Alors que le Code de la commande publique vient d'être publié début décembre 2018 (il entrera officiellement en vigueur le 1er avril prochain), la DAJ vient de publier 3 documents précieux, à conserver. Il s'agit d'une fiche de présentation du nouveau code, et (surtout) les tableaux de correspondance entre les parties législative et règlementaire du nouveau code et les textes actuellement en vigueur, à savoir pour ce qui nous concerne le plus directement, l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016. Pour le lien direct avec le site de la DAJ, c'est ici:
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Code de la commande publique - Tableau de concordance partie législative
MAJ
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Code de la commande publique - Tableau de concordance partie réglementaire
440. 5 KB
Code de la commande publique (présentation) - FT DAJ 2019-01
132. 53 KB
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Code De La Commande Publique Tableau De Correspondence 2
Textes
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°
2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du
code de la commande publique - NOR: ECOM1818593P.
Code De La Commande Publique Tableau De Correspondence
Contrats publics >
Informations et actualités des marchés publics
La DAJ a mis en ligne le 27/12/2018 une fiche de présentation du
code de la commande publique
accompagnée de deux tables de concordance: une pour la partie
législative du CCP et une autre pour la partie réglementaire. 27 décembre 2018
Après avoir rappelé l'historique du projet et les motivations, la fiche datée du
27 décembre 2018, rappelle que code de la commande publique entrera en vigueur
le 1er avril 2019. L'objet de la fiche est d'accompagner les opérateurs
économiques, les acheteurs et les autorités concédantes dans
l'appropriation du code en présentant, " de
façon synthétique, le champ d'application du code, son
architecture, sa logique et les textes codifiés ". La numérotation des articles
La fiche explique la hiérarchie du CCP et fournit un
exemple pour comprendre la numérotation. Le CCP se structure en 4 niveaux: " le
premier chiffre de la numérotation correspond à la partie,
le deuxième au livre, le troisième au titre et, enfin, le
quatrième au chapitre. "
Code De La Commande Publique Tableau De Correspondence Youtube
Partie réglementaire. Télécharger le Code de la commande publique 2022 et le CMP (Toutes versions)
Actualités
Diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique:
publication du
décret n° 2018-1225 (Le
décret porte sur diverses mesures relatives aux contrats de
la commande publique: expérimentation pour les
achats innovants, révision de prix des marchés publics, montant des avances, retenue de
garantie dans les marchés publics et
dématérialisation de la commande
publique. Il modifie aussi le
code de la commande publique. - 27 décembre 2018. Le Code de la commande
publique (CCP) a été publié le 5 décembre 2018 au JORF. - 5 décembre 2018. Loi "Sapin 2" et incidences dans les marchés publics. La
loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 ratifie
via ses articles 39 et 40 l' ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
relatives aux marchés publics et
l' ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de
concession. - 11 décembre 2016. Le décret n°
2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a été publié au JORF
n°0074 du 27 mars 2016 (NOR: EINM1600207D) - 27/03/16
Lancement d'une
consultation publique sur le projet de
décret achevant la transposition des directives "marchés
publics " - 6 novembre 2015
Les
directives "marchés publics" et "concessions" ont été
publiées le 28 mars 2014 au JOUE - 31 mars 2014.
Code De La Commande Publique Tableau De Correspondence Pc
Le carnet de tir
L'< url="" date="2008-11-05T00:00:00+01:00" type="arrete" num="IOCD0758366A">arrêté du 3 août 2007 qui met en application...
24 mars 2014
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#suivi des tirs
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Carnet d'accompagnement pour le conseiller
Le présent carnet est destiné à capitaliser les étapes et l'organisation du parcours d'accompagnement des adultes-relais. Il est nécessaire de le remplir...
20 févr. 2020
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La procédure de transfert de droit à déduction
Lorsqu'une collectivité locale confie à une personne morale de droit privé la gestion d'un service public, qu'elle lui a délégué à ses frais et risques...
