Promesse d'embauche: tableau récapitulatif Offre de contrat Promesse unilatérale de contrat Procédure obligatoire Non Non Mentions obligatoires La description du poste proposé La date d'entrée en fonction La rémunération Le lieu de travail Engagement Rétractation possible dans un délai prévu (ou raisonnable) Oui (en cas d'acceptation du candidat) Forme du document Libre Libre Et après? Établir le contrat de travail! Si le candidat et vous avez donné votre accord, un contrat de travail doit ensuite être rédigé et signé. Veillez à respecter des exigences strictes pour l'établir en bonne et due forme: Rédiger le document en français Insérer les mentions obligatoires prévues par le Code du travail ou la convention collective (les mentions varient selon le type de contrat: CDI, CDD, contrat d'intérim, etc. ) Respecter l'ordre public, par exemple des clauses non discriminatoires N'oubliez pas également que l'arrivée d'un nouveau salarié dans votre entreprise doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de l'URSSAF.
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Un employeur qui sélectionne un candidat à l'issue d'un processus de recrutement peut lui adresser une promesse d'embauche. L'objectif est de lui proposer d'intégrer les effectifs de l'entreprise. Elle sécurise sa venue. Une promesse d'embauche n'est pas un document à prendre à la légère. Elle peut prendre deux formes juridiques, une offre de contrat de travail ou une promesse unilatérale de contrat de travail, plus ou moins engageantes. Tour d'horizon de la forme et du fond d'une promesse d'embauche. Nous vous proposons également un modèle gratuit à télécharger au format PDF. Quelles informations doit-on retrouver dans une promesse d'embauche? La promesse d'embauche n'est pas explicitement définie dans le Code du travail. Pas plus dans aucun autre texte légal. Si aucune formalité spécifique n'est prévue, il n'en demeure pas moins que certaines informations doivent s'y trouver pour qu'elle prenne toute sa force juridique. La promesse d'embauche a été façonnée par la jurisprudence, qui en a peu à peu dessiné les contours.
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Par exemple, si le candidat n'a pas obtenu son permis de conduire ou un diplôme, mais aussi, s'il est autorisé à sortir de prison, s'il suit un stage, ou alors, si l'entreprise ouvre un nouvel établissement, obtient un crédit pour faire de nouveaux investissements, etc. Voici un exemple de promesse d'embauche:
Madame/Monsieur …(nom)…,
Faisant suite à notre entretien d'embauche qui s'est déroulé le …(date)…, nous avons le plaisir de vous informer que votre candidature a été retenue pour le poste de …(précisez intitulé du poste)… que vous exercerez dans notre établissement situé au: …(précisez adresse complète)…. Aussi, nous vous donnons rendez-vous le …(date)… à …(heure)… afin de signer votre contrat de travail à durée (déterminée de …(nombre)… mois/indéterminée) qui prendra effet le jour-même. Conformément à ce que nous vous avions annoncé lors de notre entretien, vous recevrez une rémunération de …(précisez)… euros brut pour une durée de travail hebdomadaire de …(nombre)… heures. Nous vous rappelons également que vous serez soumis à une période d'essai de …(nombre)… mois.
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[Nom
de l'employeur ou de la société]
[Adresse]
N°
Immatriculation URSSAF: [numéro]
URSSAF de
[adresse]
RCS: [numéro] N° SIRET: [numéro]
[Nom &
prénom]
À
[lieu],
le [date]
Objet: lettre d'embauche
[Madame
/ Monsieur],
Nous
avons le plaisir de vous confirmer votre engagement au sein de notre
entreprise aux conditions contractuelles précisées ci-dessous,
lesquelles ont reçu votre accord lors de notre entretien du [date]. Rappelant au préalable que vous êtes né [e]
le [date] à
[Ville] et
que vous êtes de nationalité [nationalité]
et que votre numéro de sécurité sociale est: [numéro]. Si l'employé n'a pas la nationalité française
Vous
possédez un titre de séjour de type [type]
avec autorisation de travail de type [type],
titre actuellement valable délivré par [Nom
de l'administration]. Article premier – Engagement à durée
indéterminée – période d'essai – fonctions occupées –
convention collective applicable
M/Mme [Nom et
Prénom] est engagé [e]
par [Nom et Prénom employeur / Société]
à compter du [date]
à [heure]
heures pour une durée indéterminée, sous réserve des résultats
de la visite d'embauche.
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Que doit contenir une promesse d'embauche? Quel que soit le document que vous comptez faire signer à votre candidat (promesse unilatérale de contrat de travail ou offre de contrat de travail), il doit absolument contenir les informations suivantes: Emploi proposé (titre du poste et définition) Date d'entrée en fonction envisagée Volume horaire du contrat Rémunération Lieu de travail Vous devriez également fixer une date limite à laquelle le candidat devra vous avoir apporté une réponse et la faire figurer dans votre lettre d'engagement. Modèle de promesse d'embauche à copier Maintenant que nous avons vu ensemble quels étaient les éléments à faire figurer dans une lettre d'embauche, à votre tour. Et pour ne pas perdre de temps, voici deux modèles de promesses d'embauche à copier en fonction de vos besoins. L'une est une offre de contrat de travail et la deuxième, une promesse unilatérale de contrat de travail. Si vous le souhaitez, vous pouvez également télécharger nos modèles en version word pour les compléter directement.
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La promesse unilatérale de contrat de travail
On parle de promesse unilatérale de contrat de travail lorsque l'employeur promet de recruter le candidat. L'employeur s'engage juridiquement par le biais de cette promesse puisqu'elle vaut contrat de travail. S'il venait à se rétracter, le licenciement injustifié du candidat pourrait être prononcé. Par la même occasion, l'employeur pourrait être condamné par le Conseil de prud'hommes à indemniser le salarié. Le candidat à l'embauche peut décider de conclure le contrat ou d'y renoncer. Bon à savoir: l'acceptation et la signature par les deux parties d'une promesse d'embauche ne dispensent pas de signer un contrat de travail dans les formes habituelles.
Comme nous l'avons vu ci-dessus, dans le cas du recours à un CDD, il est capital de préciser les raisons du recours à ce type de contrat ainsi que sa durée pour éviter une éventuelle requalification en CDI. Ces nombreux éléments doivent faire l'objet d'une étude et d'une rédaction minutieuse, en ce qu'ils vont lier tant l'employeur que l'employé pour toute la durée du contrat, seront à la base de leurs relations, et devront nécessiter la réalisation d'un ou plusieurs avenant s'ils venaient à ne pas être satisfaisants. Ce, sans compter les coûts en procédures et indemnités engendrés par un potentiel conflit... Car un contrat de travail bien préparé est le meilleur garant d'une relation de travail saine et fructueuse, nous vous proposons donc de faire rédiger par un avocat spécialiste en droit du travail vos CDD ou vos CDI.
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