Elle remplace les clés de signatures physiques utilisées par les experts-comptables jusqu'à présent. Visualisez notre tutoriel vidéo Les démarches préalables aux formalités en ligne Vous avez besoin d'ouvrir un compte en banque, ou de déposer votre capital? Vous désirez faire appel à un avocat pour vous aider dans vos démarches? Immatriculation d'entreprise Procédez aux formalités d'immatriculation d'une entreprise: démarches, formulaires, fiches pratiques. Vous êtes guidé tout au long des étapes de votre parcours... Votre dossier est complet? Un extrait Kbis vous sera adressé, officialisant l'existence de la société. Facilitez vos formalités administratives en procédant à l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de votre société en ligne. Modification d'entreprise Modifiez les renseignements déclarés au R. C. Guide des démarches | Orléans métropole. S. en ce qui concerne votre entreprise: changement de la dénomination, augmentation du capital, transfert de siège
Pour cela, vous devez disposer d'un certificat RGS** tel que Certigreffe.
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fogreffe est une solution de dématérialisation des registres légaux, des mouvements de titres et des assemblées. Registres obligatoires - Coffre fort numérique - Assemblées en ligne - Gestion des titres/parts sociales - Signature électronique Un outil connecté à Infogreffe, offrant une gestion sécurisée des démarches des entreprises. L'objectif pour nos usagers: économiser du temps et gagner en efficacité! Dépôt d'actes Les actes (décisions ou délibérations) modificatifs doivent être déposés dans le délai d'un mois à compter de leur date (article R. 123-105 du code de commerce). Guide des démarches administratives - Avis de décès. Peuvent être notamment déposés, par le biais de ce service, les statuts mis à jour, les actes modifiant la composition du capital (cession de parts, donation de parts... ), les projets de fusion ou d'apport partiel d'actif, ainsi que divers rapports (commissaire aux comptes, liquidateur). Filing accounts Filing your annual accounts with the Registry at the Commercial Court is an obligation for companies entered on the Trade and Companies Register.
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Le portail donne accès à une version personnalisable par chaque usager:, le compte personnel des démarches en ligne visant à permettre à tout citoyen d'effectuer des démarches administratives en ligne en utilisant un seul identifiant et mot de passe. Contenus pour les particuliers [ modifier | modifier le code]
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Actualités: articles quotidiens liés à l'actualité des droits et démarches indexés par thèmes et par public, focus sur une actualité particulière, agenda des démarches à effectuer au cours du mois.
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Ce guide répond aux questions qui se posent le plus souvent à vous. Guide des demarches apres obseques. Il est destiné à faciliter votre vie quotidienne et faire respecter vos droits. Il a été élaboré par le groupe d'expression des personnes protégées de l'Udaf des Hautes-Pyrénées. Il est important d'échanger avec votre mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l'informer des démarches que vous avez faites vous-même. Pour toute information supplémentaire, vous pouvez vous adresser éventuellement à votre tuteur/curateur.
Cette démarche obligatoire peut être effectuée directement en ligne. Radiation d'entreprise Tout savoir sur les déclarations de radiation d'un commerçant en tant que personne physique ou la radiation d'une personne morale, entreprise ou société auprès du greffe du Tribunal de commerce. Guide des droits et démarches pour une association. Pour vous accompagner dans la procédure à suivre, Infogreffe met à votre disposition toutes les informations: délais, pièces justificatives et actes à produire, imprimés, modèles de documents, mentions légales, liste de journaux pour la publication des annonces judiciaires, coût. () All the business support your company needs in one click. "" is a comprehensive information portal on business support for SMES and start-ups. The Semaphore database as well as "" supports the mission of Chambers of Commerce and the Industry: "to support, guide, connect and counsel all entrepreneurs and the businesses" (as per article L710-1 du Code de commerce). fogreffe La gestion simplifiée du juridique corporate, sur une plateforme unique et sécurisée.