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Plot De Stationnement La
eseguran #1
10-11-2007 18:14:57
Bonjour petite question J'habite dans une rue qui se termine par un cul de sac, où le stationnement est autorisé. Cependant certains habitants de cette rue mettent des plots de la DDE ou des tréteaux en bois, pour "réserver" leur place et pour que personne ne puisse leur prendre, sauf moi qui ai pris l'initiative d'enlever ces plots pour me garer. Ont ils le droit de faire ça? Quel est l'article du code de la route réprimant cette pratique, que je puisse l'afficher en gros sur ces tréteaux? Merci
jlm81 #2
10-11-2007 18:25:16
bonsoir, a ma connaissance, pour interdire un stationnement, il faut etre dument habilité..
drissaw #3
10-11-2007 18:26:25
bonsoir normalement non, sauf si ils ont louer les places, mais apparament c'est un parking public, donc non
eseguran #4
10-11-2007 18:31:27
même pas un parking public, c'est une rue qui se termine par un cul de sac habitation des deux côtés et stationnement autorisé d'un seul côté. Plot de voirie pour délimiter des zones de circulation ou de stationnement. Pas de matérialisation au sol
drissaw #5
10-11-2007 18:42:19
bonsoir alors non ils n'ont strictement pas le droit
eseguran #6
10-11-2007 18:49:36
ok merci qq'un connait l'article de loi qui référence cette interdiction?
Plot De Stationnement Se
jackcélère #1
21-03-2005 22:25:29
bonjour, y a-t-il une législation en matière de plot anti-stationnement en béton? ce soir je vais chercher mon épouse à la sortie de son travail, je ne connais pas trop l'endroit (un nouveau contrat). j'arrive 2 min avant sa sortie, je me gare sur le trottoir à un endroit dénué d'interdiction. mon épouse arrive, je fais une légère marche arrière pour m'approcher d'elle, à ce moment ma roue arrière passe sur un bloc de béton rectangulaire planté dans le sol. mon pneu est attaqué sur la récupérable! l'endroit est mal éclairé, les deux plots ne sont pas peint (béton brut). ils sont placés sur le trottoir qui ne mesure pas 1 Mètre, devant une maison de ville. Borne en béton pour parking, borne anti-stationnement en béton, plot en béton pour parking. voilà l'histoire, demain j'appelle mon assureur pour en savoir plus, mais si vous avez des infos je suis preneur. merci
arnaud97 #2
22-03-2005 01:57:38
Toutes instalation apparteneant au dommaine public doit etre clairement indiquer et meme le marquage au sol est une tolerance et non legal donc tu peut te retourner vers la mairie et non pas sur la dde
Aléa #3
22-03-2005 07:44:02
Bonjour, Est-ce que j'ai bien lu quand je comprends que les plots sont sur le trottoir?
Plot De Stationnement En
pour en ressortir j'ai fait une marche arrière. En fin de compte, l'article de loi cité date de 2003, mais mon livre de code est plus comme nul n'est censé ignorer la loi... Mais alors tout le monde ignore ce décret (ou feint de l'ignorer), car les trottoirs sont remplis de voitures. de mon temps (oui je sais, je sais.... ), on disait qu'il fallait la place pour pouvoir passer une poussette.... maintenant que j'y pense, ça me fait sourire. donc je continues, mes recherches
Aléa #11
28-03-2005 07:50:26
Bonjour, Vous en avez mis du temps pour nous expliquer le pourquoi du passage sur le trottoir. Plot de stationnement en. Comment voulez-vous avez des réponses pertinentes si la question est posée sans faire état d'éléments nécessaires à sa compréhension? Ceci dit, je vous souhaite bien du courage pour avoir gain de cause
jackcélère #12
29-03-2005 09:52:47
Citation dans la précipitation, on explique un peu vite j'en conviens. mais l'idée de départ c'était de savoir si 'il y avait une législation... Alors balancer automatiquement "c'est interdit de se garer... " je veux bien, mais il n'y a des plots qu'à cet endroit, à la sortie d'un parking.
Cela dit, dans le code de la route, rien n'interdit à un véhicule de se garer sur un trottoir s'il n'y a pas d'interdiction, et à condition qu'il y ait suffisemment de place pour pouvoir passer une poussette pour enfant. je constate qu'en ville toutes les voitures sont garées sur les trottoirs....
#6
24-03-2005 10:43:21
jackcélère #7
25-03-2005 13:41:00
Citation justement je viens de réviser, et il va dans mon sens: finalement je vais me renseigner chez un juriste...
cbrun #8
25-03-2005 13:58:57
Bonjour, Il va vous faloir réviser encore un peu!! Ci-dessous le copie/collé d'un extrait du Code de la route publié sur le site de LégiFrance (). Article R417-10 (Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. Plot de stationnement la. 20 Journal Officiel du 22 juin 2003) (Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 6 III Journal Officiel du 12 juillet 2003) (Décret nº 2004-998 du 16 septembre 2004 art. 3 Journal Officiel du 23 septembre 2004) I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
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