Article 12 de l'arrêté du 13 décembre 2005 Après l'article 10, il est inséré un titre III intitulé: " Dispositions générales " Article 13 de l'arrêté du 13 décembre 2005 Après le titre III, il est inséré un article 11 ainsi rédigé: " Le préfet délivre un récépissé des demandes d'autorisation, de déclaration ou d'agrément qui lui sont adressées. "
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Arrêté Du 21 Décembre 1993 Plus
Est-ce que les portes coulissantes (action mécanique) et portes battantes munies de ferme porte (donc à fermeture automatique mais sans motorisation) sont exclues des dispositions de l'arrêté du 21/12/93? Réponse:
L'arrêté du 21 Décembre 1993 ne concerne pas la sécurité incendie. Il souligne les modalités à mettre en œuvre pour assurer la maintenance et le bon fonctionnement des portes et portails semi-automatiques dans le cadre du code du travail. Arrêté du 21 décembre 1993 film. Cependant, dans un bâtiment ERT, les portes coupe-feu doivent être entretenues périodiquement. Si ce sont des portes DAS, l'entretien est mensuel. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l'est uniquement à titre consultatif. Nombre de vues:
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Décret modifié à de nombreuses reprises et consolidé en dernier lieu le 30 décembre 2019 à la suite du décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités de réception et d'instruction des déclarations de nationalité souscrites en application des articles 21-2, 21-13-1 ou 21-13-2 du code civil
Modifié en grande partie par le Décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019
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9. 3 Ce film a recueilli peu de votes. N'hésitez pas à le noter! Des jeunes gens décident de passer la nuit d'halloween dans un vieux manoir proche du cimetière dont le propriétaire, Devlon, grand maitre d'une secte d'adorateurs du diable, vient de mourir d'une manière étrange et brutale.
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Synopsis
Susana, un jeune mannequin espagnol, est sur le point de percer dans le milieu de la mode parisien. Mais quand sa grand-mère est victime d'un accident la laissant quasi paralysée, Susana doit rentrer à Madrid dans le vieil appartement où elle a grandi afin de veiller sur celle qui constitue son unique famille...