En effet, comme nous vous le détaillons dans cet article « Démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie: une fiscalité très favorable », les bénéficiaires (usufruitier et nus propriétaires) pourront se partager l'abattement forfaitaire de 152500€ selon le barème de l'article 669 du CGI, à raison d'un abattement de 152500€ par nu-propriétaire. Au décès du défunt souscripteur du contrat d'assurance vie, le conjoint, bénéficiaire pour l'usufruit, sera toujours exonéré; Les enfants bénéficieront d'une quote-part de l'abattement de 152 500€ dont le taux est fonction de l'âge de l'usufruitier avant d'être taxé au taux de 20% jusqu'à 700 000€ puis 31. Redaction clause bénéficiaire démembrée vs. 25% au-delà. Au décès du conjoint survivant, les enfants nus propriétaire deviendront plein propriétaire par extinction de l'usufruit, sans aucun droit de succession. Mais au-delà de ces considérations fiscales, il est important de porter notre attention sur les modalités de rédaction de cette clause bénéficiaire démembrée et notamment les clauses qui permettront une parfaite protection du conjoint survivant.
Redaction Clause Bénéficiaire Démembrée 1
Je souhaite par la présente en [désigner les
bénéficiaires et leur rang / modifier la désignation des
bénéficiaires et de leur rang] en démembrant la propriété
du bénéfice de mon assurance vie. Clause directe:
Par cette clause,
je désigne dès lors comme bénéficiaires:
Pour
l'usufruit:
M [. Clause bénéficiaire démembrée : quels intérêts ?. /me]
[Nom], né(e)
le [date] à [ville],
demeurant [adresse],
Pour la pleine propriété:
demeurant [adresse], pour [x]%
À défaut de
l'un ou de plusieurs de ces bénéficiaires, ceux-ci seront
remplacés par mes héritiers, selon les règles de dévolution. Clause indirecte (désignation d'un bénéficiaire par sa
qualité):
mon époux(se)
non séparé(e) de corps ni
divorcé(e), ou mon partenaire pacsé,
ou mon(ma) concubin(e)
au jour de mon décès
Pour la nue propriété, à
parts égales par tête:
mes enfants nés ou à naître,
vivants ou représentés;
(éventuellement)
mes petits-enfants nés ou à naître
/ mes neveux et nièces nés ou à naître
/ mes frères et sœurs vivants ou représentés. Désignation d'un bénéficiaire par renvoi aux dispositions
testamentaires du stipulant
Afin de connaître
l'identité du bénéficiaire de l'assurance, veuillez vous
référer aux dispositions testamentaires déposées auprès de
Maître [Nom du Notaire exécuteur
testamentaire du souscripteur], notaire à [ville
+ adresse].
Le souscripteur d'une assurance vie peut prévoir que les prestations feront l'objet d'un démembrement de propriété, en désignant un bénéficiaire pour l'usufruit et en attribuant la nue-propriété à un autre. Cette technique de transmission ne comporte guère de problèmes sur un plan strictement civil et elle reste attrayante sur le plan fiscal en permettant d'opérer une double transmission des biens en franchise de droits de succession. Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie désigne le plus fréquemment un ou plusieurs bénéficiaires (par part égales ou autrement), destinés à recevoir les prestations en pleine propriété, mais il peut prévoir que le capital décès fera l'objet d'un démembrement de propriété. Redaction clause bénéficiaire démembrée sur. Démembrer une clause bénéficiaire dans un contrat d'assurance vie revient à désigner 2 bénéficiaires dont les droits seront substantiellement différents: l'un recevra l'usufruit et l'autre la nue-propriété du capital. Note: Le cas le plus fréquent d'utilisation de ce mécanisme se trouve au sein d'un couple marié, le conjoint survivant est le bénéficiaire de l'usufruit et les enfants du couple sont les bénéficiaires au titre de la nue-propriété.
Une oeuvre d'art! De nombreux couples ont également foulé le tapis rouge du Palais des Festivals, n'hésitant pas à s'embrasser passionnément devant les photographes. "Si Dame Nature m’entend…" : l’ex-Miss France Flora Coquerel bientôt maman ?. Enceinte, Adriana Lima a dévoilé son (énorme) baby bump dans une tenue Balmain, au côté de son compagnon Andre Lemmers, extrêmement tendre avec sa chérie sur le red carpet (par le passé, le couple avait officialisé son amour en apparaissant ensemble sur le tapis au Festival du film de Venise en septembre 2021). Non loin d'eux, Iris Mittenaere et son compagnon Diego El Glaoui se sont embrassés à pleine bouche devant le Palais des Festivals, tous deux habillés dans des costumes. Omar Sy (qui présentait son film Tirailleurs dans la catégorie Un certain regard) et sa femme Hélène ont également monté les marches de Cannes, l'acteur n'ayant pas hésité à danser joyeusement sur le titre September du groupe Earth, Wind and Fire (musique fétiche du film Intouchables qui a révélé l'acteur en 2011). Julius Tennon, sublime en jaune, était radieuse avec son mari Viola Davis.
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L'ancienne reine de beauté Flora Coquerel n'a jamais caché son amour pour les enfants. Elle se projetterait d'ailleurs beaucoup dans le rôle de maman, si possible de "jumeaux". La suite sous cette publicité
Flora Coquerel bientôt maman? C'est ce que l'on pourrait croire au vu de ses récentes déclarations à Gala. Il Fait L Amour Avec Sa Maman. L'ex-Miss France a accordé un entretien à nos confrères, publié ce jeudi 26 mai, dans lequel elle a fait des confidences. Si elle n'a pas caché son désir d'enfant, Flora Coquerel est aussi revenue sur la maternité qu'elle vient de faire construire au Bénin, le pays d'origine de sa mère. La jeune femme a nommé l'établissement Nana Zalia, en hommage à son arrière-grand-mère. Zalia est en effet "le prénom de (son) arrière-grand-mère et aussi (son) deuxième prénom, et nana qui veut dire 'maman'", explique la protégée de Sylvie Tellier à Gala. Flora Coquerel a décrit son arrière-grand-mère comme "une femme très généreuse qui a beaucoup marqué les esprits". Tout comme les générations suivantes: la grand-mère de l'ancienne reine de beauté n'hésitait pas à marcher "des kilomètres avec son petit commerce de vêtements et d'aliments" afin de "subvenir aux besoins de ses trois enfants".