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Au coeur des Monts de Flandres,
Terrain actuellement situé en zone naturelle et protégée ( pas d' activité lucrative et non constructible), sur 2Ha5179. Environnement de qualité....
Réf: H6963
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A VENDRE TERRAIN DE LOISIRS de 790 M² dans cadre verdoyant et arboré loin des bruits de la ville.
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Au rez-de-chaussée, entrée, bureau, salon, cuisine d'été, buanderie, 2 chambres, et une t...
Ville: 33540 Mauriac
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Détails
Chalet Avec Etang A Vendre Dans Le Nord Du Benin
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(NB: l'attestation de domiciliation n'est pas acceptée). Consulate d algerie a bobigny carte consulaire paris. 02 photos d'identité: récentes, en couleur, nettes du même tirage. 3- La ré-immatriculation consulaire:
La ré-immatriculation est exigée pour tout ressortissant qui s'installe de nouveau dans la circonscription consulaire, après avoir bénéficié d'un certificat de changement de résidence (CCR) ou suite à sa radiation du fichier d'immatriculation consulaire sur sa demande. Il doit présenter les mêmes pièces que celles prévues pour le dossier de première immatriculation ( voir immatriculation consulaire)
Consulate D Algerie A Bobigny Carte Consulaire Au
(Pour plus d'information sur la procédure d'exéquatur, voir rubrique état civil/exéquatur). Justificatif de nationalité:
Certificat de nationalité algérienne, ou à défaut:
a- Copie intégrale de l'acte de naissance du père, pour les personnes nées en Algérie;
b- Copies intégrales des actes de naissance du père et du grand père, pour les personnes nées à l'étranger. (La Présentation des originaux des actes de naissance est obligatoire). Communiqué numéro vert. Justificatif d'identité et de voyage:
a- Passeport algérien (copie de la 1 ère page + page comportant visa d'entrée ainsi que les cachets d'entrée et sortie);
b- Pour les résidents, le titre de séjour en cours de validité, délivré par l'un des départements suivants: les Hauts-de-Seine 92, les Yvelines 78, l'Eure et Loir28
c- Pour les binationaux, la carte d'identité française ou le passeport français en cours de validité
(La Présentation des originaux est obligatoire)
Justificatif de domicile:
– Justificatif de domicile récent daté de moins de trois mois.
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Textes de référence:
Décret présidentiel n°02-405 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire. Article 16 de la Loi n° 14-03 du 24 Rabie-Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage. 1- Documents à fournir pour la première immatriculation consulaire:
Formulaire de la demande d'immatriculation consulaire dûment renseignée cliquez ici pour le télécharger; Justificatif d'état civil:
a- L'original + copie de l'acte de naissance S12 de l'intéressé, ou à défaut, la copie intégrale de l'acte de naissance algérien;
NB: Pour les personnes nées à l'étranger, les copies intégrales des actes de naissance français ne sont pas acceptées. COMMUNIQUE (Carte d’immatriculation consulaire) -par voie postale- Consulat d'Algérie à Pontoise. Les actes de naissance à fournir sont ceux transcrits par le consulat algérien couvrant le lieu de naissance). b- Pour les personnes mariées, la copie intégrale d'acte de mariage; ou copie du livret de famille algérien; ou un extrait d'acte de mariage transcrit au consulat algérien compétent pour les mariages célébrés à l'étranger;
c- Pour les femmes divorcées: l'original + copie du jugement de divorce algérien; ou l'exéquatur du jugement de divorce prononcé par un juge étranger.
L'IMMATRICULATION CONSULAIRE
L'immatriculation consulaire est une formalité administrative qui concerne les ressortissants algériens résidant régulièrement dans un pays étranger. Elle constitue un préalable pour bénéficier de la protection consulaire et des différentes prestations assurées par nos représentations consulaires. La carte consulaire est valable cinq (05) ans. Elle est délivrée gratuitement. Les ressortissants primo-demandeurs de l'immatriculation doivent se présenter au siège du consulat couvrant leur lieu de résidence. Les enfants mineurs (moins de 19 ans-majorité en Algérie) sont immatriculés à la demande du titulaire de l'autorité parentale. En cas de divorce le jugement l'ayant prononcé doit être présenté. L’immatriculation consulaire - Consulat d'Algérie à Pontoise. Les ressortissants immatriculés sont tenus de signaler aux services du consulat tout changement de situation tel que l'état civil, l'adresse ou la profession. Afin de se faire immatriculer, le ressortissant doit justifier sa nationalité algérienne, son identité, sa résidence et sa profession.