La seule exigence pour obtenir une autorisation d' immatriculation est que votre remorque soit homologuée par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL). Pour cela, il vous suffit de faire la demande d'homologation auprès de la DREAL. Une remorque de plus de 500 Kg doit porter un numéro minéralogique spécifique et posséder une carte grise. Une remorque de plus de 750 Kg doit avoir une assurance propre. Pour une remorque de 750 Kg le permis E/B est obligatoire (Journal Officiel du 09 décembre 1998). Pour refaire la carte grise de sa remorque immatriculée, il suffit de fournir une pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile. S'il s'agit d'une remorque appartenant à une entreprise, il faut transmettre l'extrait KBIS de cette dernière. Plaque immatriculation pour remorque porte. D'une manière générale, vous avez besoin de:
Compléter, dater et signer le formulaire spécifique pour immatriculer une remorque. Un certificat de non gage. Le formulaire dédié à la cession de la remorque.
Plaque Immatriculation Pour Remorque Porte
Fixez-les ensuite à l'aide d'une pince à rivets. Veillez à suivre le bruit d'un claquement qui indique que le rivet est cassé et donc bien fixé. Pour terminer, répétez les étapes citées sur la deuxième plaque. Comment reconnaître le propriétaire d'une plaque
Une plaque apporte de nombreuses informations non seulement sur le la région, mais aussi sur son propriétaire. En effet, un garagiste peut juste à l'aide de votre plaque déterminer le modèle du véhicule et commander les pièces en conséquence. De même, il est possible aux forces de l'ordre d'utiliser les fichiers d'immatriculation pour retrouver un véhicule, ce qui est impossible pour de simples usagers. Conclusion
La législation sur la plaque d'immatriculation minéralogique est très rigoureuse. Il est possible d'en acheter dans la plupart des centres auto ou chez les garagistes. Vous pouvez également passer votre commande sur un site en ligne, vous devrez cependant la poser vous-même. Location Loue remorque double essieux sur Location d'outils entre particuliers. Une plaque d'immatriculation coûte relativement moins cher.
Pour obtenir une carte grise pour votre remorque si le PTAC dépasse 500 kg, vous devez fournir les pièces suivantes:
Certificat de conformité CE de la remorque,
Demande de certificat d'immatriculation disponible ici,
Facture d'achat,
Mandat d'immatriculation disponible ici,
Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois,
Photocopie du permis de conduire,
Si le PTAC de votre remorque est inférieur à 750 kg: photocopie de la carte verte de la remorque ou de l'attestation d'assurance. Le coût d'immatriculation de votre remorque
Le coût d'immatriculation dépend de votre localisation. Support de plaque d'immatriculation pour remorque avec feux. La demande de carte grise est soumise à plusieurs taxes, y compris une taxe régionale qui est déterminée chaque année par le conseil régional. Si vous voulez savoir quel sera le coût d'immatriculation de votre remoque, vous pouvez accéder au simulateur du coût du certificat d'immatriculation disponible sur le site officiel de l'administration française. Carte grise en ligne
Toutes les demandes de carte grise doivent être effectuées par le Système d'immatriculation des véhicules (SIV).
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