Pour la CFTC cette mesure pleine de bon sens permettra au plus grand nombre de voter en toute sérénité. Aujourd'hui s'est tenue la suite du GT formation professionnelle débuté en février. Cftc mon compte sur. Accompagnement, efficacité et politique ministérielle ont été les principaux axes abordés dans ce GT…… lire la suite
Bonne journée!! Parce que des données personnelles sont demandées aux agents pour créer leur compte ou pour voter, parce que ces derniers n'ont pas toujours envie de communiquer leur numéro de téléphone personnel, la CFTC FINANCES a saisi la secrétaire générale du ministère pour lui faire part des inquiétudes et des remontées dont elle a été saisie. Lettre CFTC à la SG
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Vous trouverez ci-joint la nouvelle Convention Collective applicable aux Salariés des Particuliers Employeurs et aux Assistants Maternels: Convention Collective (IDCC 3239) du 15 Mars 2021 Avenants: Avenant n° 1 du 16 décembre 2021 relatif aux fiches et documents pédagogiques Avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la prévoyance et à l'indemnité conventionnelle …
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Articles Similaires
Cftc Mon Compte Sur
Fonction publique
Publié le 25/05/2022
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Stanislas Guerini Lucas Heral - Wikicommins CCA SA
Bientôt une semaine que le nouveau ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a pris son poste. Des acteurs du monde local s'impatientent de rencontrer celui qui doit dégeler le point d'indice et refondre le système des grilles indiciaires. Ma Gazette
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« Nous serons au rendez-vous de l'enjeu du pouvoir d'achat dès cet été! » a tweeté Stanislas Guerini au lendemain de sa nomination en tant que ministre de la Transformation et de la fonction publiques, le 20 mai. Ce même jour, au moment de la passation de pouvoirs avec Amélie de Montchalin, il l'assurait: « Mes convictions sont claires: l'usager doit être au centre de tout. Cftc mon compte du. Nous porterons les notions d'accès et d'accessibilité au cœur de notre action. » « Je sais les difficultés économiques qui touchent les agents avec le retour de l'inflation et les questions qu'ils se posent sur leurs missions », a-t-il pris soin de faire savoir.
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L'exposition est évaluée au regard des conditions habituelles de travail caractérisant le poste occupé, appréciées en moyenne sur l'année. POUR QUELLES PÉRIODES? Les 4 premiers facteurs de risques sont évalués par l'employeur à compter du 1 er janvier 2015 et font l'objet d'une déclaration en fin d'année ou au terme du contrat de travail s'il s'achève en cours d'année civile. Ils permettent d'acquérir des points dès le 1 er janvier 2015. Ces points sont reportés sur le compte en 2016 mais correspondent à la période d'exposition de l'année 2015. Les 6 autres facteurs entrent en vigueur le 1 er juillet 2016 et doivent faire l'objet d'une déclaration en fin d'année ou au terme du contrat de travail s'il s'achève en cours d'année civile. SNADEOS CFTC : Compte rendu de la RPN travail à distance du 10 mai 2022. Le Compte prévention pénibilité n'est pas rétroactif: les périodes d'exposition antérieures à l'entrée en vigueur du dispositif ne sont pas prises en compte et ne permettent pas d'obtenir de points. Pour les salariés ayant effectué plusieurs contrats de travail pendant l'année (d'une durée d'un mois minimum) portant sur des activités exposées, les différentes périodes d'exposition sont cumulées: chaque trimestre d'exposition à un facteur permet au salarié d'acquérir des points.
