Qu'est-ce qu'un certificat de conformité pour une maison?
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Certificat De Conformité Maison De Plus De 10 Ans Gratuit
Question détaillée
Bonjour,
Mon notaire me demande un certificat de conformité pour la vente de ma maison qui date de 2005. Je ne l'ai pas. Peut-il m'y contraindre? Quelle est la loi qui précise que ce n'est pas obligatoire pour les maisons de plus de 10 ans, s'il vous plait? Merci
Cordialement
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1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 24/02/2016 par un Ancien expert Ooreka
Une maison peut être vendue sans certificat de conformité mais le notaire doit le signaler. Pourquoi ne demandez vous pas ce certificat directement à la mairie? Cdlt
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Certificat De Conformité Maison De Plus De 10 Ans Fille Film
Le 09/06/2010 à 20h27
Photographe
Env. 2000 message
Comté De Nice (6)
Bonsoir à tous,
Malgré mes recherches je ne suis pas arrivée à trouver une réponse. J'aimerai bien comprendre. Le certificat de conformité est directement lié à la déclaration d'achèvement des travaux. Ok
Mais, j'ai pu lire notamment sur ce forum, que l'intérêt était surtout dans le cas d'une revente dans les 10 ans, et qu'après 10 ans, la conformité est acquise. Il y a une chose que je ne comprends pas du tout: si pas de DDAT, pas de conformité possible. Et alors d'où part le délai de 10 ans? De la déclaration H1, d'un délai après l'obtention du permis, de la durée de la DROC? Bref, je suis complétement perdue. Certificat de conformité maison de plus de 10 ans gratuit. J'espère que j'ai été claire, sachant que dans mon esprit ça l'est pas vraiment
Merci de votre aide. -------------------------------
0
Messages: Env. 2000
De: Comté De Nice (6)
Ancienneté: + de 13 ans
Par
message
Matou Auteur du sujet
Le 10/06/2010 à 12h14
Le 10/06/2010 à 12h19
Super photographe
Env. 7000 message
Countea Nissa (6)
salut matou,
moi non plus c'est pas clair tout ça, la réponse m'intéresse aussi
"Le sage vit dans la conscience des difficultés et n'en souffre pas" [Lao-Tseu]
Messages: Env.
Certificat De Conformité Maison De Plus De 10 Ans Violet
Elles sont les suivantes:
– 1er risque en cas d'achat d'un bien "non conforme": l'obligation de mise en conformité
La mairie a un délai de 10 ans, à compter de l'achèvement, pour demander la mise en conformité de la construction (pouvant aller jusqu'à la destruction)
Ainsi, si les travaux réalisés sur le bien que vous achetez ont été réalisés depuis moins de 10 ans, vous risquez de subir cette demande de mise en conformité par l'administration. Au-delà du délai de 10 ans, la demande de mise en conformité n'est plus à craindre. Obligation du certificat de conformité pour la vente d'une maison de + de 10 ans. – 2ème risque en cas d'achat d'un bien "non conforme": l'obligation de régularisation en cas de nouvelle demande d'autorisation d'urbanisme
Si vous souhaitez réaliser des travaux nécessitant une nouvelle autorisation d'urbanisme, la situation ancienne devra être régularisée. A défaut, la nouvelle autorisation d'urbanisme pourrait vous être refusée. Toutefois, si ces travaux antérieurs « non conformes » sont achevés depuis plus de dix ans, l'administration ne pourra pas refuser la nouvelle demande d'autorisation en se fondant sur l'irrégularité de la construction initiale (sauf si cette dernière a été réalisée sans permis de construire).
261-15 pour les ventes d'immeubles à construire). Les parties peuvent cependant décider d'ériger en condition suspensive l'obtention par le vendeur d'une attestation de non-contestation de la conformité de travaux réalisés par rapport au permis obtenu. Cela étant, lors de la conclusion d'une vente, le notaire, en tant que rédacteur de l'acte, doit prendre toutes dispositions utiles pour en assurer la validité et l'efficacité. Certificat de conformité maison de plus de 10 ans fille film. Il est donc tenu de vérifier les déclarations faites par le vendeur qui, par leur nature ou leur portée juridique, conditionnent la validité ou l'efficacité de l'acte qu'il dresse, avec les moyens d'investigation dont il dispose. Les parties à un acte de vente doivent donc avoir pleine connaissance d'éventuelles violations de règles d'urbanisme, même au-delà du délai d'annulation du permis de construire, ainsi que du risque qu'elles s'engagent à supporter, notamment en cas de contradictions entre les documents d'urbanisme et la construction ou l'aménagement finalement réalisés.
Demandez une copie de ce texte et remettez-la au notaire. Bien sincèrement. Signaler cette réponse
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Rue Du Commerce Souzay Champigny Sur
Les jours froids de fin d'hiver sont propices aux rêves de jours meilleurs, de balades et de flâneries sous le soleil. C'est donc un bon moment pour se remémorer de jolis endroits parcourus l'été dernier et, pourquoi pas vous donner f'envie de vous y promener. Allez, je vous emmène sur les bords de Loire, en fin d'une belle journée d'été un peu rafraichie par un gros orage. Partis de Saumur, et, remontant la Loire vers Tours, 6 petits kilomètres parcourus, nous bifurquons, à flan de côteau, attirés par la blancheur des maisons accrochées à la falaise. L'unique rue est étroite, les places de stationnement peu nombreuses, une place enfin trouvée dans le parking à l'extrémité du village, c ommence une visite inattendue. Sousay est un petit village ligérien (des bords de Loire), accroché aux rochers qui surplombent le fleuve. Il a rejoint Champigny, village voisin qui occupe les côteaux pour devenir Souzay-Champigny. Rue du commerce souzay champigny 2018. De jolies maisons médiévales en tuffeau, la pierre blanche de la région, nous invitent à la flânerie.
Office de tourisme
11. 94km
+76m
-74m
3h40
Moyenne
Départ à Parnay (Maine-et-Loire) - 49 - Maine-et-Loire
Parcours vallonné alliant la Loire, le vignoble, la forêt et les habitations troglodytes. Attention! Portion impraticable en bord de Loire en cas de crue. Prudence en période de chasse. Des offres exclusives réservées aux membres Club Visorando
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11. 55km
+134m
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Départ à Saumur - 49 - Maine-et-Loire
Parcours vallonné sur le coteau à travers le vignoble. Abritant une magnifique église romane du XIVe siècle et le manoir de Morains où Marguerite d'Anjou serait décédée. Dampierre-sur-Loire est aussi réputé en tant que commune de l'appellation Saumur-Champigny. Attention: portion impraticable en bord de Loire en cas de crue. RUE DU CHATEAU 49400 SOUZAY CHAMPIGNY : Toutes les entreprises domiciliées RUE DU CHATEAU, 49400 SOUZAY CHAMPIGNY sur Societe.com. 23. 7km
+192m
-190m
2h30
Difficile
Départ à Turquant - 49 - Maine-et-Loire
Entre Loire et coteau, sillonnez quelques-uns des plus beaux villages de France.