volonté d'aider concrètement les habitants d'Occitanie à s'engager dans la transition énergétique, souligne Carole Delga. L'éco-chèque mobilité sert notre ambition de devenir la 1ère Région à énergie positive. Nouveauté, le « Bonus Forfait Mobilité Durable » sera expérimenté en 2020 et 2021. La région crée l’eco-chéque mobililité – País Nòstre. Son objectif est de compléter le Forfait Mobilités Durables [1] remboursé aux salariés par l'employeur, une mesure prévue dans la Loi d'Orientation des Mobilités (mais que l'employeur n'est pas obligé de mettre en place). Le « Bonus Forfait Mobilité Durable » de la Région prendra en charge 50 à 80% de l'achat d'un vélo. L'aide pourra atteindre jusqu'à 240 € pour un vélo classique et jusqu'à 400 € pour un vélo à assistance électrique (VAE).
Eco Cheque Mobilité Et Transports
Toutes les pages de l'avis doivent être transmises. Barème de l'aide
Le montant de l'aide est de 200 euros. Obligations du Bénéficiaire
Le bénéficiaire s'engage à ne pas vendre le vélo à assistance électrique objet de la présente
aide dans les 12 mois suivant son acquisition. Contrôle
Le bénéficiaire doit accepter le contrôle portant sur les obligations résultant de l'octroi de l'aide
au titre du présent dispositif. Ce contrôle sur pièces pourra être exercé, jusqu'à l'extinction des obligations du bénéficiaire, par
toute personne dûment mandatée par la Région. A ce titre, le bénéficiaire devra remettre sur simple demande de la Région tout document
comptable et administratif dont la production serait jugée utile pour la réalisation du contrôle. Eco cheque mobilité et transports. Modalités de versement de l'aide
L'aide donne lieu à un versement unique, à la suite d'une instruction favorable de la demande
d'aide détaillée ci-dessus. Modalités de reversement
En cas de non-respect des obligations auxquelles est tenu le bénéficiaire, la Région peut exiger
le reversement de l'aide allouée.
L'aide de la Région Occitanie peut être sollicitée pour l'achat d'au maximum 2 véhicules Contact Martine BOTAN (... )
Source:
Cette lettre de notification indique le délai dont dispose le bénéficiaire pour présenter des observations écrites. Ce délai ne peut être inférieur à 15 jours à compter de la date de notification.
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