L'administration a précisé que la prorogation « ne peut être exercée ni par anticipation, ni de manière rétroactive, quand bien même le logement serait resté loué dans les conditions d'application de la réduction d'impôt « Pinel », notamment de loyer et de ressources. »
Conséquences du non respect du formalisme de la prorogation
Le non respect de ce formalisme pointilleux risque de priver le contribuable des avantages fiscaux de la période de prorogation. En effet, en cas d'oubli au titre de l'année concernée, la prorogation réalisée postérieurement risque d'être refusée par l'administration. Un engagement initial de 9 ans limite le risque de perte de l'avantage fiscal à une période de prorogation représentant seulement 3%. En cas d'engagement initial de 6 ans, le non respect du formalisme de prorogation risque d'entrainer la perte de l'avantage des deux périodes de prorogation soit 9%. Location l'année suivant celle de première obtention de la réduction: incidence de la durée de l'engagement initial
L'administration fournit un exemple de prorogation dans le cas où la mise en location intervient l'année suivant celle d'obtention de la réduction (année d'achèvement si VEFA, acquisition si neuf achevé).
Pinel 9 Ans D
Plus votre investissement Pinel approche de son terme, plus vous vous interrogez sur les conditions de sa revente. À la suite d'une période intermédiaire de 9 ans, diverses solutions sont envisageables. Vous pouvez choisir de revendre le bien immobilier, de prolonger la location en loi Pinel pour 3 ans supplémentaires ou de l'habiter. Si le choix de la revente dépend de vos projets et vos besoins, il est important d'évaluer la plus-value et les taxes qui en découlent. Quelles conditions respecter pour revendre? Quels gains en termes de prise de valeur espérer en 9 ans? Pourquoi choisir d'habiter le logement au bout de 9 années? Le guide Ooinvestir vous accompagne dans votre choix de revente après une période d'investissement locatif de 9 ans en loi Pinel. Revente après 9 ans: qu'en est-il de la plus-value? Vous approchez du terme de votre engagement de location de 9 ans et vous souhaitez revendre votre appartement en loi Pinel? Il vous faut tout d'abord veiller à remplir certaines conditions.
Vous profitez d'un bon rendement durant les 9 premières années. Au terme de celles-ci, vous avez le libre choix de vendre, habiter ou prolonger le dispositif selon l'évolution de votre situation et du marché immobilier. Il est important de savoir qu'un engagement pour 9 ans de location implique de ne pas pouvoir disposer de votre logement pendant cette période sans voir les réductions d'impôts annulées. Une période d'engagement prorogeable
Le dispositif Pinel offre la possibilité de prolonger votre durée de location de 3 ans supplémentaires. Ainsi, si vous optez pour une période de location de 9 ans, il est toujours possible d'ajouter une prorogation de 3 années supplémentaires lors de la 10 e année. En cas de changement dans votre vie personnelle ou professionnelle, il est possible de débuter le dispositif Pinel avec une durée de 6 ans, même si vous envisagez un minimum de 9 ans. Il sera toujours possible de prolonger le temps venu. Cette solution n'impacte pas la réduction d'impôt finale.
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Les dates Pinel à respecter pour profiter du dispositif
Vous pouvez bénéficier de l'avantage fiscal de la loi Pinel si vous achetez un appartement ou une maison dans les zones éligibles A, A bis et B (Île-de-France, grandes métropoles, secteurs tendus) avant le 31 décembre 2024. En revanche, le dispositif a pris fin pour les zones B2 et C (villes moyennes et secteurs ruraux) le 31 décembre 2018. Le délai a néanmoins été repoussé au 15 mars 2019, date Pinel butoir pour signer l'acte authentique d'acquisition des projets dont le permis de construire a été demandé avant le 31 décembre 2017. Par ailleurs, depuis la date du 1er janvier 2019, l'avantage Pinel est désormais accessible aux investisseurs dans l'ancien, si le logement nécessite des travaux représentant au moins 25% de l'investissement total, et qu'il est situé en zone éligible (villes bénéficiant du programme « Plan d'action cœur de ville »). >> À lire également: Faire construire pour louer en Pinel
Durées loi Pinel de mise en location: les trois déclinaisons
La loi Pinel permet de choisir sa durée d'engagement dans le dispositif, avec un taux de réduction d'impôt progressif selon la durée de location effective du logement.
Quelles sont les méthodes de calcul de la réduction d'impôt Pinel? Tout d'abord, pour comprendre simplement le calcul de la réduction d'impôt Pinel, vous devez savoir que les réductions correspondent à 2% par an pour un engagement locatif de 6 ans ou de 9 ans. Si vous vous engagez à louer votre bien 12 ans, vous bénéficierez de 2% de réduction par an jusqu'à la dixième année, puis 1% la onzième et la douzième année. Voici plusieurs exemples de calculs pour vous aider à comprendre la réduction d'impôt Pinel, prenant en compte les 3 durées d'engagement locatif et différents cas de figure:
Pour un investissement de 280 000 €, pour un bien de 55 m² avec un engagement de 6 ans, la réduction totale sera de: 275 000 € * 12% = 33 000€, la réduction annuelle sera de 5 500 € (car 33 000 €/6). Pour un investissement de 170 000 € pour un logement de 35 m² avec un engagement de 9 ans, le plafond est respecté, car 170 000 / 35 = 4 857€. De ce fait, la réduction fiscale se fera sur le prix total, soit 170 000€.
