Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la date d'échéance. Comment stopper un contrat Amaguiz avec la loi Hamon? Les assurances auto-moto et habitation Amaguiz sont soumises à la loi Hamon. Vous pouvez les arrêter à tout moment après un an de contrat. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d' un mois, tout comme délai de prise en compte de votre demande. Aucun frais de résiliation ni justificatif ne sont à prévoir. Quels sont les motifs légitimes de résiliation d'un contrat Amaguiz? Un motif légitime désigne un changement de situation exceptionnel, d'ordre personnel (décès, divorce, hospitalisation, déménagement, etc. ) ou professionnel (licenciement, départ à la retraite, etc. )qui explique la rupture anticipée de votre contrat Amaguiz. Pour savoir si cette raison invoquée est valable, vous pouvez consulter les conditions générales de vente de votre assurance. Un justificatif devra également être ajouté. Votre demande de résiliation devra être envoyée dans les 3 mois suivant cet évènement.
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Lors de l'annulation de l'assurance auto, la signature à la demande d'annulation clôturera la transaction. Il vous suffira d'écrire une lettre ou d'entrer les informations telles que la date à laquelle vous prévoyez passer à la compagnie d'assurance, votre nom, votre numéro de police et votre demande d'annulation. Une fois la lettre signée, vous pouvez directement l'envoyer à la compagnie d'assurance ou l'envoyer à votre agent. Voici un exemple de lettre de résiliation dont vous pouvez vous inspirer. Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email
Numéro du contrat
Nom de l'assureur
Adresse complète
Code postal
Ville
À [ville], Date
Objet: Demande de résiliation de mon contrat d'assurance automobile n° ( numéro du contrat)
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire d'un contrat d'assurance automobile au sein de votre compagnie.
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Mise à jour le 17/02/2022 -
Par Camille Gayral
Sommaire
1. Quand résilier son assurance auto suite à la vente d'un véhicule? 2. Comment se déroule la résiliation d'un contrat auto en cas de vente? 3. Quelle lettre de résiliation choisir suite à la vente d'une voiture? La vente de votre voiture ou moto entraîne automatiquement la suspension puis la résiliation de votre assurance auto. Que vous décidiez de remplacer ou non votre véhicule, la démarche est toujours similaire et facilitée par la loi. Nos experts vous guident dans cette rupture de contrat pour connaître les délais à respecter et quelle lettre de résiliation envoyer. 1. Quand résilier son assurance auto suite à la vente d'un véhicule? Quel est le préavis de résiliation lors d'une vente de véhicule? Le préavis de résiliation désigne le délai maximum d'annulation d'assurance. C'est au cours de cette période que vous devrez avertir votre assureur de la rupture de votre contrat. Le préavis de résiliation est de 10 jours suite à la vente d'un véhicule.
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2. La lettre de résiliation d'une assurance Amaguiz
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance Amaguiz? La résiliation d'une assurance Amaguiz nécessite l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Plusieurs informations sont à renseigner dans votre lettre: vos coordonnées et celles d'Amaguiz, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Pensez aussi à joindre un justificatif si vous invoquez un motif légitime. Le courrier type de résiliation d'une assurance Amaguiz
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une assurance Amaguiz à l'échéance annuelle:
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance Amaguiz
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet: Résiliation de l'assurance Amaguiz
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Amaguiz n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance".
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Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat). Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat. Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. (Signature)
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J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat). Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat. Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. (Signature)
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