Il s'agit là d'une formule que conseille l'associationsosvoyages. Elle a été utilisée avec succès par certains de nos lecteurs. Elle leur a permis de partager entre eux le coût de la procédure et réduire ainsi leur mise de fonds initiale tout en s'assurant des compétences d'un professionnel du droit. Modèle de conclusions à aménager en fonction de la spécificité de votre litige
POUR
Madame et/ou Monsieur (vos nom et prénom)
né(e) le (date)
à (lieu)
de nationalité (à compléter)
demeurant (adresse complète)
profession (à compléter)
Demandeur(s)
CONTRE
Société (nom)
Marque commerciale (s'il y a lieu)
adresse complète
(statut juridique de la société) au capital de (somme)
R. C. S. Moodle conclusions tribunal correctionnel d. : (à compléter)
SIRET: (à compléter)
Organisateur et vendeur de voyages et/ou de séjours
Défendeur
RAPPEL DES FAITS
1- Le (date) j'ai souscrit auprès de (nom du voyagiste) un séjour (nombre de jours) pour (nombre de personnes) (destination) pour un montant total de (somme). (pièce 1)
Le départ selon la confirmation de l'ordre était prévu le (date), or le (date), soit (nombre) jours avant le départ et alors que mon compte a été débité, le service clientèle de la société (nom du voyagiste) m'a contacté par mail pour m'informer que l'hôtel était complet.
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jeudi 11 juillet 2013
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Membre
Dernière intervention
13 avril 2016
-
16 déc. 2013 à 16:02
19 déc. 2013 à 17:15
Bonjour,
Je dois rédiger des conclusions. Je n'ai pas trouvé de modèle sur internet, mais de ce que j'ai vu, je pense qu'il n'y a pas un formaliste obligatoire. A mon avis je pense à cette présentation:
PLAISE AU TRIBUNAL (pour le tribunal civil ou correctionnel)
PLAISE AU CONSEIL (pour le Conseil des prud'hommes)
1 - LES FAITS (ou rappel des faits)
2 - DISCUSSION
3 - LES DEMANDES
4 - PAR CES MOTIFS
Si un juriste peut me donner son avis ou me communiquer un modèle. Merci d'avance. Moodle conclusions tribunal correctionnel -. Cordialement
choubaka
39006
jeudi 4 avril 2002
Modérateur
28 mai 2022
2 008
16 déc. 2013 à 16:07
Moodle Conclusions Tribunal Correctionnel Saint
Conclusions en demande
[Nom
de la juridiction compétente] de [lieu
de la juridiction compétente]
Répertoire
général n° [indiquer]
Audience du
[date] à [x]
heures
POUR:
[Madame/Monsieur]
[Nom et prénom du demandeur ou de la
demanderesse], né(e) le [date]
à [lieu], domicilié(e)
à [adresse précise], de nationalité
[indiquer la nationalité];
Ayant comme
avocat:
Maître [Nom
et prénom], exerçant à [lieu et
adresse];
CONTRE:
[Nom et prénom du défendeur ou de la
défenderesse], né(e) le [date]
adresse]. PLAISE AU
[JUGE/TRIBUNAL]
demanderesse] est fondé(e) à
demander [indiquer l'intitulé succinct de la
ou des demande(s)]. En effet, il
ressort de façon certaine que [expliquer de
manière claire et synthétique les faits motivant la ou les
demande(s) décrite(s) ci-dessus]. Modèle conclusions tribunal correctionnelle. I – RAPPEL DES
FAITS
[Rappeler
les faits ayant conduit au litige et donc aux présentes conclusions
selon un ordre chronologique]. II – DISCUSSION
[Pour
chaque moyen invoqué, rappeler la règle de droit applicable au
problème concerné, son incidence sur le fait en question et
formuler la demande au juge en conséquence].
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Il en est ainsi alors même que les règles invoquées au soutien de l'exception seraient d'ordre public.
Modèle Conclusions Tribunal Correctionnelle
I) RAPPEL DES FAITS
Exposer les faits de façon synthétique et objective, tel qu'ils pourraient être énoncés dans le jugement à intervenir
Chaque élément de fait doit, en toute rigueur, être justifié au moyen d'une pièce visée dans le bordereau joint en annexe, numérotée et communiquée à la partie adverse et au juge
II) DISCUSSION
A) Les moyens de défense devant être soulevés in limine litis
Les moyens de défense devant être soulevés in limine litis, soit avant toute défense au fond, sont ce que l'on appelle les exceptions de procédure. L'article 73 du CPC définit l'exception de procédure comme « tout moyen qui tend soit à faire déclarer la procédure irrégulière ou éteinte, soit à en suspendre le cours. »
Au nombre des exceptions de procédure figurent:
Les exceptions d'incompétence ( 75 à 99 du CPC)
Les exceptions de litispendance et de connexité ( 100 à 107 du CPC)
Les exceptions dilatoires ( 108 à 111 du CPC)
Les exceptions de nullité ( 112 à 121 du CPC)
Pour qu'une exception de procédure prospère, l'article 74 du CPC prévoit qu'elle doit, à peine d'irrecevabilité, être soulevée simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir.
