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Informations et actualités des marchés publics
La DAJ a mis en ligne le 27/12/2018 une fiche de présentation du
code de la commande publique
accompagnée de deux tables de concordance: une pour la partie
législative du CCP et une autre pour la partie réglementaire. 27 décembre 2018
Après avoir rappelé l'historique du projet et les motivations, la fiche datée du
27 décembre 2018, rappelle que code de la commande publique entrera en vigueur
le 1er avril 2019. L'objet de la fiche est d'accompagner les opérateurs
économiques, les acheteurs et les autorités concédantes dans
l'appropriation du code en présentant, " de
façon synthétique, le champ d'application du code, son
architecture, sa logique et les textes codifiés ". La numérotation des articles
La fiche explique la hiérarchie du CCP et fournit un
exemple pour comprendre la numérotation. Le CCP se structure en 4 niveaux: " le
premier chiffre de la numérotation correspond à la partie,
le deuxième au livre, le troisième au titre et, enfin, le
quatrième au chapitre. "
Code De La Commande Publique Tableau De Correspondence De
et le document illustre par un
exemple " Ainsi, par exemple, les
articles L. 2193-1 à L. 2193-14 régissent les règles
relatives au chapitre 3 du titre IX du livre Ier de la
partie 2. " Par contre un niveau inférieur à celui du chapitre (comme
notamment la section et la sous-section), " celle-ci
n'apparaît pas dans la numérotation ". Une table de concordance entre les textes et les articles du
Par ailleurs une table de concordance entre les textes et les articles du
code de la commande publique est annexée à la fiche. Le document précise que " Cette
table de concordance intègre les modifications du code de la
commande publique apportées par l'ordonnance n° 2018-1135 du
12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à
la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture
à la concurrence des services de transport ferroviaire de
voyageurs " ainsi que par le
décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant sur diverses mesures
relatives aux contrats de la commande publique. Télécharger la table de concordance pour la
Partie législative.
Code De La Commande Publique Tableau De Correspondence Les
Textes
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°
2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du
code de la commande publique - NOR: ECOM1818593P.
Code De La Commande Publique Tableau De Correspondence Des
Ce tableau présente la correspondance, pour les dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise d'œuvre privée, entre le Code de la commande publique et les précédentes dispositions.
L'+ de l'Édition 2019: compile le nouveau code de la commande publique et les textes, de l'avant; Tableau de correspondance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références de sa codification; entrées pour une sélection de leur richesse et de leur pertinence; une mise à jour permanente d'smartphone, comprimé et d'Internet + l'accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. La douzième Edition contient le code de la commande publique le 1 avril 2019. Elle comprend également les textes qu'avant, ni pour les contrats en cours, mises en oeuvre. Cette usine est une boîte à outils entièrement selon les praticiens, de la gestion et des collectivités locales et des entreprises. Téléchargez gratuitement le livre Code de la commande publique – Annoté & commenté, publié le 13/03/2019 par l'éditeur Dalloz-Sirey en format ou Le fichier a des 2540 pages et sa taille est de 2684kb (fichier). Télécharger Télécharger Acheter chez Amazon Télécharger Code de la commande publique – Annoté & commenté
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Marque
Modèle
Référence
rm520es
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Référence
RM520ES
Fiche technique
Durée garantie
Garantie 5 ans pièces et main d'oeuvre
Cylindrée
50. Débroussailleuse à dos echo rm 520 es 7. 2
Puissance
2. 16kW
Poids (kg)
12
Références spécifiques
16 kW
Cylindrée: 50. 2 cm3
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