Il prend les 2 autres TD semestriels librement. Option Droit privé
Droit civil 1
Droit des affaires 1
Procédure civile
Droit du travail 1
Droit de l'Union européenne 1
Histoire du droit de la famille
Droit fiscal
Droit des libertés fondamentales
Droit civil 2
Droit des affaires 2
Droit du travail 2
Procédure pénale
Option Droit public
Droit international public 1
Contentieux administratif
Histoire du droit administratif
Droit de l'Union européenne 2
Droit administratif des biens
Option Droits français et allemand
Droit comparé français et allemand des obligations (obligatoire)
N. B: les étudiants inscrits dans le programme BERMUPA doivent se référer à leur offre de formation
Total annuel
Nombre d'heures pour l'étudiant
Cours magistraux: 360h
TD: 75h
Langue: 36h
Total: 471h (+ 69h facultatives)
ECTS
60
Total L1 + L2 + L3
Nombre d'heures pour l'étudiant: 1 688h
ECTS: 180
*** Cours en anglais. Cours de droit des contrats spéciaux - L3. Les étudiants choisissent au plus un cours. Capacités d'accueil limitées.
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La notion de contrat de vente
La vente est un contrat par lequel une personne (le vendeur) transfère la propriété d'une chose à une autre personne (l'acheteur), moyennant le paiement d'un prix. Le contrat de vente est défini par l' article 1582 al. 1 C. civ. Droit des contracts spéciaux l3 2. : « La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé. »
La vente est un contrat translatif de propriété car elle emporte un transfert de propriété de la chose, en contrepartie du paiement d'une somme d'argent (le prix). Elle se distingue d'autres contrats translatifs de propriété:
Le prêt de consommation: c'est le contrat par lequel l'une des parties (le prêteur) livre à l'autre (l'emprunteur) une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge pour cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité (art. 1892 C. ). La particularité du prêt de consommation vient de ce qu'il porte sur une chose consomptible, c'est-à-dire une chose qui va détruit par son usage.
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3. Dans quels cas une personne faisant crédit peut-elle licitement ne pas indiquer un TEG? 4. Donnez deux exemples où la loi interdit ou neutralise la stipulation d'une indemnité d'immobilisation? 5. Quelles qualifications et quel sort peut prendre la clause prévoyant qu'en cas de cessation anticipée du crédit bail, le crédit-preneur devra 80% des loyers qui restaient à échoir? II) Cas pratique Vous répondrez aux trois questions du cas pratique, notées cinq points chacune, sans rappeler les faits, en au maximum 25 lignes (une page) par question. Madame Daudet décide, le 6 mars 2009, d'offrir à son fils unique, Alphonse, une voiture pour son anniversaire. Celui-ci commande, dans ces conditions, le 20 du même mois, une Morgan au concessionnaire du 16e arrondissement de Paris. Il donne en même temps à son vendeur un chèque, signé de sa mère, de 100. W3012816 - Contrats spéciaux + TD - Cours magistral;W3012816 - Contrats spéciaux + TD - Cours magistral;W3D31220 - Droit civil III b: contrats spéciaux - Travaux Dirigés;W3012816 - Contrats spéciaux + TD - Cours magistral. 000?. Malgré les promesses verbales du vendeur lui ayant promis une livraison pour le 15 juillet 2009, la voiture ne lui est proposée que le 10 septembre.
La vente se distingue du prêt de consommation en ce que le prêt de consommation implique une obligation de restitution (restituer une chose de même espèce et de même qualité) qui n'existe pas dans la vente. La donation: c'est un contrat par lequel une personne (le donateur) transmet de son vivant et gratuitement un bien ou un droit à une autre personne (le donataire) (art. 894 C. Droit des contracts spéciaux l3 en. A la différence de la vente, la donation est un contrat à titre gratuit: le donateur est animé d'une « intention libérale ». L' apport en société: c'est un contrat par lequel une personne apporte des biens, une industrie ou un savoir-faire à une société, en contrepartie de l'attribution de droits sociaux (actions, parts sociales). L'apport en société se distingue de la vente car, en contrepartie de son apport, l'apporteur ne reçoit pas un prix mais il reçoit des titres sociaux (soit des actions, soit des parts sociales) qui correspondent à sa part dans le capital de la société. L' échange: contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre (art.
Comme pour les crèmes il faut les choisir non gras, de texture fluide. Les fonds de teint de couleur verte peuvent être appliqués avant le fond de teint beige afin de neutraliser les rougeurs. Traitements par crèmes
Les cosmétiques
Ils ne possèdent aucune action spécifique vasculaire ou anti inflammatoire. Ils sont juste utilisés, comme masquants car ils contiennent souvent des pigments permettant le camouflage. Dermatologie | Ramsay Santé. Il faut savoir que le vert (des cosmétiques) est adapté pour ma squer le rouge (d es vaisseaux dilatés), sa couleur complémentaire. Il est important d'appliquer un cosmétique hydratant après la toilette, celui-ci doit avoir une texture fluide, non grasse et ne pas contenir d'agents irritants comme: la vitamine C, le rétinol, les acides de fruits…
Métronidazole
Le métronidazole topique est le traitement topique le plus ancien de la rosacée. Il agit essentiellement sur les boutons rouges et/ou blancs. Acide azélaïque
Elle a une efficacité proche de celle du métronidazole local dans la rosacée, cependant, des problèmes importants de tolérance locale en limitent l'utilisation.
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Les Traitements Lasers, chirurgie, esthétique: Le Centre Saint Petersbourg couvre la plupart des besoins thérapeutiques dermatologiques.
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La rosacée est une couperose exacerbée et même si elle donne parfois des boutons elle n'a pas de parenté avec l'acné juvénile et pourtant on l'appelle faussement acné rosacée. La Rosacée est donc une maladie vasculaire sur une peau trop fine qui peut être définit en 4 stades:
1- Rougeur transitoire sur les joues avec des flushs de quelques minutes. 2- Erythro-couperose avec une rougeur diffuse permanente et des petits vaisseaux « claqués » bien visible
3- Erythrose avec apparitions de boutons: papulo-pustule
4- Rhinophyma: plus souvent chez l'homme, se localise préférentiellement sur le nez qui devient plus gros, avec des pores dilatés et une peau épaissie. COMMENT PREVENIR LA ROSACEE? DERMATO-INFO, la rosacée. Toutes les intempéries sont très délétères pour l'érythro-couperose, même les marins ou les montagnards les moins sujets à la Rosacée peuvent à terme s'en retrouver affubler après des années d'agression cutanée. Le vent et le froid sont les plus néfastes, n'oubliez pas que les Inuits ne sortent jamais sans appliquer de la graisse de phoque pour faire une barrière mécanique entre la peau et les intempéries.
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Les informations publiées sur ne substituent en aucun cas la relation entre le patient et son médecin. ne fait l'apologie d'aucun traitement médical spécifique, produit commercial ou service.
Membre de l'Association Française de Médecine Morpho-Esthétique (AFME) Membre de l'Institut Européen de Physio-Nutrition (IEP)