RDC: Les expatriés doivent posséder la carte délivrée par la Commission nationale de l'emploi pour étranger avant de travailler (DGM) La Direction générale de migration (DGM) a annoncé une série des mesures concernant les étrangers résidant en RDC. Elle a réuni ce vendredi à la Maison de la France à Kinshasa la communauté des étrangers pour donner les directives de nouvelles autorités. En matière de l'emploi, la DGM affirme que tous les étrangers désireux de travailler au pays doivent au préalable obtenir une « carte de travail » auprès de la Commission nationale de l'emploi avant de travailler (CNEE). « Aucun étranger ne peut travailler, pas un seul jour sans sa carte de travail », a martelé Roland Kashwantale Chihoza, directeur récemment nommé à la DGM. Pour obtenir cette carte, l'employeur doit introduire auprès de la CNEE, un dossier contenant un certain nombre d'éléments dont Formulaire de demande dont le formulaire de la lettre de transmission, formulaire de l'état nominatif du personnel étranger, projet de contrat de travail, curriculum vitae du Travail.
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Il est un brocard polonais qui dit qu' « un accord verbal ne vaut même pas le papier sur lequel il est écrit ». Son contenu intrinsèque peut être valable en droit civil et même en droit commercial, mais pas en droit du travail. En droit du travail par contre, un accord verbal ne présente pas, dans une certaine mesure, les mêmes garanties d'un accord écrit, mais les deux ont à la fois la même valeur que la même nature juridique: un contrat de travail verbalement conclu est un contrat à part entière et juridiquement valable dès lors qu'il y a eu accord de volonté de l'employeur et du salarié sur les conditions d'exécution du travail. La difficulté majeure dans ce cas, c'est celui de prouver par des éléments concrets son existence en cas de contentieux. Problématique: Comment prouver l'existence d'un contrat de travail verbalement conclu? I. Critique à l' article 44
du Code du travail
L' article 44
de la loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant code du travail dispose en ses alinéas 1 er et 2 que « le contrat de travail doit être constaté par écrit et rédigé dans la forme qu'il convient aux parties d'adopter pour autant qu'il comporte les énonciations visées à l' article 212
du présent code.
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C'est pourquoi, en sus, le législateur lui-même veut que le salaire soit toujours être payé en espèce, et jamais en nature, même si une fois de plus il utilise ABUSIVEMENT le concept « rémunération » à la place de « salaire » à l' article 98
alinéa 1er du code du travail: « la rémunération doit être payée en espèces, sous déduction éventuelle de la contre-valeur des avantages dus et remis en nature ». (…). 2) Le lien de subordination
Il appartient à celui qui invoque l'existence d'une relation de travail (généralement le salarié) de le prouver notamment par l'existence d'un lien de subordination. En effet, comme nous le savons, le lien de subordination est l'élément fondamental qui distingue le contrat de travail de tous les autres contrats de droit privé qui lui sont voisins. Il sied de préciser que ces deux premiers éléments sont cumulatifs et doivent être prouvé l'un après l'autre, afin de permettre au juge de procéder à la qualification. Cependant, s'il s'en était suivi un licenciement du salarié, ceci serait un troisième élément fondamental.
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C'est ainsi que certains éléments intrinsèques au contrat de travail peuvent aussi permettre à l'établissement de l'existence juridique de la relation contractuelle du travail. Et nous les avions regroupés en deux catégories: Quelques éléments fondamentaux permettant au salarié de prouver l'existence d'un contrat de travail
1) Le salaire:
Nous avions dit « le salaire », et non « la rémunération ». Sûrement il attirera l'attention des lecteurs et suscitera leur curiosité scientifique: pourquoi salaire et non rémunération? En effet, l'article 7/8 du code du travail tel que modifié et complété par la loi n° 16/010 du 15 juillet 2016, en définissant la rémunération et en détaillant ses éléments constitutifs, dispose: « la rémunération est la somme représentative de l'ensemble des gains susceptibles d'être évalués en espèces et fixés par un accord ou par les dispositions légales ou réglementaires qui sont dus en vertu d'un contrat de travail, par un employeur à un travailleur. Elle comprend notamment: Le salaire ou traitement; (…) ».
