Chloé S. -
17 avril 2012 à 17:09
DCI
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17 avril 2012 à 18:03
Bonjour,
Ma question est la suivante:
Y-a-t-il une quelconque loi qui obligerait les élèves de lycée à fournir un justificatif de présence à un rendez-vous médical, ou un simple mot des parents suffit? (sachant que rien n'est précisé dans le règlement intérieur de mon lycée). D'avance merci! :)
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Modifié par DCI le 17/04/2012 à 17:16
Un mot des parents doit suffire. Exiger une attestation médicale pour tout autre chose qu'une dispense d'EPS ou le retour dans l'établissement après une maladie contagieuse serait un abus de pouvoir de la part du chef d'établissement. Pourquoi...?.. que... C'est comme ç pas autrement... C'est la vie...
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Comment sont distribués les jetons de présence? La distribution des jetons de présence n'est pas systématique pour les entreprises. En effet, elle reste facultative, charge aux actionnaires de définir la somme globale à partager en assemblée générale ordinaire, s'ils décident de la distribuer. A noter que les parts allouées aux administrateurs peuvent être inégales, car la répartition ne dépend pas seulement de l'assiduité aux réunions. Les jetons de présence tiennent aussi compte de la responsabilité et de l'activité effective de l'administrateur au sein de l'entreprise. Quelles sont les caractéristiques des jetons de présence? Il ne faut pas confondre les jetons de présence avec les salaires, sauf si l'administrateur ou le membre du conseil d'administration est un salarié de l'entreprise. Quel est le montant du jeton de présence? Le montant du jeton de présence est variable d'une entreprise à une autre. Le plafond global alloué par l'assemblée générale et le montant moyen du jeton sont fixés selon la taille de l'entreprise, ainsi que d'autres critères qu'elle aura définis.
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N° d'organisme de formation: 11756230875
N° Datadock: 0089887
Les attestations de présence sont disponibles post salon depuis le 11/11/2021. Cette attestation de présence sera délivrée si et seulement si la personne a réservé un badge visiteur et s'est effectivement rendue sur la manifestation. Rendez-vous dans votre Espace Personnel SANTEXPO. (Pour y accéder, connectez-vous à partir de votre email de confirmation d'inscription au Salon. Un lien vous y emmènera directement)
Un problème? Contactez nos équipes à l'adresse email suivante:
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A noter que les jetons de présence dont il est question ici sont les jetons dits ordinaires. Ceux alloués aux administrateurs exerçant des fonctions de directions sont appelés jetons de présence spéciaux, et sont imposables dans la catégorie des traitements de salaire.
Et les jetons de présence seront tout de même soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 17, 2%. Jetons de présence spécifiques:
Lorsque les jetons de présence sont versés à titre de rétribution de fonctions salariées de direction au sein de la société (président du conseil d'administration, directeur général), ceux ci sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires. Cas spécifique des jetons de présence encaissés par les personnes morales administrateur d'une société anonyme:
Dans le cas où une personne morale est administrateur d'une société anonyme, elle doit nommer (afin de pouvoir se faire représenter au sein du conseil d'administration de ladite société anonyme) un représentant permanent, qui est généralement, soit un de ses administrateurs, soit un de ses salariés. Les jetons de présence ordinaire perçus par une personne morale en sa qualité d'administrateur d'une société anonyme présentent, en tout état de cause, le caractère de revenus mobiliers imposables à son nom (autrement dit, si la personne morale administrateur est passible de l'impôt sur les sociétés, le montant des jetons de présence perçus par elle figure parmi ses produits imposables à l'impôt sur les sociétés).
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