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> Renouvellement de titre de séjour ou demande de titre de séjour suite à un visa long séjour validé en ligne ou par l'OFII
Ce module concerne exclusivement les demandes de renouvellement de titres de séjour. Il ne concerne pas les usagers domiciliés dans l' arrondissement de Montbéliard. Il ne concerne pas non plus les demandes de renouvellement de titre de séjour de personnes titulaires du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire et des membres de leur famille. Les demandes de rendez-vous doivent être effectuées dans les 2 mois avant la date d'expiration du titre de séjour ou du visa long séjour. Titres de séjours. Suivez la procédure étape par étape et surtout n'oubliez pas:
- de confirmer votre rendez-vous en utilisant le lien qui vous sera envoyé par messagerie électronique - de vous référer à la liste des pièces à produire correspondant à votre situation. Tout dossier incomplet sera rejeté. Attention vous devez venir au rendez-vous avec les originaux et copies des documents demandés.
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Si le calendrier actuel est complet, réessayez ultérieurement. La prise de rendez-vous en ligne ne concerne pas les personnes en situation irrégulière. Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de titre de séjour sont à l'usage exclusif de la Préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Renouvellement titre de séjour brest paris. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à:
Préfecture du DOUBS
DCL/ Bureau de l'admission au séjour
8 bis rue Charles Nodier 25035 BESANCON CEDEX La préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. Dans ce cas, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie. Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous. Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation puis cliquez sur "Effectuer une demande de rendez-vous".
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Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Passeport sur les autres communes
Formalités UBO
Titre de séjour
Protection sociale
Séjour en Europe Il n'existe pas de système d'autorisation de séjour pour entrer et travailler dans un pays de l'Union Européenne quand on en est soi-même un citoyen. La carte nationale d'identité en cours de validité est suffisante pour voyager. Renouvellement titre de séjour brest francais. Séjour à l'international Selon votre pays de destination, vérifiez les documents de voyage requis (carte nationale d'identité, passeport, visa) pour l'entrée et le séjour. Hors UE, la plupart des États exigent un passeport valide plusieurs mois après la date prévue de retour en France. Adressez-vous en temps utile à votre préfecture pour son renouvellement éventuel. L'ambassade et le consulat de ce pays en France peuvent vous fournir les informations et documents nécessaires. Mais attention aux délais de délivrance des visas, qui sont variables selon les pays.
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