Mémoire: La Fraude Fiscale Au Maroc. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 10 Mai 2015 • 2 392 Mots (10 Pages) • 3 423 Vues
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Causes de la fraude fiscale:
Plusieurs approches ont été développées pour expliquer et relater les causes de la résistance à l'impôt, ainsi il est difficile d'affirmer que tel ou tel facteur est prédominant parmi la longue liste de ceux qui sont traditionnellement avancés comme, par exemple, l'inadaptation du système fiscal, le refus des contraintes, l'idéologie, l'antiétatisme, les mentalités, le goût du risque, la conjoncture économique, et le poids de la pression fiscale. D'une manière générale, les causes de la fraude peuvent être regroupées en:
1. Causes techniques:
Les causes techniques de la fraude résident dans la complexité du système fiscal et dans la difficulté d'évaluation de la matière imposable par l'inspecteur des impôts. L'obscurité du droit fiscal se nourrit effectivement de la multiplication des textes, de la croissance de leur volume et du caractère incessant de leur modification.
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Quels sont les exemples de fraude fiscale? La fraude fiscale peut prendre de nombreuses formes. L'omission volontaire de la déclaration de revenus est par exemple considérée comme une fraude fiscale. Tout comme le fait de dissimuler des biens ou des revenus soumis à l'impôt sur le revenu. De manière générale, peut être considérée comme fraude fiscale toutes les manœuvres du contribuables visant délibérément à échapper à l'impôt qu'il doit. Comment la fraude fiscale est-elle sanctionnée? La fraude fiscale est sanctionnée par une peine de prison et d'amende. Les peines encourues par le fraudeur sont fixées par le CGI (article 1741) à:
5 ans d'emprisonnement;
500 000 euros d'amende. Ces peines peuvent être augmentées en cas de circonstances aggravantes. Elles peuvent ainsi atteindre jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 1 million d'euros d'amende dans certains cas. En plus de ces sanctions pénales, le contribuable coupable de fraude fiscale s'expose en outre à des pénalités. La majoration de l'impôt peut ainsi atteindre jusqu'à 80% en cas de manœuvres frauduleuses visant à tromper le fisc.
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Pour fonctionner toute société a besoin d'avoir des ressources susceptibles de couvrir les besoins collectifs. Par ailleurs, parmi les moyens d'avoir financier de l'Etat, nous avons les dépenses publiques et les ressources publiques. Dans ces dernières nous retrouvons les ressources définitives, celles de trésorerie et celles extraordinaires. Mais nous attirons toute notre attention aux ressources définitives parce qu'elles comprennent les ressources fiscales. Comme l'impôt est la principale source de revenu dans un Etat, on part de l'idée que seule l'autorité politique peut satisfaire la demande de biens publics comme la sécurité publique et la défense nationale, extension du concept de tout ce que l'on appelle aujourd'hui « services publics ». L'Etat produit les biens publics demandés par ses membres. Le coût de cette production détermine le niveau nécessaire des prélèvements obligatoires: tous profitant des biens publics, tous doivent contribuer à leur financement. Si l'Etat cherche à lever des impôts maximum sans égard à la demande de biens publics, s'il exploite les contribuables au profit d'une minorité qui reçoit plus qu'elle ne paie, alors les contribuables se réfugient dans: La fraude fiscale.
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[…] Par conséquent, cette thèse professionnelle sera scindée en deux axes de recherche: La première partie présentera une approche d'ensemble sur la fraude fiscale, en faisant la distinction entre deux phénomènes qui prêtent souvent à confusion l'évasion et la fraude fiscale et en déterminant les diverses causes de cette dernière. On évoquera aussi avec un grand intérêt les développements concernant les procédés de fraude utilisés. Un recensement minutieux en est fait, tant sur le terrain des bénéfices et de la TVA que des droits d'enregistrements. De même que les conséquences de la fraude fiscale aussi bien sur le plan social que sur le plan économique. La deuxième partie viendra logiquement étudier les moyens dont dispose l'Etat pour tenter d'endiguer la fraude fiscale.
Toutefois, en cas de refus, les pénalités suivantes sont appliquées:
Une amende de 2000 dhs dans le cas d'une fraude de l'IS et de la TVA. Une amende comprise entre 500 dhs et 2000 dhs pour une fraude de l'IR. Une amende de 1000 dhs pour en cas de défaut de déclaration du résultat fiscal ou du chiffre d'affaires dans le délai prévu par l'article 148 du CGI. Une amende de 500 dhs pour la non-déclaration du transfert du siège d'une entreprise (Article 149 du CGI). L'article 187 du CGI prévoit également une amende de 100% du montant de l'impôt en cas de complicité de manœuvres frauduleuses ayant aidé le contribuable à ne pas s'acquitter de ses impôts. D'autres sanctions pour des cas spéciaux sont prévues par la loi. Il s'agit des sanctions:
Pour les ventes en tournée (article 191). Le droit de contrôles des logements sociaux (article 192). La présentation de certains documents électroniques (article 191 bis). Les sanctions pénales en plus des sanctions fiscales énumérées ci-dessus. Articles similaires
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purée mais oui tu as raison, j'ai complètement tripé sur la première mesure moi, n'importe quoi!! Faut dire que j'ai pas pris la peine de vérifier avec le morceau original, quelle bûche!! Je marche seul piano pour. Bon ben tout est à refaire pour le jeune français... Merci à toi pour ta vigilance en tout cas!! G|----------------------------------------------------------------| D|-----------3------5--3-----3-----2------------------------------| A|----3---5-----5---------5-----------5---3-----------------------| E|-------------------------------------------3---5---1----0-------| j'apporte une rectif sur la première mesure, je pense que c'est mieux comme ça! c'est qu'une proposition
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Il raconte l'histoire d'un jeune marin (Goldman) qui vient de l'Europe de l'Est et à qui il arrive une aventure amoureuse alors qu'il se trouve dans un train qui passe la frontière [ 11]. Jean-Jacques Goldman, ayant très peu de temps pour aller au cinéma à l'époque, aime beaucoup regarder les bandes-annonces des films, principalement celles des films d'aventures. Il trouve qu'en peu de temps, elles parviennent à susciter divers sentiments (émotion, aventure, suspens…) et donnent envie d'aller au cinéma. Avec Bernard Schmitt, ils décident de tourner une vidéo sur le même principe [ 8]. Pour suggérer l'aventure, ils envisagent dans un premier temps « un plongeur sous-marin, ça me tentait beaucoup, ou un cosmonaute qui revient de la lune, mais finalement, nous avons choisi d'un commun accord l'histoire de ce marin qui fait son service militaire dans un pays de l'Est (…) » [ 12]. JE MARCHE SEUL Chords - Mano Solo | E-Chords. Accueil public et critique [ modifier | modifier le code]
La chanson est un succès commercial et se vend à plus de 700 000 exemplaires [ 13]; elle reste dans le Top 50 pendant 30 semaines, du 17 juin 1985 au 6 janvier 1986.