Résumé du document L'Etat est un phénomène historique, politique et juridique. La forme de l'Etat a des incidences sur le droit administratif. L'Etat peut en effet être fédéral, unitaire, confédéral etc., même si la distinction traditionnelle s'effectue entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral. Etat unitaire décentralisé dissertation help. Dans notre raisonnement, nous nous intéresserons à la forme d'Etat unitaire. La France constitue depuis toujours un Etat unitaire, c'est-à-dire qu'en France, sur le territoire national, il n'existe qu'une entité portant le nom d'Etat; parmi les personnes morales publiques françaises, il n'y en a qu'une qui dispose des prérogatives que l'on reconnaît à un Etat. L'Etat unitaire se caractérise par une triple unité: un seul Etat, un seul pouvoir souverain, un seul législateur. Dans la pratique, l'organisation d'un Etat unitaire peut revêtir des formes différentes: on peut soit adopter la centralisation, soit adopter la décentralisation. Plus particulièrement, l'organisation de l'Etat peut se déconcentrer ou bien encore se régionaliser.
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[... ] Par vote sanction, le non l'emporte. - en 1972 avec la présidence de G. Pompidou, la loi du 5 juillet 1972, donne naissance à des établissements publics régionaux dans le but de donner naissance à une régionalisation économique. - la loi du 2 mars 1982 consacre le principe de la décentralisation administrative avec la naissance officielle des régions, entrant ainsi dans le cadre de la définition de l'autonomie fonctionnelle. Etat unitaire décentralisé dissertation les. L'article 72-2 de la Constitution de la V°République, stipule que les régions ne possèdent pas de réel pouvoir législatif. ] De ce fait et afin de répondre à ce corpus problématique, nous étudierons d'une manière générale les évolutions de l'Etat unitaire à partir d'exemples français ainsi qu'étrangers (dont l'Espagne et l'Italie). Une première partie fera l'objet de l'étude de l'évolution de l'organisation de l'Etat unitaire et de ses structures afin d'en préciser les différentes significations L'organisation de l'Etat unitaire); puis, au cours d'une seconde partie, nous essaierons d'analyser ces évolutions au sein de l'Union européenne à travers l'exemple de l'Italie, de l'Espagne ainsi que de la France (II –L'Etat unitaire à l'échelle européenne). ]
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François Mitterand le 15 juillet 1981. Les différents États unitaires mondiaux ont dus mettre en place des modes d'organisation capables d'éviter le despotisme de leurs administrations
Etat décentralisé
335 mots | 2 pages
Dissertation N°1: Corrigé
mardi 23 novembre 2010
17:22
Dissertation: L'État Français
- L'État à la base. - La modification de la signification du terme. - Les nouveautés depuis 2003. Plan De Dissertation Sur Etat Unitaire Decentralise | Etudier. - L'influence du changement
- L'intérêt de la question dans le cadre du projet de réforme Balladur et du grand Paris. Problématique: - Comment l'approfondissement de la décentralisation s'inscrit-il dans le cadre de l'État unitaire? Plan:
1. Organisation décentralisée de la République:
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Le principal avantage d'une telle forme d'état est le principe d'indivisibilité:
Effectivement, il existe l'unité du pouvoir, ou de la souveraineté, c'est-à-dire que les collectivités territoriales ne sont pas des sujets autonomes de droit interne: elles n'ont pas de pouvoir législatif, et ne peuvent pas créer de nouveaux organes; elles ne sont pas non plus des sujets de droit international. Etat unitaire décentralisé dissertation francais. Il existe également l'indivisibilité du peuple et du territoire. Cependant, en décentralisant le pouvoir administratif et en léguant ce pouvoir à des collectivités territoriales, certaines régions peuvent rester pauvres et ne pas se développer car « disparaitrait la mise en commun des ressources qui s'établit à l'échelle national »; c'est d'ailleurs cette raison qui a mené le Royaume-Uni à se recentraliser sous la pression des difficultés budgétaires. Ça ne permet pas non plus d'agir rapidement et globalement sur certaines décisions ou lois rendues. Puis, comme l'état unitaire est décentralisé, il y a ainsi une extrême proximité entre le pouvoir et les citoyens, contrairement à l'anonymat du citoyens dans un état centralisé, et ainsi, l'égalité n'est pas souvent respectée entre les citoyens d'une région à une autre ou même d'un arrondissement à un autre, même si les autorités locales ont été élues.
II. 1. C'est l'assemblée Constituante composée des représentants légitimes du peuple qui a exercé le pouvoir constituant originel. 2. La souveraineté nationale a été énoncée par Seyiès en 1789 dans son livre « Qu'est ce que le Tiers Etat? L'état unitaire décentralisé - Étude de cas - Souls. » Dans la souveraineté nationale, la souveraineté appartient à la Nation. La Nation est un être que l'on peut qualifier d'abstrait et qui est composé
composée des individus passés, présent et ceux à venir. La nation possède une volonté propre. La souveraineté nationale est indivisible, inaliénable et imprescriptible. Les représentants ont un mandat représentatif, ils n'ont pas de compte à rendre au peuple. De plus il y a un électorat fonction, voter n'est pas un droit mais une fonction, tout le monde ne peut pas voter, le suffrage est restreint (capacitaire/censitaire)
Au contraire la souveraineté populaire Théorisée par Jean Jacques Rousseau en 1762 dans son livre « Du Contrat Social », la souveraineté appartient au peuple, ce qui implique que le suffrage est universal, le régime est démocratique, la démocratie est directe, et...
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