Dans la plupart de cas, un jeune chercheur d'un emploi n'a jamais vu à quoi ressemble un contrat de travail jusqu'à ce que ce dernier lui soit présenté par l'employeur à la suite d'un processus de recrutement. Cependant, que ça soit la première fois ou pas que vous soyez devant un contrat de travail, avant de poser votre signature sur ce contrat, vous devez nécessairement prêter attention aux éléments suivants: La durée d'essai, la durée du contrat, le lieu d'exécution du travail, la clause de mobilité et la rémunération. Lorsque le contrat de travail ne prévoit pas une clause de mobilité, le refus du l'employé d'intégrer le nouveau poste ne pourrait être qualifié de faute grave. Pour éviter tous litiges liés à ce problème, il est toujours préférable à un employeur de prévoir dans le contrat de travail une de mobilité. Le contrat de travail est un contrat synallagmatique dans la mesure où il est destiné à produire des obligations réciproques entre l'employeur et l'employé (à donner, à faire, ou ne pas faire).
les «putschistes» radiés!
Dans une casserole, mettez 1 kg de sucre, 1 litre et demi d'eau, portez à ébullition et faites cuire ce sirop pendant une dizaine de minutes. Étape 6 Versez le sirop bouillant très doucement sur les prunes. Mettez un linge au-dessus de la terrine et laissez ainsi pendant 12 heures. Deuxième jour: Egouttez à nouveau les prunes sur un tamis. Remettez le sirop dans une casserole, faites-le à nouveau bouillir 10 mn puis remettez les prunes dans la terrine et versez à nouveau le sirop sur les prunes. Laissez encore macérer pendant 10 à 12 heures. Troisième jour: Déposez doucement les prunes dans un ou deux bocaux. Versez l'eau de vie dans le sirop, remuez bien, versez sur les prunes. Couvrez hermétiquement et attendez 2 mois avant de consommer. Recette pruneaux à l'eau-de-vie - Marie Claire. Étape 11 Un conseil: choisissez de préférence des reines-claudes mais vous pouvez aussi utiliser d'autres prunes à condition qu'elles soient sucrées, savoureuses et pas trop grosses. Note de l'auteur: « Cette recette est extraite d'un livre intitulé "les bonnes recettes d'autrefois" de Jacqueline Gérard paru aux éditions Larousse en 1980 » C'est terminé!
Une recette d'apéritif très facile par piniouf
Recette de cuisine 5. 00/5
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Temps de préparation: <15 minutes
Difficulté: Facile
Ingrédients ( 1 personne): 1 kg de pruneaux d'Agen 1/2 étuvés ou de gros calibre du commerce 1 litre de thé bien corsé 100g de sucre blanc. Préparation:
Préparer 1 litre de thé bien corsé dans lequel on fait macérer les pruneaux 1 nuit. Le lendemain, les égoutter et préparer un sirop avec 100d de sucre pour environ 25 cl d'eau. Mettre les pruneaux égouttés dans un grand bocal et y verser le sirop bien refroidi. Compléter avec de l'armagnac (ou de l'eau de vie) pour bien recouvrir. Fermer le bocal et l'oublier dans un placard à l'abri de la lumière pendant au moins 3 mois. 3 Ou 4 mois plus tard.... Prunes à l'eau de vie - Recette Ptitchef. Déguster avec ou sans modération... Pour 100 g:
Calories 258 kcal
Protéines 1 g
Glucides 56 g
Lipides 0 g
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Ça a l'air bon! Votes
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jeanmerode a trouvé ça délicieux!. Soniflex a trouvé ça délicieux!. Ils ont envie d'essayer
269 Invité, Invité et 267 autres trouvent que ça a l'air rudement bon.
Verser immédiatement dans des pots et les retourner pour faire sortir l'air. Comment préparer les fruits pour faire de l'eau de vie? Mettre dans des cuves les fruits, après les avoir écrasés ou foulés, comme on le fait pour la vendange, dans trop casser les noyaux qui renferment un principe nuisible à la fermentation. Arroser ensuite avec de l'eau, tiède de préférence, et laisser fermenter. Comment faire de l'eau de vie avec un alambic? Pruneaux à l eau de vie comment faire un. D'abord, versez de l'eau dans la cocotte sur une hauteur de quelques centimètres. Mettez l'alambic dans la cocotte. Ajoutez de l'eau si nécessaire pour couvrir les trois quarts de l'alambic. Où trouver des prunelles? La prunelle est le fruit du prunellier (Prunus spinosa) que l'on trouve dans la campagne, formant des bosquets et des haies plus ou moins sauvages en bordure de champs, de friches ou de bois. Comment faire du moût? Prendre un récipient, ajouter 20 livres de sucre de l'eau 1/4 tasse de jus de citron et chauffer jusqu'à ce que ce soit clair. Ensuite je rajoute au reste du moût et je l'incorpore bien, comme ceci.