Pinel 9 Ans Au
Dans le cas où il s'est engagé à louer son bien acheté neuf à un particulier pendant neuf ans, il faut qu'il attende l'expiration du bail avant de le revendre. Dans l'absolu, il est néanmoins possible de revendre un investissement locatif avant la fin de la durée minimale d'engagement. Mais cela implique de renoncer aux avantages fiscaux dont l'investisseur a bénéficié tout au long de la détention du bien. Il est alors dans l'obligation de rembourser le montant des réductions d'impôts dont il a bénéficié à l'administration fiscale. Ce sont donc de lourdes pénalités à payer pour rompre son engagement en Pinel. Exceptions acceptées par le dispositif Pinel
Il existe cependant quelques situations où il est possible de revendre un bien immobilier acquis en Pinel sans avoir à rembourser les réductions d'impôts à l'État. Il s'agit des les cas suivants:
licenciement du propriétaire (ni la démission ni la rupture conventionnelle ne sont acceptées comme des motifs de vente avant la fin de la durée de l'engagement)
maladie ou accident entraînant l'invalidité du propriétaire décès du propriétaire
À noter que le divorce n'est pas considéré par l'administration fiscale comme un motif impérieux.
Une flexibilité que n'offre pas un engagement sur 12 ans: quelle que soit votre durée Pinel initialement choisie, vous ne pouvez pas la réduire, à moins de renoncer à tout ou partie des avantages fiscaux acquis. La réduction d'impôt déjà perçue fera l'objet d'une reprise au titre des 3 dernières années fiscales non prescrites. Les seuls cas dans lesquels la défaillance du bailleur n'entraîne pas de remise en cause des avantages Pinel acquis sont:
le décès du propriétaire individuel ou de son conjoint soumis à imposition commune;
l'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie;
le licenciement à l'initiative exclusive de l'employeur (hors rupture conventionnelle et démission). Le divorce et la rupture de PACS n'en font pas partie.
a moins que ca ne soit pas nécessaire?? j'ai du mal avec les montages j'ai vu des dessins mais ai des soucis pour les mettre en pratique! par contre pour les leurres je vais acheter ceux que vous m'avez conseillez merci encore et j'espére pouvoir bientot vous donner de mes nouvelles de mes sorties en mer bien a vous!! didier herouard
par NONOffpm11 » mer. 3 nov. 2010 00:05
herouard a écrit: merci de ces conseils effectivement la paravanne bloque la remontée de l'appat je vais donc la garder pour la ligne de traine pré-montée avec des plumes que j'ai acheté et pour les cannes je vais mettre un plomb?? a moins que ca ne soit pas nécessaire?? Pêche à la traine : Quelle vitesse ? ~ magazine.boatiful.com. j'ai du mal avec les montages j'ai vu des dessins mais ai des soucis pour les mettre en pratique! par contre pour les leurres je vais acheter ceux que vous m'avez conseillez merci encore et j'espére pouvoir bientot vous donner de mes nouvelles de mes sorties en mer bien a vous!! didier herouard
Avec les leurres à bavette pas besoin de plomber cela descend tout seul en traine lente................ :!
Peche Au Lieu A La Trane 2
30 oct. 2007 15:10
par Le Moigne Patrice » dim. 24 oct. 2010 10:47
La paravanne en traîne??? Ce n'est pas forcément une très bonne idée ici... Pour ajouter aux très bons conseils de jb_bastia, repère sur l'eau les éventuelles chasses des prédateurs (car c'est un peu la saison... ), un bon Artist FR80 à 60 mètres derrière le bateau et attention aux départs:! ::! Peche a la traine - CotePeche.fr. ::! ::ugeek:
par herouard » lun. 1 nov. 2010 18:25
merci de ces conseils je suis de retour de vacances et vais surement sortir cette semaine pourquoi tu pense que une paravanne c'est pas bon et quelle est le poids du plomb a utiliser sinon je suis sur 200 grammes c'est bien? j'ai l'impression que je traine pas assez profond? pour la vitesse j'ai fait plusieurs essais c'est pas evident! a bientot
NONOffpm11
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par NONOffpm11 » mar. 2 nov. 2010 00:57
herouard a écrit: merci de ces conseils je suis de retour de vacances et vais surement sortir cette semaine pourquoi tu pense que une paravanne c'est pas bon et quelle est le poids du plomb a utiliser sinon je suis sur 200 grammes c'est bien?
J'en rêve! Tu peux nous dire avec quoi tu as l'a attrapé? A quelle heure? Etc compte bien trainer à nouveau cette année pendant la traversée, mais sans trop d'illusions. · le 09 juin 14:34 freychou: Rapala CountDown Magnum 14 ou 18 cm RedHead … 13h30 - 14h00 … au milieu d'un banc, tout d'un coup, ils sautaient tout autour de nous … et bzzzzzzzzz, c'était parti … entre Soller et Palamos · le 09 juin 17:16 0 mon pote il y a une semaine entre Agde et Baléares. 0 Pour le maq une ligne toute faite avec planchette train de plume et cuillère simple au bout. Peche au lieu a la trainers. Les maquereaux mordent souvent à la cuillère du bout si peu nombreux. Si ils sont nombreux ils remplissent la ligne. J ai remarqué que j en attrapais plus en naviguant contre courant je ne sais pas trop pourquoi... Si tu veux cibler plutôt des lieux ou des bars il faut changer le leurre du bout ( rapala, poisson nageur ou raglou. ) 0 Si vous voulez qu il reste un peu de poisson dans les années a venir, vous pouvez jeter un petit coup d'œil la:... ]/
et aider en fonction de votre conscience...
0 Petite question, vous utilisez une canne de traine, une canne avec moulinet "classique" (canne type surf casting) ou alors juste une planche de CP pour enrouler la ligne?