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L'établissement LA ROUTE DE LA LAINE - 91140 en détail
L'entreprise LA ROUTE DE LA LAINE
a actuellement
domicilié son établissement principal à PARIS 5 (siège social de l'entreprise). C'est
l'établissement où
sont
centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. L'établissement, situé au 18 RUE MADELEINE
à VILLEBON-SUR-YVETTE (91140), était
un
établissement
secondaire
de
l'entreprise LA ROUTE DE LA LAINE. Créé le 15-01-2009, son activité était la fabrication d'articles textiles, sauf habillement. Dernière date maj
31-12-2019
Statut
Etablissement fermé le 20-10-2016
N d'établissement (NIC)
00019
N de SIRET
50975430500019
Adresse postale
18 RUE MADELEINE 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Voir
PLUS
+
Activité (Code NAF ou APE)
Fabrication d'articles textiles, sauf habillement (1392Z)
Historique
Du 20-01-2009
à aujourd'hui
13 ans, 4 mois et 7 jours
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Route De La Laine De Verre
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Route De La Plaine Cessy
Ce grand bâtiment liée á la production de la laine préindustrielle de la région de Cáceres fournissait diverses régions de l'Europe, et c'était ici que muletiers et commerçants de laine de la Beira venaient acquérir des matière-premières pour les usines de la Covilhã. Á partir de ce complexe on peut reconstituer l'itinéraire emprunté par ces hommes d'antan, qui ont traversé les plaines d'Estrémadure en Espagne, parcouraient les routes des collines portugaises, traversant Idanha, Penamacor et Fundão, et terminaient leur trajet commercial dans les usines «covilhanenses» (de la Covilhã). Ici, dans l'espace de l'ancienne Real Fábrica Veiga, qui abrite aujourd'hui le Musée de la Laine, le parcours de la route se termine, témoignant l'importance historique de ce centre économique de la Beira Interior. La Route de la Laine - une histoire faite de fils L'enquête approfondie menée par le projet de la Route de la laine des deux côtés de la frontière de cette région centrale de la péninsule a conduit à la publication de trois volumes qui comprennent textes d'étude, photographies, identification et inventaire de plus de 300 usines qui ont travaillé dépendant de ce parcours et plus de 100 chemins de transhumance et environ 700 témoignages équités autonomes qui se rapportent à la tradition du parcours, y compris fontaines, étangs, zones d'élevage, des abris saisonniers, etc.
Route De La Laines
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Du 15-01-2009
13 ans, 4 mois et 12 jours
Activité principale au registre des métiers
1392ZC
Date de création établissement
15-01-2009
Adresse
18 RUE MADELEINE
Code postal
91140
Ville
VILLEBON-SUR-YVETTE
Pays
France
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Voir la fiche de l'entreprise
Le Conseil d'État confirmait une jurisprudence du Tribunal des conflits antérieure de quelques mois (28 mars 1955, Effimieff, p. 617). En vertu de cette jurisprudence, doivent être regardés comme des travaux publics les travaux qui sont soit exécutés pour une personne publique dans un but d'utilité générale, soit exécutés par une personne publique dans le cadre d'une mission de service public. Au-delà de leur portée pratique, qui demeure d'actualité, ces deux décisions ont été regardées par la doctrine comme marquant le renouveau de la notion de service public dans la mesure où celui-ci redevenait le paradigme essentiel permettant d'effectuer la distinction entre ce qui relève du droit privé et ce qui relève du droit public. Or, cette équation avait pu sembler remise en cause par les jurisprudences qui avaient reconnu la possibilité de gérer le service public dans les conditions du droit privé. Arrêt époux bertin technologies. ►Arrêt...
