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Depuis 2022, le malus au poids est dû pour les véhicules neufs ou importés de plus de 1. 800 kg. Il est de 10 EUR par kilo supplémentaire. Les principaux critères pris en compte dans le calcul Le genre du véhicule Le genre du véhicule, indiqué au repère J. 1, détermine la méthode de calcul de la taxe Y1. La moto voit par exemple le prix du cheval fiscal être réduit de moitié par rapport à une voiture et par 4 pour celles de plus de 10 ans. Les remorques ne sont soumises, quant à elles, qu'à une fois et demi le prix du cheval fiscal, quelle que soit la remorque (genre REM). L'âge du véhicule Si votre véhicule a plus de 10 ans, le tarif de du certificat d'immatriculation est divisé par deux. La puissance du véhicule La puissance du véhicule, indiqué au repère P. 6 et exprimé en cheval fiscal, influe énormément sur le coût d'une carte grise puisqu'en fonction du genre du véhicule, le nombre de chevaux fiscaux sera multiplié au montant déterminé par chaque région pour un cheval fiscal. L'impact écologique La liste des taxes applicables montre la place de l'environnement sur le calcul du tarif.
Tarif Carte Grise 6 Cv
Les certificats d'immatriculations (cartes grises) ne sont plus produits en préfecture. C'est directement et uniquement l'Imprimerie Nationale qui les imprime au fur et à mesure des demandes. La carte grise sera ensuite expédiée en moins d'une semaine à l'adresse du titulaire en "lettre expert", une lettre suivie avec remise contre signature. En cas d'absence, un avis de passage est déposé, le courrier contenant la carte grise est conservé 15 jours dans un bureau de la Poste. En cas de non retrait, il est renvoyé aux services instructeurs
Elles sont 5 et ne s'appliquent pas toujours en fonction de la démarche d'immatriculation. – La t axe régionale (Y. 1): elle varie en fonction du lieu où vous êtes domicilié; – La t axe de formation professionnelle (Y. 2): les particuliers et propriétaires de voiture de collection ne paient rien, mais pour les professionnels, cette taxe s'applique à tous les véhicules utilitaires. C'est le poids total en charge du véhicule (PTAC) qui fait varier le prix de votre carte grise; – La taxe environnementale (Y. 3): elle comprend la taxe CO2 et le malus au poids qui peuvent également faire varier le prix de votre carte grise. Désormais, tous les véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 127 g/CO2 (seuil déclencheur 2022) sont pénalisés par un malus écologique. Ce dernier est plafonné à 40. 000€ au-delà de 224 grammes par kilomètre émis; – La taxe de gestion (Y. 4): Le montant est de 11 €. On en est parfois exempté, mais c'est rare. – La taxe de frais d'acheminement (Y. 5): son montant est de 2, 76 €.
Tarif Carte Grise 76 1
Prix carte grise 6cv en Seine Maritime
Pour les véhicules de 6 chevaux fiscaux immatriculés en Seine Maritime, le prix de la carte grise se calcule ainsi:
(6 x 35€) + 6, 76€ = 216, 76€
La carte grise de votre véhicule de 6cv en Seine Maritime coûte donc 216, 76€. Prix carte grise 5cv en Seine Maritime
Pour les véhicules de 5 chevaux fiscaux immatriculés en Seine Maritime, le prix de la carte grise se calcule ainsi:
(5 x 35€) + 6, 76€ = 181, 76€
La carte grise de votre véhicule de 5cv en Seine Maritime coûte donc 181, 76€. Prix carte grise 4cv en Seine Maritime
Pour les véhicules de 4 chevaux fiscaux immatriculés en Seine Maritime, le prix de la carte grise se calcule ainsi:
(4 x 35€) + 6, 76€ = 146, 76€
La carte grise de votre véhicule de 4cv en Seine Maritime coûte donc 146, 76€.
76 €
101. 26 €
6 CV
223. 76 €
118. 76 €
7 CV
258. 76 €
136. 26 €
8 CV
293. 76 €
9 CV
328. 76 €
171. 26 €
10 CV
363. 76 €
11 CV
398. 76 €
206. 26 €
12 CV
433. 76 €
13 CV
468. 76 €
241. 26 €
14 CV
503. 76 €
15 CV
538. 76 €
276. 26 €
Questions fréquentes à propos l'immatriculation dans la Seine-Maritime
Comment réaliser le suivi d'une commande de carte grise? (Clément K. – Melun – 76)
Après votre demande de carte grise, il est normal de vous demander où en est votre carte grise? Dans un premier temps, il suffit de se connecter à votre espace client de Carte Grise en Ligne CCSL afin de vérifier que votre commande est complète et que tous vos documents justificatifs ont bien été adressés à notre service. Si votre commande indique le statut "TERMINÉE", vous serez en mesure d'effectuer le suivi en ligne directement depuis le site internet de l' Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), c'est ce site qui pourra vous dire où en est votre document. Une fois ma demande en ligne effectuée, a t-on l'autorisation de rouler sans certificat d'immatriculation?
Tarif Carte Grise 76 Plan
Le site Carte Grise en Ligne CCSL permet, via des procédures simplifiées au maximum, de mener à bien toutes les demandes de carte grise. Il ne vous faudra que quelques minutes afin de renseigner le calculateur correspondant à votre démarche et valider la commande en optant notamment pour le paiement de carte grise en plusieurs fois sans frais. Dès que nous recevrons l'ensemble de vos documents justificatifs, nous pourrons envoyer votre dossier à l'Imprimerie Nationale qui vous fera parvenir votre certificat d'immatriculation à votre domicile. Procédures de carte grise dans la Seine-Maritime
Quelle formalité souhaitez-vous effectuer? À combien s'élève le prix du cheval fiscal dans la Seine-Maritime? Connaitre le tarif du cheval fiscal en vigueur dans la région permet de calculer le montant de la taxe régionale qui sera à régler pour faire la carte grise. Ce tarif est établi par le Conseil régional en Normandie. En 2022, le montant du cheval fiscal en Normandie est fixé à 35. 00 euros. Le montant du cheval fiscal est identique pour l'ensemble des villes du département de la Seine-Maritime dont nous retrouvons parmi elles: Le Havre, Rouen, Chelles, Meaux et également à Melun.
Code Postal *
département de résidence
Le véhicule
Immatriculation *
colonne A de la carte grise
Genre *
colonne J. 1 de la carte grise
PTAC *
colonne F. 2 de la carte grise
Energie *
colonne P. 3 de la carte grise
Date de commande *
auprès du professionnel
Mise en circulation *
colonne B de la carte grise
Collection
véhicule de collection
Non
Oui
Immatriculation française
première immatriculation
Est-ce la première immatriculation du véhicule en France? Puissance fiscale *
colonne P. 6 de la carte grise
Taux de CO2 *
colonne V. 7 de la carte grise
Handicapé
Exonération du malus
Voiture
particulière carrosserie " Handicap " ou véhicule
acquis par une personne titulaire de la carte d'invalidité ou par
une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même
foyer fiscal, est titulaire de cette carte. Dans ce dernier cas,
l'exonération ne s'applique qu'à un seul véhicule par bénéficiaire. Véhicule déjà immatriculé dans le nouveau système
d'immatriculation (ex: 'AB-123-CD')
Etiquette de changement de domicile
Etiquette autocollante
Est-ce le 4ème changement d'adresse sur cette carte grise?