Alors que le Code de la commande publique vient d'être publié début décembre 2018 (il entrera officiellement en vigueur le 1er avril prochain), la DAJ vient de publier 3 documents précieux, à conserver. Il s'agit d'une fiche de présentation du nouveau code, et (surtout) les tableaux de correspondance entre les parties législative et règlementaire du nouveau code et les textes actuellement en vigueur, à savoir pour ce qui nous concerne le plus directement, l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016. Pour le lien direct avec le site de la DAJ, c'est ici:
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Code de la commande publique - Tableau de concordance partie législative
MAJ
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Code de la commande publique - Tableau de concordance partie réglementaire
440. 5 KB
Code de la commande publique (présentation) - FT DAJ 2019-01
132. 53 KB
Code De La Commande Publique Tableau De Correspondence Saint
Le code de la commande publique est entré en vigueur le 1 er avril 2019. Organisé selon la chronologie de la vie du contrat, de sa préparation à son exécution, il constitue une véritable « boîte à outils » pour les acteurs de la commande publique. Il intègre également l'ensemble des dispositifs relatifs au règlement alternatif des litiges afin d'inciter les acteurs à adopter une approche rapide et non contentieuse de résolution de leurs différends.
Code De La Commande Publique Tableau De Correspondence Les
Ce tableau présente la correspondance, pour les dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise d'œuvre privée, entre le Code de la commande publique et les précédentes dispositions.
Code De La Commande Publique Tableau De Correspondance Entre Les
Partie réglementaire. Télécharger le Code de la commande publique 2022 et le CMP (Toutes versions)
Actualités
Diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique:
publication du
décret n° 2018-1225 (Le
décret porte sur diverses mesures relatives aux contrats de
la commande publique: expérimentation pour les
achats innovants, révision de prix des marchés publics, montant des avances, retenue de
garantie dans les marchés publics et
dématérialisation de la commande
publique. Il modifie aussi le
code de la commande publique. - 27 décembre 2018. Le Code de la commande
publique (CCP) a été publié le 5 décembre 2018 au JORF. - 5 décembre 2018. Loi "Sapin 2" et incidences dans les marchés publics. La
loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 ratifie
via ses articles 39 et 40 l' ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
relatives aux marchés publics et
l' ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de
concession. - 11 décembre 2016. Le décret n°
2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a été publié au JORF
n°0074 du 27 mars 2016 (NOR: EINM1600207D) - 27/03/16
Lancement d'une
consultation publique sur le projet de
décret achevant la transposition des directives "marchés
publics " - 6 novembre 2015
Les
directives "marchés publics" et "concessions" ont été
publiées le 28 mars 2014 au JOUE - 31 mars 2014.
Code De La Commande Publique Tableau De Correspondence Un
Commande publique: définir son besoin en tenant compte du développement durable
La commande publique peut être un levier pour mettre en œuvre une politique de développement durable, et notamment pour appliquer les principes...
15 sept. 2020
#définition du besoin
#cahier des charges
#expression du besoin
#règlement de consultation
#appel d'offres
#commande publique
#contrat public
#économie circulaire
#mise en concurrence
#critères de sélection
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#méthode QQOQCC
#méthode 5 P
La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
Au cœur de l'action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l'exécution budgétaire. En utilisant la...
27 janv. 2020
#maîtrise budgétaire
#marchés publics
#économies
#mutualisation
Intégrer l'économie circulaire dans la commande publique
La commande publique est présentée, depuis le Grenelle de l'environnement, comme un outil essentiel de la politique de développement durable....
17 sept. 2020
#développement durable
#achat public
#marché public
#dossier de consultation des entreprises
#DCE
#critères d'attribution
#critère environnemental
#clause d'insertion sociale
#label écologique
#achat durable
Les enquêtes publiques
L'enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l'environnement....
07 oct.
Il est...
#adulte-relais
État financier, Annexe 6, article R. 314-224 du CASF, TPER
Ce cadre correspond au tableau des effectifs prévisionnels rémunérés prévus à l'article R 314-224 du CASF. 25 sept. 2020
#tableaux prévisionnels des effectifs rémunérés (TPER)
#compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA)
#FINESS
#imputation
BLOUSE AUVERGNATE Fermée devant, col officier et manches resserées, 2 poches passepoilées verticales. 100% coton 220 gr/M2 ATTENTION: ELLE TAILLE GRANDE D'UNE TAILLE AU MOINS MARQUE "LE LABOUREUR" fabrication française DISPO NOIR UNIQUEMENT Cette blouse, autrement appelée "biaude" dans les campagnes auvergnates, était traditionnellement en toile empesée noire ou bleue, et s'enfilait sur la veste de velours côtelé pour les jours de messe, ou les jours de fête.
Veste De Travail Le Laboureur
La sélection de Kraft chez Le Laboureur Créée en 1956, Le Laboureur est une marque française, connue pour ses intemporels de grande qualité. Des produits d'un super rapport qualité/prix, pour tous les âges! Le Coup de coeur 1 avis Chaussettes coton fabriquées en France Le Laboureur 15, 79€ TTC Chaussettes fabriquées en France Le Laboureur 14, 13€ TTC Chaussettes fourrées fabriquées en France Le Laboureur 19, 13€ TTC Chaussettes hautes pour bottes Le Laboureur 19, 96€ TTC Chemise hiver à carreaux Le Laboureur 41, 63€ TTC Combinaison agricole Le Laboureur 58, 29€ TTC Pantalon de travail Le Laboureur 33, 29€ TTC
Veste De Travail Le Laboureur Francais
C'est le pantalon de travail en velours classique. Il est réalisé dans un tissu en coton et polyester, il est confortable et robuste. Ce largeot vous suivra sur vos chantiers durant des années. Les coutures de l'entrejambe sont renforcées pour plus de résistances aux tensions. La coupe de ce largeot est demi ballon. Stock: 0 (Victime de son succès) C'est le pantalon de travail en velours classique. La coupe de ce largeot est demi ballon. En achetant ce produit vous pouvez obtenir 12
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points qui peuvent être converti en un bon de réduction de
0, 60 €. Expédition de Rhône-Alpes
Description
Détails du produit
Détail
• Velours cordelet 550 grammes au m2 - 85% coton, 15% polyester • Forme demi-ballon • Braguette à boutons et crochet acier riveté • Ceiture large (5cm) 5 passants • Solides coutures à l'entrejambe
Poches
• 2 poches en biais sur le devant • 1 poche gousset passepoilée • 1 poche mètre passepoilée à droite • 1 poche passepoilée boutonnée sur le dos
Conçu par Le Laboureur 274, 99 € Depuis MONOMONO à Brighton, United Kingdom Click and Collect disponible dans cette boutique En savoir plus Détails du produit Livraison Pay Later avec Retours Conçu par Le Laboureur 274, 99 € Options de l'article Quantité Notre livraison est désormais neutre en carbone Envoyé depuis une boutique indépendante: MONOMONO à Brighton, Royaume-Uni Click and Collect disponible dans cette boutique En savoir plus