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Sur l'irrecevabilité de l'action
CONSTATER la prescription de l'action
CONSTATER le défaut de qualité à agir du demandeur
CONSTATER le défaut d'intérêt à agir du demandeur
DÉCLARER irrecevable l'action engagée par le demandeur
2. Sur les dépens et les frais irrépétibles
DIRE ET JUGER qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de [nom du demandeur] les frais irrépétibles qu'il a été contraint d'exposer en justice aux fins de défendre ses intérêts
CONDAMNER [nom de l'adversaire] au paiement de la somme de [montant] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile
CONDAMNER [nom de l'adversaire] aux entiers dépens
3. Sur l'exécution provisoire
DIRE ET JUGER que l'exécution provisoire [est incompatible avec la nature de l'affaire pendante par-devant le Tribunal de céans ou risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives]
[OU]
DIRE ET JUGER que l'exécution provisoire n'étant pas incompatible avec la nature de l'affaire pendante par-devant le Tribunal de céans, elle sera ordonnée dans la décision à intervenir.
[Si demande tendant à écarter l'exécution provisoire]
Compte tenu de ce que l'exécution provisoire [est incompatible avec la nature de l'affaire pendante par-devant le Tribunal de céans ou risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives] il n'y a lieu de l'écarter. [Si demande tendant à maintenir l'exécution provisoire]
L'exécution provisoire n'étant pas incompatible avec la nature de l'affaire pendante par-devant le Tribunal de céans, elle sera ordonnée dans la décision à intervenir. Les pièces justificatives visées par le requérant sont énumérées dans le bordereau annexé aux présentes écritures. Modèle de conclusions et d’assignation devant la cour d’appel | Légibase Justice. Vu les articles […] Vu la jurisprudence Vu les pièces versées au débat
Il est demandé au Tribunal judiciaire de [ville] de:
Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires,
I) In limine litis
DÉCLARER le Tribunal de céans incompétent à la faveur du Tribunal de [ Juridicition] de [ Ville]
PRONONCER la nullité de l'assignation
ORDONNER un sursis à statuer dans l'attente de […]
II) A titre principal
CONSTATER que […]
DIRE ET JUGER que […]
En conséquence,
ORDONNER […]
PRONONCER […]
CONDAMNER
III) A titre subsidiaire
[…]
IV) A titre reconventionnel
V) En tout état de cause
1.
Ce type de matériaux peut être acheté au mètre. Dimensions: 25mm et 13mm d'épaisseur, 610mm de large: densité: 128 KG/m³. Sûr grâce à l'absence d'amiante. En savoir plus
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La densité de cet isolant thermique haute température souple va jusqu'à 240kg/m3, soit au-delà des nappes classiques. >>> Les feutres et papiers réfractaires
Corriger des aspérités, ajuster une isolation thermique ou créer des joints
Température d'emploi: Nous proposons des feutres et papiers* en fibre céramique, bio-soluble et Polycristalline. Les températures de classification vont de 1100°C à 1600°C. Caractéristiques mécaniques et usinage: Les feutres et papiers sont très souples et offrent une bonne résilience après compression. Étant donné leur grande flexibilité, ils se compriment et épousent facilement les formes. Ces isolants haute température se glissent aisément entre deux parois verticales. Ils permettront, par exemple, de corriger les aspérités entre des plaques réfractaires ou des briques. Semi-rigides, ni cassants, ni poussiéreux, ils sont aussi recommandés pour la réalisation de pièces découpées. Certains feutres sont spécialement traités pour offrir d'excellentes propriétés de non-mouillabilité à l'aluminium en fusion.
Plaque Isolant Thermique Haute Température Gel
En choisissant une nappe à plus forte densité, vous optimisez vos installations avec gain de place: à épaisseur équivalente, plus la densité est haute, plus l'isolation sera importante. Caractéristiques mécaniques et usinage: Les nappes réfractaires se présentent sous forme de rouleau. Aiguilletées des deux côtés, elles offrent une excellente résistance mécanique, notamment au déchirement. Les nappes sont souples et faciles à découper (au cutter). L'installation est d'autant plus simple que vous pouvez comprimer votre nappe pour gagner de l'amplitude lors de la pose. Vous n'êtes donc pas au millimètre près. Elles ne contiennent ni lubrifiant, ni liant, et n'émettent pas de fumée ou d'odeur au cours du premier traitement thermique. Densité: de 64kg/m3 à 160kg/m3
Épaisseur: de 6mm à 50mm
Applications: fours, forges, poêles à bois, cheminées, machines spéciales, calorifuges, chaudières, protections/écrans thermiques en tout genre…
ZOOM SUR LE PYROLOG: Il s'agit d'une nappe se présentant sous forme de bloc (au lieu d'un rouleau) de 1000 x 610mm et de 152mm d'épaisseur.
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