merci de votre aide
zelda55
Messages: 239 Enregistré le: ven. 6 sept. 2013 10:33
Re: arret maladie agent de droit privé
Message
par zelda55 » mer. Arret maladie agent contractuel fonction publique territoriale definition. 13 janv. 2016 14:53
Le cas m'est arrivé, je remplis l'attestation de salaire à envoyer à la sécu, on ne demande pas la subrogation pour les indemnités, elles sont versées par la sécu et il n'y a pas de maintien de salaire (régime général). Voilà. par geloba » ven. 15 janv.
Arret Maladie Agent Contractuel Fonction Publique Territoriale Definition
▶︎ À la demande de l'Administration ou du fonctionnaire:
Par ailleurs, le Comité Médical intervient à la suite d'une contestation des conclusions rendues par le médecin agréé lors du contrôle de l'aptitude physique des candidats aux emplois publics, ou des contre visites organisées par l'Administration au cours des congés de maladie des fonctionnaires (6). 2. Contractuel en arrêt longue maladie - Forum de la Fonction Publique Territoriale. Procédure en cas d'inaptitude (Voir Le reclassement dans la Fonction Publique)
Le Comité Médical se prononce sur l'aptitude ou l'inaptitude de l'agent public. L'inaptitude fait référence à une altération de l'état physique ou mental qui compromet les possibilités de l'agent d'exécuter son travail de manière temporaire ou définitive, partielle ou totale. Son aptitude s'apprécie par rapport au poste de travail qu'il occupe. Concernant le fonctionnaire titulaire
Un fonctionnaire inapte doit se voir proposer au moins 3 postes compatibles avec son état de santé (7). ▶︎ Si aucun poste n'est disponible immédiatement ou si le fonctionnaire n'accepte aucun poste:
● Il peut poursuivre son congé maladie ordinaire, longue maladie, ou longue durée jusqu'à ce qu'un poste soit ouvert ou que ses droits soient épuisés.
Arret Maladie Agent Contractuel Fonction Publique Territoriale
Un droit complexe s'applique: difficile de s'y retrouver
Lorsqu'un agent public est en arrêt de travail pour raison de santé, le type de congé de maladie auquel il a le droit diffère selon ce qui a provoqué l'arrêt de travail ou le type de pathologie. Que vous soyez fonctionnaire ou agent contractuel, voici les informations utiles selon votre situation:
Si vous êtes fonctionnaire:
Congé de maladie (ordinaire): un gros rhume, une fracture etc., vous êtes couvert durant 1 an d'arrêt continu, 3 mois à plein traitement, puis 9 mois à demi-traitement,
Congé de longue maladie: au maximum 3 ans, 1 an à plein traitement, 2 ans à demi-traitement. Arret maladie agent contractuel fonction publique territoriale. Le congé de longue maladie est attribué au fonctionnaire qui est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions par suite d'une maladie grave et invalidante nécessitant un traitement et des soins prolongés. L'avis du comité médical est nécessaire. Il est basé sur une liste indicative de pathologies. En cas d'avis défavorable du comité médical, il est possible de faire appel au comité médical supérieur,
Congé de longue durée: limité à 5 pathologies, ce congé dure au maximum 5 ans, 3 ans à plein traitement, 2 ans à demi-traitement,
Accident de travail: prise en charge de l'intégralité du salaire et des soins par l'employeur,
Accident de trajet: comme pour l'accident de travail, prise en charge des soins et de l'arrêt de travail jusqu'à la reprise.
En plus de l'avis du comité, vous serez soumise à l'examen d'un médecin spécialiste agréé compétent pour votre affection. A +
par lylie » ven. 5 oct. 2012 09:33
je reviens vers vous après ces longs et pénibles traitements. Les congés maladie dans la fonction publique territoriale | Syndicat UNSA des agents territoriaux de la Région des Pays de la Loire. Etant donné que cela va faire 1 an que je suis placée en congé de grave maladie, je vais passer en demi traitement prochainement. Souhaitant reprendre mon activité, je souhaiterais savoir si le mi temps thérapeutique est rémunéré à plein ou demi traitement? J ai eu des infos contradictoires à ce sujet.. Merci de votre aide
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Mis à jour le 2020-05-13 15:10:29
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