Une attestation de non cessation de paiement est un document qui certifie que la société dispose d'une trésorerie et/ou d'actifs suffisants pour faire face à ses engagements à court-terme. Le document est signé par le représentant légal de la société (Président, Gérant, …). Une attestation de non cessation de paiement peut être demandée dans les situations suivantes:
Une procédure de mandat ad hoc ou de conciliation auprès du Tribunal de commerce,
Par un fournisseur ou un client souhaitant être conforté sur la situation financière de l'entreprise,
Une procédure d'appel d'offres. Modèle attestation de non cessation de paiement à télécharger
En cas de mention erronée et de faillite de l'entreprise, le signataire peut être mis en cause et déclaré responsable sur ses biens propres. De plus, le signataire risque entre 1 et 3 années d'emprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros d'amende pour fausse déclaration en application l'article 441-7 du code pénal. Une attestation sur l'honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu'elle soit établie de bonne foi.
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A. R. L au capital de 200 000 € - RCS 399 414 424 Créteil
SIRET 399 414 424 00057 – APE 322B 533994144224
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(1) Rayer la mention inutile
1 exemplaire est nécessaire pour l'immatriculation de la société.
Prêt d'honneur: de quoi s'agit-il? De nombreux organismes, partiellement ou entièrement financés par des collectivités territoriales ou l'État, accordent des prêts d'honneur pour financer des projets personnels ou professionnels. Il existe différentes sortes de prêts d'honneur. Les prêts d'honneur accordé au créateur d'entreprise ont vocation à apporter un soutien direct à la réalisation d'un projet tout en facilitant un accès à des prêts bancaires complémentaires. Il s'agit d'un apport destiné à renforcer le fonds de roulement de l'entreprise ou les investissements de départ (matériel, aménagement des locaux, etc. ). Les montants accordés varient généralement de 2. 000 à 50. 000, euros en fonction des projets et des organismes de prêts (jusqu'à 90. 000 euros pour les entreprises innovantes). Plusieurs organismes distribuent ces prêts entrepreneuriaux. Parmi les principaux, on recense Initiative France, le Réseau Entreprendre, Oseo ou encore Pôle Emploi. Le prêt d'honneur accordé par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF): cette aide d'urgence est réservée aux allocataires traversant une période financière difficile.
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Simplon / Centovalli
La petite ville de Brig dans le Valais est le point de départ de la route du Simplon. Le côté sud du col se trouve déjà en Italie. Depuis Domodossola, ville connue pour son marché et pendant italien de Brig, une route tant sinueuse qu'impressionnante mène à travers le val Vigezzo et le Centovalli jusqu'au Lac Majeur. Il existe des chemins plus rapides vers Ascona et Locarno, mais aucun n'offre de spectacle naturel plus beau que celui-là! Situé à seulement 2000 mètres d'altitude, le col du Simplon était déjà utilisé par les Romains. Le seul point délicat de cet itinéraire était le passage par les étroites gorges de Gondo. Le commerçant Kaspar Jodok von Stockalper y a fait aménager un chemin muletier au 17e siècle. Centovalli | Suisse Tourisme. La première route carrossable a finalement été construite par l'empereur français Napoléon au début du 19e siècle. A la même période, un imposant hospice a remplacé le bâtiment d'origine, édifié au sommet du col par des Johannites en 1235. Après la chute de Napoléon, la direction de l'hospice a été confiée aux chanoines du Grand-Saint-Bernard.
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Le train touristique entre Locarno et Domodossola traverse le paysage magique des « Cent vallées » (le Centovalli), qui compte parmi les plus beaux panoramas. Itinéraires du train:
Locarno - Domodossola
Conditions d'accès pour les détenteurs de pass Interrail
Les pass Interrail sont valables sur l'ensemble de la ligne de chemin de fer Centovalli. Tessin: un éboulement coupe la route des Centovalli. Services additionnels
Durant le voyage entre Domodossola et Locarno, vous pourrez admirer des chutes d'eau jaillissantes, des vignobles, des forêts de châtaigniers et des villages oubliés par le temps qui défileront devant votre fenêtre. Les paysages vierges et la végétation luxuriante changent suivant les saisons et font de ce voyage une expérience inoubliable. La ligne Centovalli fonctionne toute l'année et comprend des voitures de 1 re et 2 e classe ainsi que des voitures panoramiques. Plus d'infos sur. Prestations et services
Aménagements pour les personnes à mobilité réduite
Douche/WC
Service de restauration ambulante
Les prestations peuvent varier selon le train ou l'itinéraire.
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