Il instruit les demandes de prise en charge des frais d'hébergement en établissement médico-social et les demandes d'allocation personnalisée d' gè re des antennes de Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ainsi qu'un service d'aide à domicile (Paris Domicile) et différents établissements (EHPAD, résidences services, clubs seniors, restaurants émeraudes, restaurants solidaires, centres d'hébergements etc. ). Documents à télécharger
Brochure Centres d'action Sociale de la Ville de Paris
Dépliant "Aides au quotidien: Handicap"
Dépliant "Aides au quotidien: Seniors"
Dépliant "Culture & Loisirs (seniors / handicap)"
« À la CFTC, nous avons toujours été favorables à l'ouverture des négociations. On estime que le système de retraites actuel n'est pas un système juste », juge le président confédéral Cyril Chabanier, estimant qu'on ne peut pas « commencer la réflexion de cette réforme par le critère de l'âge. »
Par Propos recueillis par Philippe CUNY -
20 mai 2022 à 20:00
| mis à jour le 21 mai 2022 à 09:28
- Temps de lecture:
Cyril Chabanier, président confédéral de la CFTC était ce vendredi à Gérardmer. Cftc mon compte pour. Photo VM /Philippe CUNY
Décembre 2017
Vous mettez en oeuvre un système d'isolation thermique extérieure par enduit sur isolant, et vous vous interrogez sur les règles en zones sismiques? Sachez qu'elles prennent en compte trois critères principaux: la localisation du bâtiment, sa catégorie d'importance, et la masse surfacique du système d'ITE. Suivez les repères ci-dessous, donnés par le cahier du CSTB 3699 V3. La localisation du bâtiment
En France métropolitaine 4 zones sismiques sont définies. La catégorie d'importance du bâtiment
Catégorie d'importance I
Bâtiments sans activité humaine durable. Catégorie d'importance II
Habitations individuelles, habitat collectif (< 28m), bâtiments à usage commercial non ERP (< 28m et < 300 personnes)
Catégorie d'importance III
Etablissements scolaires, ERP 1ère, 2ème et 3ème catégories,
habitat collectif > 28 M; bureaux > 28 m; bâtiments à usage commercial non ERP > 300 personnes; bâtiments activité industrielle > 300 personnes; bâtiments sanitaires et sociaux et bâtiments production d'énergie.
Catégorie D Importance Sismique 2018
L'essentiel
Le constat
Récurrence des non-conformités(1)
Le contrôle de la rubrique parasismique en maison individuelle est une pratique récente et donc peu répandue sur le territoire métropolitain pour en tirer des évaluations statistiques fiables. Les premiers contrôles ont constaté une mauvaise prise en compte du zonage sismique et des règles parasismiques. Les conséquences impactent principalement les fondations, les structures et les charpentes. Le contrôle de la rubrique parasismique en maison individuelle n'est pas développé en Outre-mer à la date d'é particularités liées aux règles de construction parasismique aux Antilles (CPMI Antilles) ne sont pas développées dans cette fiche. Principes et objectifs
L'objectif de la réglementation parasismique est, en premier lieu, de protéger les vies humaines en appliquant des règles de construction adaptées au projet et au niveau d'agression sismique à considérer sur le site de construction. Il est donc nécessaire de déterminer:
– la zone de sismicité concernée,
– la catégorie d'importance du bâtiment reflétant l'enjeu associé au bâtiment,
– les règles de construction parasismique applicables.
Catégorie D Importance Sismique 2020
La construction des établissements de la catégorie II, situés dans les zones sismiques 3 ou 4, doit obéir aux règles dictées par la norme Eurocode 8. Pour les maisons individuelles, il est possible de s'exonérer de l'application de cette norme en appliquant les règles PS-MI 89/92. La catégorie III concerne les établissements avec une hauteur supérieure à 28 mètres, les établissements sanitaires ou sociaux, les centres de production collective d'énergie, les établissements scolaires, les bâtiments recevant du public et appartenant à cette catégorie. Lorsque ces établissements sont en zones sismiques 2, 3 ou 4, l'application de l'Eurocode 8 est obligatoire. Catégorie IV: ce sont les bâtiments indispensables à la sécurité, au maintien de la communication, au contrôle aérien, à la gestion de crise (cas des établissements de santé). À noter que si la construction de ces établissements se fait en zone 2, 3 ou 4, l'application des règles de l'Eurocode 8 est de rigueur. Bon à savoir:
Une amende est prévue pour le maître d'ouvrage (ou pour son mandataire) en cas de non-respect de la réglementation parasismique imposée par l'Eurocode 8.
