Si la mairie à toute autorité pour effectuer ce type de modification, elle ne laisse pas les habitants dans l'ignorance très longtemps. La plupart du temps, un courrier est adressé à chaque riverain, pour les prévenir de cette décision. Cela peut être le cas en amont de l'application du changement de nom de rue, ou au moment de son entrée en vigueur. Une contrainte pour les riverains? Changer le nom d'une rue, peut paraître sans importance. Mais avez-vous pensé aux personnes qui habitent à cet endroit et dont les coordonnées vont être modifiées? Qui dit changement de rue, dit mise à jour de tous les documents administratifs. Fournisseurs d'énergie, établissements bancaires, programmes fidélité… Vous allez devoir réaliser de nombreux changements de coordonnées, dont certains sont obligatoires. C'est notamment le cas pour le changement d'adresse sur la carte grise. Effectuer un changement d'adresse sur la carte grise
La carte grise ou certificat d'immatriculation, est un document officiel, qui regroupe toutes les informations sur votre véhicule.
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Au moins, carte d'identité, passeport et permis de conduire n'ont pas lieu d'être modifiés. Il est parfaitement légal qu'un permis de
conduire conserve une adresse périmée depuis trente ans, comme c'est aussi le cas pour la carte d'identité et le passeport durant toute leur durée de validité. Par contre, le certificat d'immatriculation (ex carte grise) doit être modifié en conséquence, sous un délai d'un mois. Si le véhicule est déjà immatriculé dans le SIV (nouveau Système d'immatriculation des véhicules) il n'en coûtera rien. Sinon, s'il reste immatriculé dans l'ancien FNI (Fichier national
d'immatriculation), il lui sera attribué un nouveau numéro, d'où nouveau certificat d'immatriculation (coût: 2, 50 € pour son acheminement postal) et nouvelles plaques d'immatriculation. Il faut également penser à signaler son changement d'adresse auprès des organismes publics et privés. Pour faciliter la tâche, propose de faire la déclaration de changement de
nom de rue en ligne et d'en informer les principaux organismes (CPAM, CAF, EDF, La Poste…).
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Vous pourrez à tout moment enregistrer votre démarche afin de la compléter ultérieurement. Téléservice ANTS Vous devez utiliser le téléservice suivant (une vidéo
présente la démarche étape par étape): Modifier l'adresse de sa carte grise Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire. Des points numériques
(avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet. Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public: Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS. Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment: immatriculation du véhicule, votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie).
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Plus de 400 garchois ont participé à cette première consultation en ligne concernant le changement de nom de la rue et de l'allée du Marquis de Mores et de la place Charles Devos. Les Garchois étaient invités à voter pour un à trois noms de femmes, présélectionnés par la Municipalité et relatifs aux domaines des arts, de la culture et de notre histoire, afin de remplacer ces hommes au passé antisémite notoire. Parmi les propositions, Simone Veil, Marie Curie et Lucie Aubrac sont les trois noms qui ont récolté le plus de suffrages et seront soumis pour approbation au prochain Conseil Municipal afin d'être mis à l'honneur dans la dénomination de nos rues.
Un bon moyen d'obtenir rapidement et sereinement, les documents officiels indispensables pour sa voiture. En résumé, le changement d'adresse sur la carte grise est obligatoire, même dans le cas où votre rue change de nom. Ne tardez pas à réaliser les formalités réglementaires, pour ne pas risquer de circuler illégalement sur la voie publique. Enfin, si ces démarches vous semblent compliquées ou que vous n'avez pas le temps de les gérer, faites appel à un professionnel agréé pour s'en occuper à votre place.
Résolu
fred4man
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lundi 19 novembre 2007
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11 novembre 2009
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18 mars 2008 à 10:38
Snoop dogg -
17 mai 2010 à 19:26
Bonjour,
J'habite actuellement dans un lotissement depuis 5 ans
Ma question concerne mon numéro de pavillon qui est le numéro 7
Une decision vient d'etre prise par le Conseil Municipal de changer mon numero 7 en 23. Acause du nouveau lotissement qui prolonge ma rue actuelle. Je ne trouve pas normal que se soit les anciens propriétère, qui doivent se plier au nouveaux arrivé.
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