Du point de vue des équippements, des moyens de transport public comparativement très importants (12. 3 par km²) bénéficient à la commune. Les habitants sont pour la plupart âgés, on y note notamment un taux de retraités de 23%, mais une part de personnes âgées de 23% et une taille moyenne des ménages de 2. 3 personnes. La commune bénéficie de conditions climatiques particularisées par des précipitations de 1304 mm par an, un ensoleillement de 1738 heures par an. Elle est aussi caractérisée par une quotité d'utilisation de la voiture de 12% et un taux de petits terrains de 5%, par contre une proportion de logement social HLM élevée (11%) et une densité de population très élevée (1800 hab. /km²). Maison à vendre le relecq kerhuon moi. Aussi disponibles à Le Relecq-Kerhuon
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Entrée en vigueur le 10 août 2016 A défaut d'accord prévu à l'article L. 3123-19, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à vingt-quatre heures par semaine ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette durée ou à l'équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44. L article l 3123 6 du code du travail numerique. Comparer les versions Entrée en vigueur le 10 août 2016 6 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
L Article L 3123 6 Du Code Du Travail Congolais
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous:
Article L3123-12
Entrée en vigueur 2016-08-10
Lorsque l'employeur demande au salarié de modifier la répartition de sa durée de travail, alors que le contrat de travail n'a pas prévu les cas et la nature de telles modifications, le refus du salarié d'accepter cette modification ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement. Lorsque l'employeur demande au salarié de modifier la répartition de sa durée du travail dans un des cas et selon des modalités préalablement définis dans le contrat de travail, le refus du salarié d'accepter cette modification ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement dès lors que cette modification n'est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses, avec le suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur, avec l'accomplissement d'une période d'activité fixée par un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée.
L Article L 3123 6 Du Code Du Travail
Code Du travail -p-
L Article L 3123 6 Du Code Du Travail Burundi
3123-22 mentionne les modalités selon lesquelles des compléments d'heures peuvent être accomplis au delà de la durée fixée par le contrat.
L Article L 3123 6 Du Code Du Travail Numerique
Dans les associations et entreprises d'aide à domicile, les horaires de travail sont communiqués par écrit chaque mois au salarié;
4° Les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au delà de la durée de travail fixée par le contrat. L'avenant au contrat de travail prévu à l'article L. 3123-22 mentionne les modalités selon lesquelles des compléments d'heures peuvent être accomplis au delà de la durée fixée par le contrat.
L Article L 3123 6 Du Code Du Travail Haitien Preavis
L'avenant au contrat de travail prévu à l'article L. Article L3123-12 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail. 3123-22 mentionne les modalités selon lesquelles des compléments d'heures peuvent être accomplis au delà de la durée fixée par le contrat. Comparer les versions Entrée en vigueur le 10 août 2016 23 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous:
Article L3123-22
Entrée en vigueur 2016-08-10
Une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la possibilité, par un avenant au contrat de travail, d'augmenter temporairement la durée de travail prévue par le contrat. L article l 3123 6 du code du travail burundi. La convention ou l'accord:
1° Détermine le nombre maximal d'avenants pouvant être conclus, dans la limite de huit par an et par salarié, en dehors des cas de remplacement d'un salarié absent nommément désigné;
2° Peut prévoir la majoration salariale des heures effectuées dans le cadre de cet avenant;
3° Détermine les modalités selon lesquelles les salariés peuvent bénéficier prioritairement des compléments d'heures. Les heures complémentaires accomplies au delà de la durée déterminée par l'avenant donnent lieu à une majoration salariale qui ne peut être inférieure à 25%.