Le contrat de sponsoring a un double objet. Il permet au sponsor de se faire connaître du public autrement que par la publicité directe et au sponsorisé de s'adonner à une activité humanitaire, culturelle, sportive, etc…, de par les fonds apportés par le sponsor.
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L'assurance desdits matériaux et équipements sera à la charge exclusive du sponsor. Le sponsor s'engage à assurer le coût de la pose de la marque du sponsor sur le matériel et équipement utilisé par le sponsorisé lors de l'événement. ARTICLE 6: RÉSILIATION DU CONTRAT
Le présent contrat sera résiliable de plein droit par le sponsor en cas d'inexécution ou de violation par le sponsorisé de l'une quelconque de ses obligations ou interdictions, telles que définies notamment à l'article 4. Cette faculté ne pourra cependant être exercée qu'après mise en demeure adressée au sponsorisé par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet au-delà de jours. Contrat de consultant sportif. Le matériel et équipement fournis par le sponsor devront dès lors lui être restitués sans délai. En outre, à titre de clause pénale, le sponsorisé devra verser au sponsor la somme de euros. Le présent contrat sera également résiliable de plein droit par le sponsorisé en cas de manquement du sponsor à l'une quelconque de ses obligations, dans des conditions de forme et de délai identiques à celles prévues à l'article supra 6.
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Conditions du contrat de travail Le contrat de travail se définit par l'engagement d'une personne à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre moyennant rémunération, le lien de subordination juridique ainsi exigé se caractérisant par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Les juges ont conclu à l'absence de lien de subordination: l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité. Modèle de contrat de sponsoring entre deux sociétés à télécharger. Il appartient en conséquence aux juges, d'examiner les conditions de fait et de qualifier la convention conclue entre les parties, sans s'arrêter à la dénomination qu'elles ont retenue entre elles. S'il n'est pas contesté que le journaliste intervenait en direct à l'émission «RTL en direct de l'Equipe» et plus généralement à l'occasion des grands événements sportifs tels que le tournoi des six nations et les matchs de l'équipe de France de rugby, l'intéressé n'a pu prouver qu'il devait se conformer à des instructions ou directives et rendre des comptes à l'employeur.
CONTRAT DE SPON SORING SPORTIF ET EVEN EMENTIEL ENTRE LES SOUSSIGNES: Nom du Sponsorisé: Club de Tennis de table XXXXX Adresse du sponsorisé: XXXXX Représenté par: XX XXX, (représentant légal) Ci -après dénommé le sponsorisé d'une part ET Nom du Sponsor: ……………………….. Adresse du sponsor: ……………… ……… Représenté par: ………………… ………… Ci -après dénommé le sponsor d'autre part, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT: ARTICLE 1: OBJET DU CONTRAT 1. 1 Sport concerné: Tenni s de Table 1. Modele de contrat sportif gratuit france. 2 Le sponsoris é s'engage par le présent contrat à p articiper aux comp étitions de Tennis de Tab le suivantes: XXXX du XX au XX 2009 XXXX du XX au XX 2009 XXXX du XX au XX 2009 XXXX du XX au XX 2009 XXXX du XX au XX 2009 Cette liste non exhaustive, pourra être complétée selon les contrats, les opportuni tés ou les engagements ultérieurs dont l e sponsorisé bénéficiera au cours de la période mentionnée à l'article 2. Dans c e cas, le sponsorisé s'engage à en informer le sponsor dans un dél ai raisonnable et à respecter, lors de c es manifestations supplémentaires, ses obligations mentionnées à l'article 4 du présent contrat.