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Ces derniers ont demandé réparation du préjudice subi au tribunal administratif de Poitiers qui a déclaré l'État et l'entrepreneur solidairement responsables des dommages causés par l'incendie. Le ministre de l'agriculture a alors saisi le Conseil d'État d'une demande tendant à l'annulation de ce jugement. Le sens et la portée des décisions
Ces deux décisions ont renouvelé de manière décisive les notions de contrat administratif et de travaux publics, sur lesquelles des jurisprudences antérieures avaient jeté des incertitudes. Par la décision Époux Bertin, d'une part, le Conseil d'État juge qu'un contrat est administratif dès lors qu'il a pour objet de confier au cocontractant l'exécution même du service public. Il revient ainsi sur la jurisprudence dite des granits (CE, 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges, Rec. Arret administratif epoux bertin - 319 Mots | Etudier. ) dans laquelle il avait semblé poser deux conditions à l'existence d'un contrat administratif, outre celle quasiment toujours exigée relative à la présence parmi les cocontractants d'au moins une personne publique, à savoir la participation du cocontractant à l'exécution du service public et la présence dans le contrat de clauses exorbitantes du droit commun.
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Le litige a d'abord été porté devant le Tribunal de Grande Instance de Foix qui
Les arrèts
1929 mots | 8 pages
Arrêt Blanco
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Pour les articles homonymes, voir Blanco. Arrêt époux berlin film. Arrêt Blanco |
Titre | Tribunal des conflits - 8 février 1873 - M. Blanco contre Manufacture des tabacs de Bordeaux |
Pays | France |
Tribunal | Tribunal des conflits |
Date | 8 février 1873 |
Personnalités |
Détails juridiques |
Branche | Droit administratif, Droit de la responsabilité |
Importance | Un, si ce n'est le plus important des grands arrêts du droit administratif |
Chronologie
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1554 mots | 7 pages
deux autorités administrative et judiciaire, celle qui a compétence générale pour connaître des actions en dommages-intérêts contre l'État »[1]. Le Conseil d'État, déclaré compétent par l'arrêt Blanco, rendra un arrêt le 19 mai 1874, octroyant une rente viagère à la victime. Cet arrêt du Tribunal des conflits est l'un des onze rendus avec la voix déterminante du Garde des Sceaux, ministre de la Justice (Jules Dufaure), pour cause de partage de voix entre les membres[2].
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L'arrêt Epx. Bertin met fin à cette situation et fait du service public l'un des critères du contrat administratif au même titre que celui de la gestion publique. Dorénavant, un contrat est administratif s'il est conclu par une personne publique (critère organique) et s'il est en lien avec le service public ou contient des clauses exorbitantes du droit commun (critères matériels alternatifs). Ce nouveau critère se décompose en deux branches: tantôt, c'est le cocontractant qui participe à l'exécution même du service public, tantôt c'est le contrat qui constitue, en lui-même, une modalité d'exécution du service public. Critères du contrat administratif | Le monde politique. Il convient, donc, d'étudier, dans une première partie, la consécration du critère du service public en tant que critère du contrat administratif (I) et d'analyser, dans une seconde partie, l'appréciation de ce critère retenue par le juge administratif (II). I – La consécration du critère du service public
A – Un critère longtemps éclipsé par le critère de la gestion publique
B – L'arrêt Epx.
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L'intérêt de cette nouvelle solution réside dans le fait que l'administration, lorsqu'elle confie l'exécution même du service public, peut user des prérogatives que lui confère le caractère administratif du contrat sans qu'il soit besoin d'inscrire ces prérogatives dans ce contrat. Par la décision Ministre de l'agriculture c/ consorts Grimouard, d'autre part, le Conseil d'État qualifie de travaux publics des travaux accomplis grâce à des fonds privés sur des biens privés, mais qui constituent l'objet même d'un service public. Arrêt époux bertin pierrette. Le Conseil d'État confirme ainsi une jurisprudence du Tribunal des conflits antérieure de quelques mois (28 mars 1955, Effimieff, Rec. ) selon laquelle doivent être regardés comme des travaux publics les travaux qui sont soit exécutés pour une personne publique dans un but d'utilité générale, soit exécutés par une personne publique dans le cadre d'une mission de service public.
Il est important d'analyser tous les aspects de cette évolution, menée par le Conseil d'Etat, des critères d'identification du contrat administratif afin d'en mesurer tout le poids sur le droit administratif et les décisions postérieures à cette date.