LA DGAFP annonce la modification du décret 86-83 relatif aux contractuels de l'Etat, en y intégrant les dispositions introduites par la loi TFP ainsi que des dispositions éparses dans d'autres décrets. Modification du décret 86-83 relatif aux contractuels de l’Etat – SEA-UNSA. Pour l'UNSA Fonction publique, il est nécessaire d'améliorer les conditions d'exercice de ces agents: recrutement, rémunération, formation, titularisation et CDIsation
La DGAFP a réuni un GT relatif aux contractuels de la FPE. Elle y a présenté les premiers retours quant à la mise en œuvre de la loi TFP ainsi que les premières orientations du décret modifiant le décret 86-83. Premiers retours d'expérience dans les ministères
La DGAFP a présenté un premier bilan, de son propre aveu incomplet, tant qualitativement que quantitativement. Quelques éléments supplémentaires au document de présentation, mais non fiabilisés, ont été donnés: 240 contrats de projet en 2020, environ 500 embauches en CDI et 48 ruptures conventionnelles pour des CDI
L'UNSA Fonction publique regrette le peu d'éléments statistiques ou temporels présentés.
- Décret 86 83 du 17 janvier 1986 article 45
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Décret 86 83 Du 17 Janvier 1986 Article 45
Elle a rappelé son attachement à une procédure de recrutement harmonisée pour l'ensemble des ministères. Elle a demandé communication des guides de recrutement, des référentiels et des cadres de gestion en préparation aux OS Elle a déploré l'utilisation dévoyée du contrat de projet par les ministères sociaux dans le cadre de la lutte contre la Covid-19. Recueil de fiches
La DGAFP prépare des fiches relatives aux mesures applicables de la loi TFP aux contractuels. Elles sont destinées à accompagner les agents et appuyer les employeurs. AESH - Congés payés et jour de fractionnement - SNETAP-FSU. Sortie au fil de l'eau à partir de la fin du 1er semestre 2021. Le guide 2016 DGAFP relatif aux contractuels sera mis à jour ultérieurement. L'UNSA Fonction publique a demandé communication des fiches avant leur sortie (accord de la DGAFP). Elle a rappelé que la mise à jour rapide du guide de la DGAFP était une nécessité. Premières orientations du projet de décret modifiant le décret 86-83
La DGAFP, sur demande du Conseil d'Etat, envisage que le décret 86-83 devienne le « Code des contractuels de l'Etat ».
Décret 86 83 Www
Elle a regretté que ce GT ne soit pas inter-versants, les dispositions de l'État étant généralement systématiquement transposées aux versants hospitalier et territorial. En ce qui concerne les CCP, elle a déploré la transposition des compétences réduites des CAP aux CCP, la gestion des agents contractuels n'étant pas de même nature que celle des fonctionnaires. Elle demande le maintien de la clause de compétence générale des CCP. Décret 86 83 du 17 janvier 1986 article 45. Elle a estimé qu'un seul GT préparatoire au CSFPE n'était pas suffisant. Un article à destination des agents contractuels est à votre disposition. UNSA Fonction Publique
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La rémunération des agents recrutés sur contrat à durée déterminée auprès du même employeur, en application des articles 4 et 6 de la loi du 11 janvier 1984 fait l'objet d'une réévaluation, notamment au vu des résultats de l'évaluation prévue à l'article 1-4 ou de l'évolution des fonctions, au moins tous les trois ans, sous réserve que cette durée ait été effectuée de manière continue. Protocole d'accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique; Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
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Pulvérisation de poudre, électro galvanisation ou galvanisation à chaud
Matériaux
Acier Q235 ou acier Q345
Spécifications
Modèle
Description
Poids
Unité d'emballage (Pièces)
PSL-1
1. 56m à 2. 74m
9. 5
1000
PSL-2
1. 83m à 3. 35m
11
PSL-3
2. 44m à 3. 96m
13
PSL-4
3. Etai à écrou en acier inoxydable. 05m à 4. 57m
17
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- Les étais ne pourront être enlevés qu'après le durcissement complet du béton, soit 21 jours après ou plus (3 à 4 semaines).