Vous avez été victime des inondations de juillet 2021 et vous avez des difficultés à fournir des copies des factures de vente pour la demande de renouvellement de vos plaques « marchand »? Vous pouvez bénéficier d' une adaptation temporaire de la procédure. Demander une attestation TVA via MyMinfin Demande d'attestation TVA pour plaques commerciales Vous avez besoin d'une attestation TVA pour vos demandes à la DIV: de renouvellement des plaques « marchand » de plaques « marchand » supplémentaires (vous pouvez demander une plaque « marchand » supplémentaire uniquement si vous avez demandé le renouvellement de toutes vos plaques « marchand » existantes). Attestation pour plaques commerciales la. Les demandes peuvent concerner des autos, des motos et/ou des remorques. Vous n'avez pas besoin d'attestation TVA: pour une première plaque « marchand » (par genre de plaque: auto, moto, remorque) pour toutes les plaques « essai » ou « professionnelle » (première plaque, renouvellement... ) En ligne, via MyMinfin: simple et rapide Accédez à MyMinfin.
Attestation Pour Plaques Commerciales 2018
Garagistes, carrossiers, détaillants en véhicules… Demandez vos attestations TVA pour plaques commerciales
Dès à présent, vous pouvez demander vos attestations TVA pour plaques commerciales en ligne, via MyMinfin. MyMinfin vous permet d'effectuer vos démarches de façon plus simple, plus sûre et plus rapide. Attestation TVA pour plaques commerciales | SPF Finances. Comment se connecter à MyMinfin et introduire une demande? Surfez sur
Vous pouvez demander une attestation TVA jusqu'au 28 février 2021. Faites-le cependant dès que possible et tenez compte d'un délai maximum de 10 jours ouvrables pour obtenir votre attestation TVA.
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Centres grandes entreprises
Point de contact unique
Co-operative Tax Compliance Programme
Données patrimoniales Webservice
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Economie collaborative Revenus à partir du 01. 01. 2021
Revenus du 01. 2018 au 31. 12. 2020 Demande d'agrément d'une plateforme électronique (revenus du 01. 2020)
Obligations (revenus du 01.
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MyMinfin ne fonctionne pas avec Internet Explorer. Utilisez un autre navigateur. Vous arrivez directement à l'écran de connexion. Identifiez-vous ( avec une « clé numérique »). Sélectionnez votre mode d'identification: « au nom d'une entreprise ». Dans l'onglet « Mes interactions », sélectionnez « Mes demandes d'attestation ». Après approbation de votre demande, la DIV aura accès à votre attestation TVA. Via le formulaire PDF, à envoyer par courrier Complétez et signez le formulaire de demande (PDF, 183. 74 Ko). Envoyez-le nous (ainsi que les éventuels justificatifs) par courrier. Pas d'attestation dans nos bureaux Nous ne donnons pas d'attestation sur place dans nos bureaux. Attestation pour plaques commerciales du. Vous devez donc introduire la demande via MyMinfin ou compléter et nous envoyer le formulaire. Plaques « marchand » (renouvellement ou plaque supplémentaire) Pour chaque attestation TVA demandée, vous devez avoir vendu: 12 véhicules au cours des 12 mois qui précèdent la demande. Vous devez joindre une copie de ces factures de vente lors de votre demande de renouvellement et/ou de plaque supplémentaire.
Attestation Pour Plaques Commerciales Du
Qu'il s'agisse d'une demande pour une plaque d'immatriculation commerciale marchand ou essai là demande doit être adressée à la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules plus connue sous le nom de DIV. Contrairement à une demande d'immatriculation traditionnelle, cette demande doit directement être adressée au siège à Bruxelles (Rue du Progrès 56) et ne peut se faire par voie informatisée. Les reprologation quant à elle, peuvent se faire directement via internet. Quels sont les documents à fournir dans le cadre d'une demande d'immatriculation? Premièrement, il faut compléter le formulaire fourni par la DIV. Celui-ci reprend les informations concernant le type d'utilisation de la plaque. Garagistes, carrossiers, détaillants en véhicules... Demandez vos attestations TVA pour plaques commerciales. Que ce soit pour une une plaque d'essai ou une plaque marchand. Ainsi que le type de véhicule sur lequel elle sera appliquée. On retrouve alors les différentes catégories possibles, qui sont, pour rappel: auto, cyclomoteur, moto et remorque. Ensuite viens les données concernant le demandeur. En fonction de son statut, qu'il soit repris en tant que personne physique ou morale, il devra compléter les éléments qui lui correspondent.
VOITURE - DIVERS - 23. 11. 2015
Pour la demande et/ou la prolongation de plaques commerciales, vous deviez jusqu'à présent en principe vous rendre au bureau de TVA pour obtenir une «attestation TVA». Depuis le 12 novembre 2015, ce n'est plus nécessaire: c'est automatisé... Plaque Z: Attestation TVA
Plaques commerciales. Il s'agit des «plaques Z», ou autrement dit les plaques marchand et/ou plaques essai. Attestation pour plaques commerciales 2018. Des règles plus favorables s'y appliquent en matière de taxe de circulation et, dès lors, celles-ci sont réservées aux garages. Êtes-vous bien un garage? Pour le démontrer, vous avez besoin d'une «attestation TVA». Cette attestation, vous ne la recevez que si vous pouvez présenter 12 factures par plaque prouvant votre activité de garagiste, de vendeur de voitures, etc.
Automatisation via la DIV
Fin des attestations papier. L'attestation en tant que telle reste bien exigée, mais les données y figurant seront automatiquement transmises à la DIV. Un exemplaire papier n'est plus nécessaire.
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Référence
ZZZ13181290000/4014970151484
Boîte à pans coupés idéale pour ranger et classifier verticalement des papiers au format A4
Description
Elle est en carton rigide recouverte d'un papier de qualité et texturé blanc imprimé de flamants roses et de feuillage
L'intérieur est uni rose
La boîte mesure 85 mm x 315 mm x 260 mm environ
Fiche technique
Couleur
Multicolore
Produit
Rangement
Thème
Animaux
Matière
Carton
Univers
Scrapbooking/Papeterie
Largeur
25. 5 cm
Hauteur
31. Boîte à pans coupés, bouton marron chiné - Catherine Speckens. 5 cm
Avis produits / Questions & réponses
Boite À Pans Coupés En
Etuis à pan coupé avec habillage extérieur en papier - Tout autre coloris et revêtements disponibles avec ou sans impression
Etui pan coupé porte revue en carton brut gris - Fermeture du socle enchevêtré -Fabrication réalisable également en carton blanc
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Autres appellations possibles: étui à archive, étui porte magazine, étui de rangement, porte magazine, range magazine. Visitez la page finitions des boîtes classique pour voir les finitions possibles en terme de choix de carton, de choix de papier, de possibilités d'impression / personnalisation. Nous fabriquons ces étuis porte revue / étuis - boîtes à pan coupé sur-mesure.
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