Bonjour à tous. Ci-joint un courrier de Madame Gelin, directrice IUFM à propos des autorisations de cumul et des éventuelles heures s(soutien et autres) que certains pourraient effectuer dans les établissements
Bonne lecture
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Celle-ci doit être adressée par la voie hiérarchique à l'autorité administrative compétente: inspecteur d'académie pour le premier degré, recteur d'académie pour le second degré. Cette demande doit comporter au minimum les informations suivantes:
identité de l'employeur ou nature de l'organisme pour le compte duquel s'exercera l'activité envisagée;
nature, durée, périodicité et conditions de rémunération de cette activité. L'administration accuse réception de la demande. Elle peut dans un délai de quinze jours demander des compléments d'information. Circulaire 2021-023 demande d’autorisation cumul d’activités - Le site du CRESEP-SUNDEP SOLIDAIRES. Au plus tard un mois après réception d'une demande complète, une réponse expresse doit être faite à l'intéressé par l'administration. A défaut, la demande est réputée acceptée. Toutefois, si la demande est jugée incomplète, l'administration en informe l'agent dans un délai de quinze jours à compter de sa réception et demande un supplément d'information. Dans ce cas, le délai mentionné à l'alinéa précédent est porté à deux mois. Toutes les pièces concernant les demandes sont versées aux dossiers des agents.
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Toutefois, dans l'hypothèse où l'agent public est associé minoritaire et n'a pas le statut d'exploitant agricole, l'activité privée peut être autorisée. Conséquences des cumuls non autorisés
Obligation de reverser la totalité des sommes indûment perçues par voie de retenue sur traitement;
Sanctions disciplinaires;
Poursuites pénales sur la base de l'article 432-12 du code pénal qui réprime la prise illégale d'intérêt par « une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public. »
Mise à jour: septembre 2021
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Activités qui peuvent être exercées sans autorisation
Gestion du patrimoine personnel ou familial;
Production des œuvres de l'esprit. Autorisation de cumul : ça coince aussi pour vous dans l'académie de Créteil ?. Toutefois, la production d'œuvres dont il est question doit rester autonome (l'agent doit être rémunéré à l'acte et ne pas bénéficier d'un véritable contrat de travail) et manifester la personnalité de son auteur;
Exercice d'une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif;
Exercice d'une profession libérale (enseignants uniquement): elle peut être exercée si elle découle de la nature des fonctions. La jurisprudence a interprété d'une manière plutôt restrictive cette notion. Elle ne peut s'appliquer que dans un nombre très restreint de cas où l'exercice d'une profession libérale privée constitue un complément normal de la fonction publique Ainsi, la profession d'avocat ne peut être exercée que par les professeurs de droit de l'enseignement supérieur, non par des professeurs du second degré. Même si la législation ne le prévoit pas explicitement, le fonctionnaire concerné doit informer au préalable son administration de son intention d'exercer une telle activité.
Cette aide doit remplir les conditions nécessaires pour permettre le cas échéant, la perception des allocations afférentes à ces aides;
Services à la personne;
Vente de biens fabriqués personnellement par l'agent. Activités d'intérêt général
Activité d'intérêt général auprès d'une personne publique ou d'une personne morale de droit privé à but non lucratif. Autorisation de cumul créteil 3. Il peut s'agir, par exemple, d'une mutuelle;
Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger, pour une durée limitée. Dans le cas d'une activité accessoire d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou d'une personne morale de droit privé à but non lucratif, celle-ci doit être d'une durée limitée ce qui exclut le recrutement sur la base d'un contrat à durée indéterminée et ceci même si cette activité est exercée à temps partiel. Procédure
La demande d'autorisation doit être préalable à l'exercice de l'activité pour laquelle elle est demandée.
Zoé
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Critiques Spectateurs
Décidément il n'y à rien dire alexandre astier à vraiment réussi à imposée sa patte dans le monde des Astérix tout en gardant l'âme des dé preuve avec se deuxième opus vraiment très très réussi. Histoire est vraiment prenante on reconnaît la plume aussi de astier dans les blagues et c'est très drôle. L'animation est aussi très belle et pour les fans de kaamelot on retrouve plusieurs membres de l'équipe au doublage ce qui... Lire plus
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Nouvel Astérix pour Alexandre Astier, et même si je pense avoir un poil préféré « Le domaine des Dieux », je me suis aussi bien régalée dans ce dernier.
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Année de production: 2018
Titre original: Astérix - Le Secret de la potion magique
Durée: 1h 30min
Langues: Français
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Zoé
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