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Par ailleurs, le compte 275 « Dépôts et cautionnements versés » peut être utilisé pour comptabiliser une retenue de garantie dans le cadre d'une opération d'affacturage (sous certaines conditions). Certains plans comptables professionnels prévoient la création d'un sous compte 2756 « Fonds de garantie » afin d'enregistrer les fonds de garantie des emprunts. Exemple: une entreprise signe un bail commercial le 01/07/N prévoyant le versement d'un loyer mensuel de 10 000 euros HT (à échoir). Une caution égale à 3 mois de loyer est également demandée. Voici l'écriture de comptabilisation de la caution: débit du compte 2755 « Cautionnements » par le crédit du compte 404 « Fournisseurs d'immobilisations » pour la somme de 30 000 euros. 2. Comptabilisation de la dépréciation des dépôts et cautionnements
Lorsque le recouvrement des cautions et dépôts de garantie s'avère compliqué, il peut être déprécié. Voici comment comptabiliser la dépréciation:
On débite le compte 68662 « Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières »;
Et on crédite le compte 2975 « Provisions pour dépréciation des dépôts et cautionnements ».
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Bref que dois je faire, sachant que nous somme en crédit de tva et que lors du controle il faut que mes factures soient conformes aux écritures comptables. Merci pour votre aide à résourdre cette énigme. Superiri Expert-Comptable associé en cabinet Re: Retenue de Garantie (immobilier) TTC ou HT?
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Pour qu'une société d'affacturage puisse prendre en charge une facture, un contrat d'affacturage doit être signé entre les parties. Ce contrat établit les conditions d'application du partenariat entre votre entreprise et le factor aussi appelé société d'affacturage ou affactureur. Une fois le contrat d'affacturage signé, le recouvrement des factures peut être mis en place, il suit généralement la procédure suivante: L'entreprise identifie les factures éligibles aux conditions prévues dans le contrat de factoring et les présente à la société d'affacturage afin que celle-ci accepte de les financer. Une fois les factures acceptées par la société d'affacturage, celle-ci valide leur prise en charge en envoyant un avis d'affacturage à son client (l'entreprise). La société d'affacturage règle la facture à l'entreprise en prélevant un montant correspondant à la commission et à la retenue de garantie prévues dans le contrat. Une fois la facture payée par le client de l'entreprise, l'affactureur rembourse l'entreprise du montant de la retenue de garantie prélevée.
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2 commentaires Bonjour, La garantie qui fait l'objet d'un enregistrement en comptabilité est celle qui est facturée par le vendeur, lorsque l'entreprise choisit une extension de garantie qui la couvre donc au-delà du délai légal de garantie prévu par la loi (passé à 2 ans pour la plupart des biens il me semble).
Quelle est la retenue de garantie pour un sous-traitant? Dans le plan comptable bâtiment, le sous-traitant est aussi concerné par la retenue de garantie. En effet, si l'entrepreneur principal lui a confié une partie des travaux, cette entreprise peut également lui imputer une retenue jusqu'à 5% sur la facture. Toutes les autres conditions ressemblent à celles d'un contrat classique, à savoir: Quel est le montant des frais de garantie? Le montant des frais de garantie dépend de la somme empruntée et du type de garantie choisi. Ainsi, les frais de garantie correspondront: Aux frais de notaire dans le cas de l'hypothèque et du PPD. En effet, ces deux types de garantie doivent faire l'objet d'un acte notarié. Pourquoi le remboursement des frais de garantie est systématique? Le remboursement des frais de garantie n'est pas systématique, il intervient uniquement dans le cas de la caution, s'il n'y a pas eu de difficultés au cours de la période de remboursement du prêt. En outre, tous les organismes de cautionnement ne pratiquent pas le remboursement: aucune obligation légale n'existe en ce sens.