Madame, Monsieur, le Maire
Par la présente lettre, je soussigné(e), (précisez votre nom et prénom), domicilié(e) à (précisez votre adresse), déclare que les travaux effectués à mon domicile ayant obtenu (indiquez le permis de construire / le permis d'aménager / la déclaration préalable) N° (précisez le numéro d'autorisation) sont d'aurénavant achevés. Je déclare donc l'achèvement de ces travaux effectifs depuis le (préciser la date de fin de travaux) qui sont conformes aux termes (préciser les termes indiqués dans le permis de construire) N° (préciser le numéro d'autorisation). Je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, le Maire, l'assurance de mes salutations les plus respectueuses.
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Cela m'évite l'achat d'une carte, d'un timbre, de le ⭐⭐⭐⭐⭐ le 10/05/22 par Andree P. : Des cartes originales pour toutes occasions ⭐⭐⭐⭐⭐ le 10/05/22 par Josée M. : rien a dire, tout était parfait
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Modèle de lettre: Demande de réception adressée à l'employeur par un ou plusieurs DP
Ooreka
Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka
• À jour en mai 2022
Sommaire
À quoi sert ce modèle de courrier? Notice: Demande de réception adressée à l'employeur par un ou plusieurs DP
Exemple de lettre
L'article L2315-8 du Code du travail envisage
deux types de contacts et d'échanges entre employeur (ou son
représentant) et délégués du personnel:
les réunions collectives plénières
(mensuelles ou d'urgence) de l'ensemble des DP, d'une part;
la réception de tout ou partie des DP en
dehors du cadre formel de la réunion, d'autre part.
Lettre De Demande De Reception Des Travaux Au
-
[Nom
& Prénom]
[Adresse]
Contrat
n° [x]
[Entreprise]
Le
[date]
Objet: réserves suite à la réception des
travaux
Lettre
recommandée AR
Madame, Monsieur,
Le [date],
j'ai fait appel à votre entreprise pour effectuer des travaux, à
savoir la construction de ma maison. Les travaux ont
commencé le [date] et se sont achevés
le [date]. Le jour de la réception de
l'ouvrage, j'ai remarqué des [malfaçons /
défauts de conformité / etc. ]. En effet, [précisez
les dégâts]. Lettre de demande de reception des travaux dans. Vous trouverez les réserves mentionnées dans
le PV de réception. Ainsi, je vous
demande de corriger les [malfaçons / défauts
de conformité / etc. ] comme convenu pour le [date]. Veuillez agréer,
Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations. [Signature]
Catégorie de modèles de lettres
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Taille
3-12 mois
Dimension
80 x 80 cm
Composition
100% coton
Marque
Tartine & Chocolat
Fabriqué en:
Portugal
Références spécifiques
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