Les articles 41. 3. 1. 2° et 41. 2 du code de la route seront adaptés. Interdictions de circuler
La circulation des véhicules exceptionnels a été interdite à certains moments et lieux. Les interdictions sont fixées à l' article 30. Entrée en vigueur
Cet A. entre en vigueur en grande partie le 1 er juillet 2010. Les permis qui ont été délivrés avant cette date restent valables jusqu'à leur date d'échéance. Convois exceptionnels Belgique | Europages. Les prescriptions des articles 6 et 8 en matière des demandes de permis et des redevances entrent seulement en vigueur le 1 er octobre 2010. En attente
Les règlements concernant la formation des accompagnateurs. Un catalogue des amendes avec un aperçu des infractions. Plus d'informations
Arrêté ministériel du 16 décembre 2010 relatif à la procédure, la forme et le contenu de l'autorisation pour la circulation routière des véhicules exceptionnels. Arrêté ministériel du 15 juin 2010 fixant les délégations de compétences pour l'application de l'article 5, § 1 er, de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.
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Les modalités de l'accompagnement sont fixées par le service de police intervenant. La demande d'accompagnement est introduite au minimum quatre jours ouvrables avant le départ du transport auprès du service de police concerné. Cette demande est toujours accompagnée de la première page de l'autorisation. Demander l'autorisation d'un transport exceptionnel. Suivant les dimensions, les masses et les mouvements, la présence d'un, deux ou trois 3 véhicules d'accompagnement, de couleur jaune RAL codes 1003, 1004, 1023 ou équivalent, est obligatoire. Dans un, de ces véhicules se trouve un coordinateur de circulation. La signalisation spécifique pour les véhicules d'accompagnement est prévue aux articles 22 jusqu'à 25. Le coordinateur de la circulation
Il est le responsable du convoi et assure la direction générale. Le coordinateur de circulation est nommément désigné par écrit. Il veille entre autre au bon déroulement du transport et au suivi de l'itinéraire préétabli.
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Le 14 juin 2010 est paru dans le moniteur belge, l' Arrêté Royal tant attendu du 2 juin 2010 concernant la circulation routière des véhicules exceptionnels. La réglementation concernant le transport exceptionnel reposait jusqu'à présent sur deux articles du code de la route ( 48 et 59. 5). Pour compenser le manque de réglementation claire, l'instruction B/2001 publiée par le service public fédéral Mobilité et transport, énumère entre autres des conditions en matière de signalisation, les conditions d'accompagnement, interdictions de circuler, etc. Transport sur la route | Belgium.be. La nouvelle législation a été basée en grande partie sur ce document et règle la circulation des véhicules dont la construction et/ou le chargement indivisible dépassent les dimensions et/ou les poids maximum prévus dans l'A. R. du 1 er décembre 1975 ( code de la route) et dans l'A. du 15 mars 1968 ( règlement technique). Catégories de transport exceptionnel
1. Catégorie 1
Véhicule unique d'une longueur < 19 m
Train de véhicules d'une longueur < 27 m
Largeur < 3, 5 m
Hauteur et masse conforme au code de la route et règlement technique
2.
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Le tarif pour RATP T5 (Garges - Sarcelles) est de €1. 90. Les tarifs peuvent varier en fonction de plusieurs critères. Pour plus d'informations sur les tarifs des tickets de RATP' veuillez consulter Moovit ou le site officiel du transporteur. T5
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Le saviez-vous? L'artiste peintre Suzanne Valadon (1865 - 1938) possède sa station sur la ligne T5. Première femme admise à la Société nationale des beaux-arts en 1894, elle est amie avec Toulouse-Lautrec, Degas, Picasso, Braque et est aussi la mère du peintre Maurice Utrillo. Last news
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