Formation droit des associations loi 1901: Maîtriser les fondamentaux Les associations à but non lucratif, ou association loi 1901, sont régies en France par le droit des associations. Cette branche du droit privé définie la réglementation du fonctionnement de ces associations. Cette formation droit des associations loi 1901, d'1 jour en inter entreprise (dans un de nos centres de formation) ou intra entreprise (dans vos locaux), vous permettra de maîtriser les fondamentaux du droit des associations, de gérer les ressources financières et fiscales de votre association, ainsi que de respecter la réglementation.
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Le cabinet CAMINO AVOCATS s'est donné comme principale mission de rendre le droit accessible aux dirigeants des structures de l'Economie Sociale et Solidaire. En partenariat avec La Chambre des associations, Créaforma et l'ADEMA MINES ParisTech | PSL Executive Education, nous vous proposons des actions de formation diversifiées, afin de répondre aux besoins de la pluralité des structures associatives et à la demande de l'ensemble des acteurs. En tant qu'acteurs du monde associatif, vous avez un rôle déterminant pour répondre aux enjeux de société. Pour monter en compétences, mieux gérer votre association et éviter tous ses pièges, trouvez dès maintenant la ou les formations faites pour vous. Si vous avez des questions, contactez-nous. N'hésitez pas à faire circuler ces informations auprès de tous vos contacts associatifs. A très bientôt,
Adeline BEAUMUNIER et Cécile CHASSEFEIRE
tél: 01 56 74 25 58 –
Formations en Droit des Associations – 1er semestre 2022
Nouveau Certificat « Management des Associations » de l'ADEMA / MINES ParisTech | PSL Executive Education.
Vous pouvez encore vous inscrire afin de participer à la formation complète ou uniquement aux journées dédiées aux responsabilités des associations et de leurs dirigeants:
le mardi 15 mars 2022 (en présentiel)
les lundi 16 et mardi 17 mai 2022 (à distance)
Objectifs
Connaissance des différents types de responsabilités
Connaissance des différents acteurs dans l'association
Etre capable d'identifier les points d'alerte pour prévenir les risques
Le programme détaillé est disponible sur la page des inscriptions. Votre intervenante
Adeline Beaumunier, avocate en droit des associations et droit du travail, forte de plus de 12 années d'expérience au service des associations. Inscriptions directement auprès de la Chambre des Associations: cliquez ici
Tél: 01 48 83 66 40 /
email:
4. La fiscalité des associations et le régime fiscal du mécénat
Devons-nous payer la TVA? Pouvons-nous émettre un reçu fiscal? L'association souhaite être d'intérêt général et bénéficier du mécénat, comment faire? Maître Cécile Chassefeire, avocate associée de Camino Avocats, intervient sur le thème de la fiscalité des associations et du mécénat lors d'une formation organisée:
Les jeudi 24 et vendredi 25 mars 2022
En visioconférence
Cette formation est destinée aux salariés, aux membres du Conseil d'administration ou aux bénévoles du associatifs qui souhaiteraient mieux appréhender ou mettre à jour leurs compétences sur le régime fiscal applicable à l'association et sur les contours du régime du mécénat.
Domaine de formation
Formations catalogue
A DISTANCE
PARIS
Mai 2022
Juin 2022
Juillet 2022
Août 2022
Septembre 2022
Octobre 2022
Novembre 2022
Décembre 2022
Janvier 2023
Février 2023
Mars 2023
Avril 2023
Expertise
Perfectionnement
Sécuriser l'octroi des avantages fiscaux du mécénat aux donateurs Examiner les différentes ressources d'une association Les cotisations, les dons, les libéralités, les subventions, le parrainage... La distinction en mécénat et parrainage Analyser les conditons d'octroi des réductions d'impôt pour les mécènes Les règles du mécénat applicables pour les particuliers: réduction d'IR ou d'IFI Les règles applicables pour les entreprises mécènes Le traitement fiscal des nouvelles formes de mécénat: mécénat-partage; partenariat…
E-Coach
Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Fin 2020, […]
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5 pouces
Longueur du canon en mm
89
Organes de visée
Hausse réglable, Guidon fixe
Sécurité
Blocage du percuteur
Utilisation recommandée
Entrainement, Tir récréatif
Spécialité
Pistolet de loisir compact
La vente de cet article est réglementée, il appartient à la catégorie B - 1 de la réglementation en vigueur. Lors du passage de votre commande, en plus d'avoir certifié votre majorité il vous sera demandé des justificatifs. Les documents demandés sont:
Un justificatif d'identité, au choix parmi la liste suivante:
Votre carte nationale d'identité (CNI)
Votre passeport
Les justificatifs d'acquisition:
Une copie de la licence de tir définitive en cours de validité (2021-2022) et tamponnée du médecin
L'original de chacun des deux volets de l'autorisation préfectorale de catégorie B - 1
Attention: dans le cas où l'adresse de facturation serait différente de l'adresse indiquée sur votre feuille d'autorisation préfectorale, merci d'y joindre un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
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