Circulaire du 25 mars 2008,
relative à l'organisation des Soins Palliatifs:
Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe multidisciplinaire, en collaboration avec des bénévoles d'accompagnement, en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage. Ils ont pour but de préserver la meilleure qualité de vie possible jusqu'à la rémission de la maladie ou jusqu'à la mort. Les équipes de soins palliatifs ont pour devise:
- Guérir parfois. - Soulager toujours. Cadre législatif de l’accompagnement de fin de vie : 10 évolutions. - Accompagner jusqu'au bout.
Circulaire 2008 Soins Palliatifs De La
Programme national de développement des soins palliatifs 2002-2005
2000
Avis n°63 du 27 Janvier 2000 du comité consultatif national d'éthique (CCNE): "Fin de vie, arrêt de vie, euthanasie".
Circulaire 2008 Soins Palliatifs 2
La loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit d'accès aux soins palliatifs a posé le principe du développement des soins palliatifs. Cette disposition s'est progressivement mise en œuvre sous l'égide du plan triennal de développement des soins palliatifs (1999-2001), du programme national de développement des soins palliatifs (2002-2005) et du plan Cancer (2003- 2007). Si la circulaire DHOS/O2/DGS/SD5D n° 2002-98 du 19 février 2002 relative à l'organisation des soins palliatifs et de l'accompagnement a favorisé cette montée en charge, le maillage de l'offre en soins palliatifs reste inégal d'une région à l'autre. Fehap - Les décrets du 17 avril 2008 réglementant les activités de SSR. L'accès de tous aux soins palliatifs demeure donc un enjeu majeur dans le contexte de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. La présente circulaire a pour objet de préciser les orientations de la politique actuelle de soins palliatifs, qui repose en tout premier lieu sur le développement de la démarche palliative.
Circulaire 2008 Soins Palliatifs Dans
Le médecin n'a plus l'obligation de maintenir la vie à tout prix, mais il doit la soulager. 7- Le décret du 19 décembre 2005
Le décret du 19 décembre 2005 est relatif à:
la prestation de compensation à domicile et donne les premières dispositions de l'aidant familial. Circulaire 2008 soins palliatifs video. La notion d'aidant familial est élargie avec le décret du 7 mai 2008. 8 – La loi du 2 mars 2010
La loi du 2 mars 2010 met en place:
l'Allocation Journalière d'Accompagnement d'une Personne en fin de vie pour les aidants (AJAP). 9- La loi du 28 décembre 2015
La loi du 28 décembre 2015 relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement:
reconnaît le risque sur la santé des aidants, introduit une définition juridique du « proche aidant » auprès d'une personne âgée et du droit au répit. 10- La loi Claeys Léonetti du 2 février 2016
La loi Claeys Léonetti du 2 février 2016 vient compléter la loi Léonetti de 2005 en:
renforçant les droits de malades notamment par la SPCMD avec l'arrêt de la nutrition et de l'hydratation classifiées comme traitements.
La sédation profonde et continue provoque une altération de la conscience maintenue jusqu'au décès. Elle est associée à une analgésie (suppression de douleur) et à l'arrêt de l'ensemble des traitements de maintien en vie. Circulaire n° DHOS/O2/O3/CNAMTS/2008/100 du 25 mars 2008 relative au référentiel national d'organisation des réseaux de santé en soins palliatifs - APHP DAJDP. Elle peut être mise en œuvre dans 3 cas après mise en place d'une procédure collégiale:
« 1° Lorsque le patient atteint d'une affection grave et incurable et dont le pronostic vital est engagé à court terme présente une souffrance réfractaire aux traitements »;
« 2° Lorsque la décision du patient atteint d'une affection grave et incurable d'arrêter un traitement engage son pronostic vital à court terme et est susceptible d'entraîner une souffrance insupportable »;
« Lorsque le patient ne peut pas exprimer sa volonté et, au titre du refus de l'obstination déraisonnable mentionnée à l'article L. 1110-5-1, dans le cas où le médecin arrête un traitement de maintien en vie, celui-ci applique une sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu'au décès, associée à une analgésie.