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Service Objets Trouvés Lille Jeudi 25 Novembre
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Bureau des objets trouvés
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Infos pratiques
Adresse
30 rue Frédéric Combemale 59000 Lille Voir le plan
Contact 03 20 18 12 91
Horaires
lundi: 8h-11h45 / 14h-17h
mardi: 8h-11h45 / 14h-17h
mercredi: 8h-11h45 / 14h-17h
jeudi: 8h-11h45 / 14h-17h
vendredi: 8h-11h45 / 14h-17h
samedi: 8h30-11h45 dimanche: fermé
Service Objets Trouvés Lille Métropole
Numéro de train (numéros de voiture et de siège si possible). Description de l'article. Coordonnées et adresse. Pour plus de détails, consultez la page dédiée.
horaires
Lundi - Mardi - Mercredi - Jeudi - Vendredi - Samedi - Dimanche de 07:30 à 20:00
horaires jours fériés
Localisation
Hall 1, sortie parvis de Rotterdam
Vous avez perdu un objet? Réalisez dès à présent votre déclaration de perte en cliquant ici ou auprès de l'un de nos bureaux d'objets trouvés en gare. Ce service en ligne est disponible 24h/24, 7j/7. Bureau des objets trouvés / Nos équipements - Ville de Lille : adresses, horaires, calendriers et histoire. Le retrait d'un objet trouvé en gare donne lieu au paiement d'une taxe de restitution de 5€ ou 10€. Votre gare: Lille Europe
Eric LEBOUBE,
directeur de gare
Freddy THERY, chef de gare
1, Place François Mitterrand 59777 Euralille
Lundi - Mardi - Mercredi - Jeudi - Vendredi - Samedi de 05:00 à 22:30
Dimanche de 05:00 à 23:30
Lundi - Mardi - Mercredi - Jeudi - Vendredi - Samedi - Dimanche de 05:00 à 23:30
L'absence d' Etat des Risques et Pollutions peut faire annuler la transaction ou vous obliger à réviser à la baisse le prix de vente perçu ou les loyers demandés même après l'entrée dans les lieux de l'occupant. Une équipe à votre écoute
04 78 39 41 40
Lundi au vendredi de 08h à 19h
Etat Des Risques Naturels Et Technologiques Lyon 6
Juste en quelques minutes, vous aurez toutes les informations nécessaires sur France ERP. Chaque zone lyonnaise est identifiée avec:
un code postal Ex: le code postal de Lyon 3ème arrondissement est 69 002. un code insee
Ex: le code insee de Marseille 8ème arrondissement est 69 382.
Etat Des Risques Naturels Et Technologiques Lyon.Fr
La liste des communes concernées est fixée par des arrêtés préfectoraux. Il est donc important de vous référer à votre mairie, sous-préfecture ou préfecture pour découvrir si votre ville en fait partie. Etat des risques naturels et technologiques lyon 8. Ces arrêtés comportent, entre autres, la liste des documents auxquels le vendeur ou le propriétaire peut se référer pour remplir son état des risques et pollutions. Quelle est la validité de l'état des risques et pollutions? L'état des risques et pollutions doit avoir moins de 6 mois au jour du compromis de vente ou de la signature du bail. S'il n'est plus valide, celui-ci doit être refait sous peine de lourdes sanctions. Dans ce cas, le locataire pourra demander une réduction de loyer ou la rupture immédiate du bail.
Etat Des Risques Naturels Et Technologiques Lyon 8
La mise en oeuvre de cette information incombe aux vendeur ou bailleur qui doit annexer un état des risques spécifique à la commune concernée:
Aux promesses de vente ou d'achat écrits. Historique des risques naturels et technologiques à Lyon (69). Aux contrats de vente écrits. Aux contrats de location écrits. Remplir une fiche état des risques: mode d'emploi
Pour composer votre dossier à remettre à votre notaire pour tout acte de vente ou de location, merci de télécharger, d'imprimer et de remplir les documents suivants. Pièces à joindre:
Documents à consulter:
Cartes des zones à risques à imprimer
Télécharger, imprimer et joindre les cartes des zones à risques où se situe votre bien:
Cartes du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondation (PPRNI) approuvé par arrondissement
Cartes des Risques Technologiques (PPRT)
Contacts
Service des enquêtes administratives
1, rue de la République
69001 Lyon
Adresse postale: Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01
04 72 07 38 40
En savoir +
Pour en savoir plus
Vos ressources
L'état des Risques ERNMT
Le propriétaire doit annexer au contrat un état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT), pour toutes locations et pour toutes ventes. Ce document, valable 6 mois, présente les risques naturels (inondation, sécheresse, mouvement de terrain... ), les mines (pour les localités où des mines sont ou étaient exploitées) et technologiques (industriels, biologiques... État des Risques et Pollutions à Lyon - FRANCE ERP. ) auxquels est exposé un immeuble. Un état des risques comprend l'arrêté préfectoral et les cartes communales, ainsi que le plan de situation et la liste des risques auquel est exposé votre bien. Si vous en avez le temps, vous pouvez réunir vous-mêmes ces documents auprès des administrations concernées:
La Mairie du lieu où se situe votre bien ou la Préfecture du département. Si vous ne souhaitez pas faire ces démarches, le Diagnostiqueur peut se chargé de toutes ces formalités administratives. QUELS BÂTIMENTS CONCERNÉS? Depuis le 1er juin 2006, si un immeuble bâti ou non bâti, est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ou encore dans une zone de sismicité définie par décret préfectoral, l' état des risques naturels et technologiques doit être joint à toute promesse ou acte de vente notarié.