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Droit du Travail
Vous trouverez ici des fiches juridiques et pratiques sur les principaux points relatifs au droit du travail: les règles encadrant les différents contrats de travail Maroc.
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Ainsi, il est obligatoire de retrouver sur ce contrat une date de démarrage et une date de fin. On utilise le CDD lors d'une augmentation temporaire de l'activité ou pour le remplacement d'un salarié en arrêt maladie. Le contrat CDD doit aussi mentionner toutes les informations sur l'identité du salarié ainsi que sur sa rémunération, son poste ainsi que ses conditions de travail. Les meilleurs modèles de contrats gratuits à télécharger en format Word Maroc. Aucun délai de préavis n'est prévu, car le contrat prend fin à la fin de la durée contractuelle. En revanche, si une des parties prenantes décide de mettre un terme au contrat avant la date prévue, elle doit s'engager à verser des dommages et intérêts à l'autre partie. Le contrat de travail temporaire (intérim): C'est un type de contrat utilisé par les agences d'intérim qui embauche des salariés au compte d'une autre entreprise. Le contrat d'intérim doit aussi mentionner les informations relatives à la durée de la mission, la rémunération, le lieu de l'exécution ainsi que les qualifications qui ont poussé à recruter le salarié.
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Le transfert de contrat peut arriver dans une entreprise pour lui permettre de pérenniser les activités avec les mêmes équipes. Grâce au transfert de contrat, les salariés gardent leur positon et la relation avec l'entreprise. Pour vous aider à bien comprendre cette pratique et comment il est appliqué au Maroc, nous avons regroupé les questions le plus souvent abordées. [Sommaire]
À quel moment peut-on parler de transfert de contrat de travail? Les Contrats de Travail au Maroc - Mon Emploi. Le transfert de contrat de travail est lorsque les contrats de travail d'une entreprise sont confiés à un nouvel employeur ou soumis à un nouveau statut de l'entreprise. Une société Anonyme qui se transforme en SARL peut subir un transfert de contrat de travail. Ce type de transfert permet d'éviter les conflits entre employeurs et employés et aide à prévenir les ruptures de contrat. Quels sont les types de transfert qui sont pratiqués au Maroc? Il existe deux principaux types de transfert au Maroc. Il s'agit du transfert du contrat de travail sans accord et du transfert avec accord.
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Contrat de stage
Ce contrat permet au travailleur de bénéficier de la pratique professionnelle appropriée en fonction de ses études. Il peut être conclu avec des personnes possédant un diplôme universitaire ou une formation professionnelle de niveau moyen ou supérieur et qualifiées pour l'exercice de la profession. Quelle est l'importance du contrat de travail? Le contrat de travail sert à clarifier les liens de travail entre l'entreprise et l'employé. Les différents contracts de travail au maroc du. Il est donc primordial de le signer dès le premier jour de votre insertion, car ce document établit par écrit les engagements que les deux parties contractent. Dans ce contrat, toutes les conditions convenues verbalement lors de la négociation de la doivent être incluses. En signant, d'une part, le travailleur reconnaît ses responsabilités comme l'horaire dans lequel il doit fournir ses services, ainsi que les tâches ou activités qu'il doit exercer; pour la contrepartie, l'employeur, avec sa rubrique, accepte de payer une somme d'argent pour les services fournis par l'employé.
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La période d'essai est fixée à 15 jours pour le statut d'ouvrier, 1 mois et demi pour les salariés et 3 mois pour les postes de cadres et assimilés. En cas de rupture de contrat, le code de travail exige que les salariés détenant un CDI respectent un préavis de:
3 mois pour les cadres ayant effectué plus de 5 ans de service (2 mois s'ils ont effectué moins de 5 ans et 1 mois s'ils ont moins d'1 an d'ancienneté),
2 mois pour les employés ayant effectué plus de 5 ans de service (1 mois s'ils ont effectués moins de 5 ans et),
8 jours si la rupture intervient durant la période d'essai de l'employé. Le Contrat à Durée Déterminée ou CDD
Ce type de contrat est utilisé pour des besoins de courte durée, comme le remplacement d'un salarié en congé de maladie ou de maternité, une augmentation temporaire d'activité ou une saisonnalité dans votre entreprise. Les différents contrats de travail au maroc sous le. Selon le code du travail, un CDD ne peut être renouvelé qu'une seule fois et pour une durée maximale de 1 an. Une période d'essai pouvant aller jusqu'à 2 semaines est fixée pour les contrats CDD de moins de 6 mois et au-delà de 6 mois, l'essai dure 1 mois.
Il prend fin avec la fin du projet. 5. Les principales clauses du contrat de travail:
La date d'embauche
La rémunération
Le lieu de travail
Les horaires de travail
L'intitulé du poste