A propos de ce bien
Référence: 215572 Terrain à vendre d'une superficie de 10 ares 91 centiares. Largeur de façade à rue de +/- 18, 65 m; profondeur de +/- 53 m. Le terrain est situé en zone d'habitat à caractère rural. Faire offre à partir de 80. 000 €.
Terrain À Vendre Notaire
A 500 m de la mer, dans une impasse, vous serez...
Réf: 56013-627
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Réf: 075
Au coeur du bourg de Plumelec, très beau terrain plat, de 983 m² se situe sur les hauteurs de la Grée. Il est viabilisé. Largeur 18. 30 m, longueur 55. 40 de constructeur
Réf: 56056-M30
Idéalement situé en coeur de bourg, un superbe terrain à bâtir de 3014 m2 desservi en tous réseaux dont l'assainissement collectif. Une belle opportunité à ne pas rater! Réf: 56046-1002
BELLE-ÎLE EN MER - Terrain à bâtir d'une surface de 950 m² (dont environ 105 m² d'accès), situé à 1km du centre du bourg de LE PALAIS et 1km d'une plage. Non viabilisé, raccordable...
Réf: 56026-902724
BELLE-ÎLE EN MER - Terrain à bâtir d'une surface de 790 m², situé à 1km du centre du bourg de LE PALAIS et 1km d'une plage. Non viabilisé, raccordable au tout à l'égout. Honoraires...
Réf: 56026-902712
Terrain à bâtir à vendre à GUERN, Terrain non viabilisé de 1407m² situé en campagne, hors lotissement, proche de PONTIVY.
Notaire Terrain À Vendre Dans Le Quartier
Sachez que depuis 2016, les notaires peuvent accorder une remise pour les ventes qui excèdent 150 000 €, avec un taux de remise maximal de 10%. Les droits de mutation sont-ils sujets à la TVA? 1. Le vendeur est soumis au paiement de la TVA
Lorsque le vendeur est assujetti à la TVA et qu'il ne l'a pas récupérée lors de la vente, l'acheteur règle alors des droits de mutation au taux normal de 5, 80% du prix du terrain. Mais si le vendeur a récupéré la TVA payée par l'acheteur lors de la vente, les droits de mutation payés par l'acheteur sont alors réduits et ne représentent plus que 0, 715% du prix du terrain. De plus, si l'acheteur est soumis à la TVA, il a le choix entre plusieurs cas de figure:
Il peut se voir appliquer le taux réduit de 0, 715% s'il s'engage à revendre le terrain à bâtir dans les 5 ans, lors de la signature de l'acte de vente définitif. Ou alors il peut se voir appliquer un droit fixe de 125 € s'il s'engage à construire sur le terrain dans les 4 ans, lors de la signature de l'acte de vente définitif.
Notaire Terrain À Vendre Analamanga
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11 annonces immobilières
Vente
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EPIEDS - Terrain à bâtir de 592 m² avec CU positif. Non borné et non viabilisé
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MONTFAUCON- Agréable terrain de 1086 m², borné, avec 16 m de façade et 68 m de profondeur
NEUILLY ST FRONT (02)
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GLAND - Maison ancienne avec cuisine ouverte sur séjour, sde, 3 chambres. Cave et terrain.
Terrain À Vendre 37 Notaire
Ces taxes sont non négociables et s'élèvent à 5, 80% du prix total dans la plupart des départements. Pour un terrain vendu 80 000 €, ces droits de mutation correspondent à 4 645 €. Les débours sont des frais que le notaire avance lui-même pour réaliser différentes démarches comme la demande de certificat d'urbanisme, d'état de situation hypothécaire, etc. Les frais de notaire permettent donc de le rembourser. Ils correspondent à environ 1% du prix total du terrain, soit en moyenne 1 200 €, auxquels s'ajoutent 80 € pour la contribution de sécurité immobilière. Les honoraires et émoluments correspondent à la rémunération effective du notaire. Cette rémunération est soumise à la TVA de 20% et ils correspondent à 1% du prix du terrain. Si les honoraires du notaire sont réglementés, ils peuvent cependant être négociés dans une certaine mesure. Pour un terrain dont le prix est fixé à 80 000 €, la rémunération du notaire va représenter environ 1 260 €. Les émoluments du notaire sont calculés par rapport au prix de vente du terrain et respectent une ligne tarifaire qui comporte 4 tranches:
Tranche de prix du terrain
Pourcentage à appliquer
Jusqu'à 6 500 €
3, 870%
De 6 501 à 17 000 €
1, 596%
De 1 7001 à 60 000 €
1, 064%
Au-delà de 60 000 €
0, 799%
Pour un terrain acheté 80 000 €, le montant total des frais de notaire s'élève donc entre 6 600 et 7 200 € en moyenne.
Lorsque l'on achète un terrain, la vente est conclue devant le notaire et cela donne lieu au paiement de frais de notaire, au même titre que pour l'achat d'un bien immobilier. Ces frais représentent environ 7% du prix total du terrain et ils se composent de plusieurs éléments. Sur l'intégralité des frais de notaire, la rémunération du notaire ne représente, en moyenne, que 1% du prix du terrain. © JackF
Frais d'acte: comptez environ 7% du prix pour l'achat d'un terrain
Lorsque vous achetez un terrain constructible, la transaction est soumise au règlement de frais de notaire appelés aussi droits de mutation ou frais d'acte, au même titre que s'il s'agissait de l'achat d'un bien immobilier tel qu'un appartement ou une maison. La vente est ainsi conclue chez le notaire qui prélève une certaine somme qui correspond en moyenne à 7% du prix total du terrain. De quoi sont composés les frais de notaire ou droit de mutation? Les frais de notaire correspondent à un montant versé au notaire, mais ils se composent en réalité de plusieurs éléments qui ne constituent pas uniquement la rémunération du notaire:
Les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière ou droits de mutation.
Réf. : 2c3c3844 Description détaillée Livraison En stock Livraison 6, 15 € à partir du 02/06
Caractéristiques principales Pince coupe griffe pour chat, chien, cobayes pince coupe griffes de qualité supérieur string(35) "FRONT_Caractéristiques principales"
Origine France Garantie: Non string(35) "FRONT_Caractéristiques principales"
Produit destiné au tri sélectif: Non string(35) "FRONT_Caractéristiques principales"
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