07 avr. 2017
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TVA et aménagement de zones
Dans le but de développer son territoire, une collectivité peut décider d'aménager une ou plusieurs zones, permettant la réalisation de logements ou...
25 avr.
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Choisir un mode d'intervention adapté à son activité: la prestation de [... ]
Les activités de services aux personnes (< url="" date="" type="code" num="CTRAV">article D. 7232-6 du Code du travail) peuvent...
20 oct. 2011
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Créer un parti politique local
La vie politique nationale est rythmée par l'alternance politique de majorités composées de partis politiques correspondant à des courants d'idées généralement...
24 déc. 2011
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#campagne électorale
Bien choisir un contrat de travail
Miser sur le long terme, prévoir une surcharge d'activité, remplacer un salarié… À chaque situation correspond un contrat de travail avec ses...
12 févr. 2020
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#CDI
#temps plein
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Carnet d'accompagnement pour les bénéficiaires adultes-relais
Le présent carnet est destiné à garder la trace de toutes les démarches engagées à partir du début de l'accompagnement avec une conseillère.
Top des meilleurs vins du Domaine Lorieux À la recherche des meilleurs vins du Domaine Lorieux à Région inconnue parmi tous les vins de la région? Découvrez nos tops des meilleurs vins rouges, blancs ou effervecents du Domaine Lorieux. Trouvez également quelques accords mets et vins qui pourront convenir avec les vins de ce domaine. Apprenez en plus sur la région et les vins du Domaine Lorieux avec les descriptions techniques et oenologiques. Domaine Damien Lorieux : vente en ligne vins Val de Loire, AOC Bourgueil. Actualités du Domaine Lorieux et des vins de la région Dans le Nord, la renaissance de la brasserie Motte-Cordonnier L'odeur du houblon a disparu. Mais pas les souvenirs. Casque de chantier sur la tête et chaussures de sécurité aux pieds, François Motte, son épouse et leur fils Henry déambulent dans l'ancestrale brasserie familiale Motte-Cordonnier, aujourd'hui en travaux. Dans ce château usine, construit par le grand-père, René Motte, et typique du XIXe siècle de la région du Nord, c'est l'effervescence. L'ancienne brasserie familiale dominé par une tour beffroi, en bordure de La Lys, le 7 décembre 2021...
Domaine Lorieux Bourgueil Au
Notre chèvre favorite se balade dans les grandes surfaces du Nord-Ouest! Notre cuvée Petite Chevrette se décline en deux appellations: la cuvée Bourgueil et la cuvée Saint-Nicolas-de-Bourgueil. N'hésitez pas à l'emporter avec vous quand vous croiserez son chemin! Cette année encore une de nos cuvées a eu les plaisirs de se voir attribuer une médaille au concours Ligers Éditions 2022! Domaine lorieux bourgueil sur. liger de bronze pour notre Bourgueil 2020
Retrouvez toutes nos dernières infos sur notre domaine et suivre notre actualité sur Facebook! A bientôt sur Facebook!! Cette année, l'arrivée de cette chevrette rouge au domaine nous a inspirée une nouvelle cuvée! Cette cuvée « La Chevrette Rouge » 2015, issue de vieilles vignes de cabernet franc à été élevée 8 mois en barriques. L'élevage de ce vin riche vous offre un nez fruité et complexe, ainsi qu'une belle matière en bouche! A profiter dès maintenant où à laisser vieillir quelques années! Nos vins de Bourgueil et St Nicolas de Bourgueil ont été primés à différents concours pour le millésime 2015!!
Micro-oxygénation: apport doux et lent d'oxygène dans le vin. Viticulteur passionné dans l'Indre-et-Loire (37), Damien Lorieux se nourrit à la fois de la tradition, de ses expériences à l'étranger et des techniques modernes. Votre vigneron à votre service en Indre et Loire (37)
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18 mai 2022
Nous vous rappelons que nos horaires d'ouverture sont les suivants: Lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 Du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 Le samedi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00Vous pouvez retrouver toutes nos photos sur notre page dédiée.