Catégorie D Importance Sismique La
La fixation des cloisons, des luminaires et de tout autre élément non-structural est primordiale pour obtenir une construction parasismique parfaitement sécurisée. L'Eurocode 8 est pensé pour protéger les habitants des zones à haut risque sismique d'un effondrement d'un immeuble, ou bâtiment en général, grave, voire mortel. Respecter ces règles permet de sauver des vies humaines et de limiter les dégâts matériels. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter nos différents articles sur le thème des constructions parasismiques:
Que penser des fissures sur les constructions?,
Comment s'organise la gestion du risque sismique?,
Que sont les effets de site? Questions fréquentes sur l'Eurocode 8
Qu'est-ce que l'Eurocode 8? L'Eurocode 8 est une norme européenne de la construction qui concerne la conception et le dimensionnement des structures pour leur résistance aux séismes. Quelles sont les règles de construction de l'Eurocode 8? Trois principes doivent être respectés pour qu'une construction soit dite parasismique selon la norme de l'Eurocode 8: l'implantation, la conception et la mise en œuvre du bâtiment.
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Le zonage sismique en France
Le premier zonage sismique français date de 1969. L'évolution des connaissances scientifiques, ainsi que la mise en place du code européen de construction parasismique (Eurocode 8) ont rendu nécessaire son actualisation. Sa dernière version, datée du 22 octobre 2010 et entrée en vigueur au 1er mai 2011, est issue d'une évaluation affinée de l'aléa sismique par méthode probabiliste avec une période de retour de référence fixée à 475 ans comme le demande l'Eurocode 8. Le zonage actuel divise le territoire national en cinq zones de sismicité croissante:
Une zone de sismicité 1 (très faible) où l'application des règles de construction parasismique n'est pas nécessaire pour les ouvrages « à risque normal »;
Quatre zones de sismicité 2 à 5 (faible à forte) où les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ». La zone 5, regroupant les îles antillaises, correspond au niveau d'aléa le plus élevé du territoire national.
Catégorie D Importance Sismique Definition
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Réglementation sismique
Si le risque sismique est connu dans les Antilles, la France métropolitaine n'est pas à l'abri de tremblements de terre meurtriers comme celui de Lambesc en 1909 (46 victimes). Sans être aussi destructeurs, les séismes peuvent avoir de lourdes conséquences sur les bâtiments comme cela a été le cas à Epagny en juillet 1996. Plus récemment, un séisme de magnitude 5. 2 à La Rochelle en avril 2016 ne provoqua presque aucun dégât. L'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » exige la vérification par le calcul du bon comportement des bâtiments face à un aléa sismique dépendant de la zone dans laquelle ils se situent. L'arrêté renvoie à la norme NF EN 1998 Eurocode 8 (règles de construction parasismique harmonisées à l'échelle européenne) et autorise l'utilisation des règles PS-MI (NF P06-014) pour les bâtiments de catégorie II en zones d'aléa 3 et 4, ainsi que pour les bâtiments scolaires de catégorie III en zone d'aléa 2.
Réglementation sur les bâtiments existants
Les bâtiments existants ne sont pas soumis à la réglementation de l'Eurocode 8. Néanmoins, la norme recommande de penser à la vulnérabilité du bâtiment en cas de travaux conséquents. Dans ce cas, un dimensionnement avec minoration de l'action sismique à 60% de celle du bâti neuf doit ainsi être mis en place. Règles de la construction parasismique mentionnées dans l'Eurocode 8
Trois grands principes de cette norme sont à respecter pour qu'une construction soit dite parasismique. L'implantation
Pour qu'un édifice soit bien implanté, une étude géotechnique doit être menée. Cela permet de prendre connaissance de l'état du terrain, de ses risques et des amplifications possibles d'un mouvement sismique. La détermination du sol est un élément crucial dans l'étude géotechnique. C'est ce qui permet l'adaptation de la configuration d'un bâtiment à la nature local du sol. Pour ce faire, il convient de suivre les principes de l'Eurocode 8 au sujet de la construction parasismique.