loloboy59
Messages: 316 Enregistré le: sam. 9 août 2008 15:39
par loloboy59 » jeu. 17 janv. 2013 10:31
Quels sont les responsabilités d'un établissement public en cas d'accident, une personne extérieure qui glisse sur un parking partiellement gelé et se casse une jambe par exemple? Astreinte fonction publique http. par marie la Lyonnaise » jeu. 2013 19:09
Il est où ton parking mon Lolo, même combat que pour une mairie: pour faire très court: si domaine public, responsabilité domaine privé, responsabilité du privé....
Biz à mikal
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GER LAND est mon coeur
- Astreinte fonction publique
- Astreinte fonction publique hospitalière
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Astreinte Fonction Publique
Une astreinte le dimanche ou un jour férié: 34, 85 €. Accueil - Démarches - Ministère de l'Intérieur. La réglementation concernant la filière technique ne prévoit pas les conditions dans lesquelles les périodes d'astreinte qui ne sont pas indemnisées peuvent donner lieu à une compensation en temps. Remarques:
L'indemnité d'astreinte ou la compensation des astreintes ne peuvent être accordées aux agents qui bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une NBI au titre de l'occupation de l'un des emplois fonctionnels administratifs de direction mentionnés par le décret n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 et le décret n° 2001-1367 du 28 décembre 2001. La rémunération et la compensation en temps des astreintes sont exclusives l'une de l'autre; il revient à l'organe délibérant soit de déterminer si les périodes d'astreinte sont rémunérées ou compensées, soit de donner à l'autorité territoriale compétence pour choisir l'une ou l'autre de ces modalités. La rémunération ou la compensation en temps des astreintes ne sont pas cumulables avec l'indemnité ou la compensation des permanences (au titre d'une même période).
Astreinte Fonction Publique Hospitalière
Esperant avoir répondu à votre interrogation. webmestre
Administrateur
Messages: 2115 Enregistré le: ven. 31 oct. 2003 23:25
par webmestre » mer. 2013 16:21
Pour info, mon antivirus ne semble pas apprécier le 2nd lien...
Edit suite MP avec Alain37: l'antivirus ne parle pas de virus, mais d'intégrité...
Pas de problème sur d'autres PC. storm
Messages: 673 Enregistré le: jeu. 29 avr. 2010 10:38
par storm » lun. 2013 15:12
Je comprends pas la position de vos RH. Comment être d'astreinte et en RTT en mêm temps? demander à vos "gestionnaires" si les gens partent comment ils font? kanac
Messages: 3103 Enregistré le: sam. 3 oct. Astreinte fonction publique hospitalière. 2009 19:08
par kanac » mar. 30 avr. 2013 19:33
bonsoir, en partant de la définitionde l'astreinte
" 1) L'ASTREINTE se définit comme la période pendant laquelle l'agent sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration (article 2 du décret n° 2005-542). "
Astreinte dans la fonction publique territoriale (FPT)
De quoi s'agit-il? L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais reste à proximité pour pouvoir intervenir rapidement. Le temps d'intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif. Qui est concerné? Les conditions d'organisation et les emplois concernés sont déterminés par délibération, après consultation du comité technique. Comment l'astreinte est-elle compensée? Astreinte fonction publique. La période d'astreinte entraîne une compensation:
soit sous la forme de repos compensateurs (fixés pour chaque ministère par décret),
soit sous la forme d'indemnités (fixés pour chaque ministère par décret),
Pour certains agents, l'astreinte n'entraîne pas de compensation. C'est le cas d'un agent logé (pour nécessité absolue ou utilité de service) ou d'un agent bénéficiant de la Nouvelle bonification indiciaire (NBI) – Fonctions de responsabilité supérieure.
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